Peut-on donner un bien immobilier dans le Pas-de-Calais sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Dans le Pas-de-Calais, un appartement de 60 m² vaut 292 380 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 36 670 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Pas-de-Calais (62)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels dans le Pas-de-Calais. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Pas-de-Calais

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (4 873 €/m²) 292 380 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 192 380 €

Droits de donation 36 670 €

Taux effectif 12.5%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (4 873 €/m²) 292 380 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 92 380 €

Droits de donation totaux 14 864 €

Taux effectif 5.1%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 056 €/m²) 205 600 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 105 600 €

Droits de donation 19 314 €

Taux effectif 9.4%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 056 €/m²) 205 600 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 5 600 €

Droits de donation totaux 280 €

Taux effectif 0.1%

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Donation immobilière en Pas-de-Calais : ce qu'il faut savoir

Le Pas-de-Calais offre un marché accessible avec de fortes disparites. Arras, ville élégant avec sa Grand-Place, est le secteur le plus valorise. Le bassin minier (Lens, Béthune) reste abordable malgré le renouveau autour du Louvre-Lens. La Côte d

Le département Pas-de-Calais (62), situé en région Hauts-de-France, compte environ 1 457 905 habitants. Les principales villes sont Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Béthune et Bruay-la-Buissière. Avec un prix moyen de 2 690 euros/m², la donation d'un bien immobilier dans le Pas-de-Calais peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles dans le Pas-de-Calais permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité forte de Pas-de-Calais entraîne des valorisations immobilières élevées. Il est recommandé de donner tôt pour figer la valeur du bien et limiter les droits de donation futurs.

Comparaison avec les départements voisins

Le Pas-de-Calais est voisin de 3 départements : Pas-de-Calais, Nord, Somme. Les prix élevés dans le Pas-de-Calais entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 36 670 euros de droits à un enfant.

Pas-de-Calais Nord Somme

Questions fréquentes — Donation Pas-de-Calais

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Pas-de-Calais ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Dans le Pas-de-Calais, pour un appartement de 60 m² estimé à 292 380 euros, la base taxable après abattement est de 192 380 euros.

Combien coûte la donation d'une maison dans le Pas-de-Calais ?

Pour une maison de 100 m² dans le Pas-de-Calais estimée à 205 600 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 19 314 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 9.4%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 280 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier en Pas-de-Calais en 2026

Le département Pas-de-Calais (62) affiche un prix de vente médian de 1 860 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 690 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-3,3 %). Avec ses 1 457 905 habitants répartis sur 6 671 km², le département présente une densité de 219 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 18 931 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 24 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Pas-de-Calais

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 873 €/m² contre 2 056 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 111 600 €, soit une mensualité de 541 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 546 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 186 000 €, avec une mensualité de 902 € (salaire requis : 2 577 € net/mois).

Les prix en Pas-de-Calais sont 24 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Nord affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Pas-de-Calais	1 860 €	-3,3 %	1 457 905
Pas-de-Calais	1 860 €	-3,3 %	1 457 905
Nord	2 208 €	-4,5 %	2 615 635
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413

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Principales villes en Pas-de-Calais

Boulogne-sur-Mer 40 539 hab.

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Pas-de-Calais

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Fiscalité

Fiscalité immobilière en Pas-de-Calais

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 860 €) est inférieur au prix moyen (2 690 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 887 communes, dont les principales sont Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens.

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