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Fiscalité

Donation immobilière à Paris/IDF 2026 : abattements, barème et exonération 790 A bis

Donation immobilière Paris 2026 : abattement 100 000 € par enfant (art. 779 CGI), exonération temporaire 790 A bis pour le neuf, barème 5 à 45 %. Simulation T3 Paris.

3 juillet 2026 7 min de lecture
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Un parent parisien qui donne un T3 estimé à 450 000 € à son enfant unique paiera environ 58 194 € de droits de donation (après abattement de 100 000 €, art. 779-I CGI). Mais en 2026, un dispositif temporaire (art. 790 A bis CGI) permet d’exonérer 100 000 € supplémentaires si le don finance l’acquisition d’un logement neuf — portant l’abattement total à 200 000 € et réduisant les droits à ~33 194 €. À Paris, où un appartement familial vaut souvent 400 000 à 800 000 €, ces mécanismes pèsent lourd.

Abattements applicables en 2026

AbattementMontantRenouvellementBase légale
Ligne directe (parent → enfant)100 000 €Tous les 15 ansArt. 779-I CGI
Don familial en numéraire (« Sarkozy »)31 865 €Tous les 15 ansArt. 790 G CGI
Logement neuf / rénovation (temporaire)100 000 €Non renouvelableArt. 790 A bis CGI
Handicap (en sus des autres)159 325 €Tous les 15 ansArt. 779-II CGI

Art. 790 A bis : l’exonération temporaire jusqu’au 31 décembre 2026

Ce dispositif, issu de la loi de finances 2025, permet d’exonérer jusqu’à 100 000 € par donateur et par donataire (plafond global de 300 000 € par donataire) pour un don en numéraire affecté à :

  • L’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA
  • Des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale

Conditions :

  • Don entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026
  • Utilisation dans les 6 mois suivant le don
  • Conservation du bien en RP ou location RP pendant 5 ans
  • Le donataire ne doit pas avoir bénéficié de MaPrimeRénov’ pour les mêmes travaux

Barème des droits en ligne directe (art. 777 CGI)

Tranche (après abattement)Taux
Jusqu’à 8 072 €5 %
8 073 à 12 109 €10 %
12 110 à 15 932 €15 %
15 933 à 552 324 €20 %
552 325 à 902 838 €30 %
902 839 à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

Ce barème est gelé jusqu’en 2028 — pas de revalorisation prévue.

Simulation 1 : donation d’un T3 à Paris 15e — 450 000 €

Cas : parent unique → enfant unique, aucune donation antérieure dans les 15 ans

PosteMontant
Valeur du bien450 000 €
Abattement ligne directe (art. 779-I)−100 000 €
Base taxable350 000 €
Droits (barème art. 777)
8 072 € × 5 %404 €
4 037 € × 10 %404 €
3 823 € × 15 %573 €
333 068 € × 20 %66 614 €
Total droits~67 995 €

Réduction pour donation en pleine propriété avant 70 ans

Aucune réduction d’âge n’existe plus pour les donations en pleine propriété depuis 2012. Seules les donations en nue-propriété bénéficient d’une décote liée à l’âge du donateur (barème art. 669 CGI).

Simulation 2 : donation avec démembrement — même T3, donateur 55 ans

Le donateur conserve l’usufruit et transmet la nue-propriété. À 55 ans, la nue-propriété vaut 50 % de la pleine propriété (art. 669 CGI) :

PosteMontant
Valeur pleine propriété450 000 €
Valeur nue-propriété (50 % à 55 ans)225 000 €
Abattement ligne directe−100 000 €
Base taxable125 000 €
Droits
8 072 × 5 % + 4 037 × 10 % + 3 823 × 15 % + 109 068 × 20 %~23 195 €

Économie vs pleine propriété : 67 995 − 23 195 = ~44 800 €. Le démembrement divise les droits par près de 3 — et au décès du donateur, l’usufruit s’éteint sans droit supplémentaire.

Simulation 3 : don 200 000 € pour achat neuf (art. 790 A bis)

Un parent donne 200 000 € en numéraire à son enfant pour l’achat d’un T2 neuf à Clichy (92) :

PosteMontant
Don en numéraire200 000 €
Abattement art. 779-I−100 000 €
Exonération art. 790 A bis (neuf)−100 000 €
Base taxable0 €
Droits de donation0 €

200 000 € transmis sans aucun droit — à condition que l’enfant achète un logement neuf dans les 6 mois et le conserve 5 ans. En IDF, où le neuf en VEFA est abondant (programmes à Clichy, Saint-Ouen, Ivry, Villejuif), cette fenêtre est particulièrement exploitable.

Pourquoi Paris change le calcul

BienValeur ParisValeur ToulouseDroits donation (1 enfant, art. 779)
Studio 25 m²~225 000 €~80 000 €23 195 € vs 0 €
T2 45 m²~380 000 €~135 000 €54 195 € vs 3 500 €
T3 65 m²~550 000 €~210 000 €87 995 € vs 18 195 €

À Toulouse, un T2 passe entièrement sous l’abattement de 100 000 €. À Paris, même un studio le dépasse. C’est pourquoi les stratégies d’optimisation (démembrement, donation-partage, utilisation du 790 A bis) sont indispensables en IDF.

Barème usufruit / nue-propriété (art. 669 CGI)

Âge du donateurUsufruitNue-propriété
< 21 ans90 %10 %
21-30 ans80 %20 %
31-40 ans70 %30 %
41-50 ans60 %40 %
51-60 ans50 %50 %
61-70 ans40 %60 %
71-80 ans30 %70 %
81-90 ans20 %80 %
> 90 ans10 %90 %

L’âge optimal pour donner en nue-propriété à Paris est entre 51 et 60 ans : la nue-propriété ne vaut que 50 % de la valeur, et le donateur a encore 20-30 ans d’espérance de vie pour profiter de l’usufruit.

Donation-partage vs donation simple

En IDF, quand il y a plusieurs enfants, la donation-partage (art. 1075 CC) est préférable car elle fige la valeur des biens au jour de la donation — pas au jour du décès. Dans un marché parisien où les prix peuvent varier de ±20 % en 10 ans, cette fixation évite les conflits entre héritiers.

Sources : art. 777, 779, 790 A bis, 790 G, 669 CGI, art. 1075 Code civil, loi de finances 2025, BOI-ENR-DMTG-20-20-20 (4 septembre 2025).

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