Peut-on donner un bien immobilier à Mont-Saint-Aignan sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Mont-Saint-Aignan, un appartement de 60 m² vaut 171 840 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 12 562 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Mont-Saint-Aignan (76)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Mont-Saint-Aignan. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Mont-Saint-Aignan

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 864 €/m²) 171 840 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 71 840 €

Droits de donation 12 562 €

Taux effectif 7.3%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 864 €/m²) 171 840 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 363 €/m²) 336 300 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 236 300 €

Droits de donation 45 454 €

Taux effectif 13.5%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 363 €/m²) 336 300 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 136 300 €

Droits de donation totaux 23 648 €

Taux effectif 7.0%

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Donation immobilière en Mont-Saint-Aignan : ce qu'il faut savoir

Ville de Normandie.

Mont-Saint-Aignan (76), situé en région Normandie, compte environ 20 165 habitants. Avec un prix moyen de 2 994 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Mont-Saint-Aignan peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles à Mont-Saint-Aignan permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité moyenne de Mont-Saint-Aignan offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Mont-Saint-Aignan est proche de 5 départements : Seine-Maritime, Eure, Oise, Somme, Calvados. Les prix modérés à Mont-Saint-Aignan permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 12 562 euros.

Seine-Maritime Eure Oise Somme Calvados

Questions fréquentes — Donation Mont-Saint-Aignan

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Mont-Saint-Aignan ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Mont-Saint-Aignan, pour un appartement de 60 m² estimé à 171 840 euros, la base taxable après abattement est de 71 840 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Mont-Saint-Aignan ?

Pour une maison de 100 m² à Mont-Saint-Aignan estimée à 336 300 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 45 454 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 13.5%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 23 648 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Mont-Saint-Aignan en 2026

La ville de Mont-Saint-Aignan affiche un prix de vente médian de 2 627 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 994 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 20 165 habitants, la ville présente une densité de 2 541 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 326 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 17 % plus cher que la médiane du département (Seine-Maritime), et 7 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Mont-Saint-Aignan

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 864 €/m² contre 3 363 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 157 620 €, soit une mensualité de 764 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 183 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 262 700 €, avec une mensualité de 1 273 € (salaire requis : 3 637 € net/mois).

Les prix à Mont-Saint-Aignan sont 7 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-Maritime, Eure, Oise affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Mont-Saint-Aignan	2 627 €	en baisse	20 165
Seine-Maritime	2 250 €	-3,6 %	1 260 964
Eure	1 989 €	-4,9 %	602 714
Oise	2 300 €	-4 %	829 899

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Autres villes de la région

Le Havre 166 687 hab.

Cherbourg-en-Cotentin 78 258 hab.

2 346 €/m²

Évreux 49 360 hab.

1 979 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Mont-Saint-Aignan

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 627 €) est inférieur au prix moyen (2 994 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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