Peut-on donner un bien immobilier à Pont-Évêque sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Pont-Évêque, un appartement de 60 m² vaut 162 180 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 10 630 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Pont-Évêque (38)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Pont-Évêque. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Pont-Évêque

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 703 €/m²) 162 180 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 62 180 €

Droits de donation 10 630 €

Taux effectif 6.6%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 703 €/m²) 162 180 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 895 €/m²) 289 500 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 189 500 €

Droits de donation 36 094 €

Taux effectif 12.5%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 895 €/m²) 289 500 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 89 500 €

Droits de donation totaux 14 288 €

Taux effectif 4.9%

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Donation immobilière en Pont-Évêque : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Pont-Évêque (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte environ 6 213 habitants. Avec un prix moyen de 2 773 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Pont-Évêque peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles à Pont-Évêque permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité moyenne de Pont-Évêque offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Pont-Évêque est proche de 5 départements : Isère, Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes. Les prix modérés à Pont-Évêque permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 10 630 euros.

Isère Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes

Questions fréquentes — Donation Pont-Évêque

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Pont-Évêque ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Pont-Évêque, pour un appartement de 60 m² estimé à 162 180 euros, la base taxable après abattement est de 62 180 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Pont-Évêque ?

Pour une maison de 100 m² à Pont-Évêque estimée à 289 500 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 36 094 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 12.5%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 14 288 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Pont-Évêque en 2026

La ville de Pont-Évêque affiche un prix de vente médian de 2 935 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 773 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 213 habitants, la ville présente une densité de 706 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 69 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 7 % plus cher que la médiane du département (Isère), et 20 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Pont-Évêque

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 703 €/m² contre 2 895 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 176 100 €, soit une mensualité de 854 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 440 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 293 500 €, avec une mensualité de 1 423 € (salaire requis : 4 066 € net/mois).

Les prix à Pont-Évêque sont 20 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Pont-Évêque	2 935 €	en hausse	6 213
Isère	2 752 €	-4,7 %	1 298 990
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344

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Autres villes de la région

Saint-Étienne 173 136 hab.

1 406 €/m²

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Clermont-Ferrand 146 351 hab.

2 297 €/m²

Annecy 132 117 hab.

5 273 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Pont-Évêque

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 935 €) est proche du prix moyen, signe d'un marché homogène.

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