Peut-on donner un bien immobilier à Saint-Sébastien-de-Morsent sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Saint-Sébastien-de-Morsent, un appartement de 60 m² vaut 106 980 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 349 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Saint-Sébastien-de-Morsent (27)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Saint-Sébastien-de-Morsent (27), pour un appartement de 60 m² estimé à 106 980 euros, la base taxable après abattement est de 6 980 euros, soit des droits de 349 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Pour une maison de 100 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent estimée à 182 500 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 14 694 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 8.1 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Donner un bien à Saint-Sébastien-de-Morsent : ce que coûtent réellement les droits, une fois l'abattement de 100 000 euros par enfant appliqué aux prix locaux de 1 829 euros/m².

Combien coûte une donation à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2026 ?

349 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

106 980 €

Appartement 60 m² à 1 783 €/m²

14 694 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Saint-Sébastien-de-Morsent

Donation en ligne directe, de parent à enfant, sur des biens valorisés aux prix locaux.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 783 €/m²) 106 980 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 6 980 €

Droits de donation 349 €

Taux effectif 0.3 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 783 €/m²) 106 980 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 825 €/m²) 182 500 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 82 500 €

Droits de donation 14 694 €

Taux effectif 8.1 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 825 €/m²) 182 500 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière à Saint-Sébastien-de-Morsent : ce qu'il faut savoir

Une donation immobilière se prépare, parce que son coût dépend d'un seul paramètre maîtrisable : le moment. L'abattement de 100 000 euros par enfant et par parent se renouvelle tous les quinze ans, donner tôt permet donc de l'utiliser plusieurs fois.

Avec environ 5 524 habitants en région Normandie, Saint-Sébastien-de-Morsent (27) affiche un prix moyen de 1 829 euros/m². C'est ce chiffre, et non le barème, qui décide si une donation reste sous l'abattement ou le dépasse.

La donation transmet un bien de son vivant tout en ouvrant droit à des abattements qui se reconstituent tous les quinze ans. Les prix immobiliers accessibles à Saint-Sébastien-de-Morsent permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 783 euros/m² (54 transactions par an), les donations à Saint-Sébastien-de-Morsent portent sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Saint-Sébastien-de-Morsent est proche de 5 départements : Seine-Maritime, Oise, Val-d'Oise, Yvelines, Eure-et-Loir. Les prix accessibles à Saint-Sébastien-de-Morsent favorisent les donations à moindre coût fiscal. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant ne sont que de 349 euros.

Seine-Maritime Oise Val-d'Oise Yvelines Eure-et-Loir

Questions fréquentes — Donation Saint-Sébastien-de-Morsent

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

L'abattement est national : 100 000 euros par enfant, rechargé tous les quinze ans. Ce qui change d'un endroit à l'autre, c'est ce qu'il couvre. Ici, un 60 m² vaut 106 980 euros, donc 6 980 euros restent taxables.

Combien coûte la donation d'une maison à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Pour une maison de 100 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent, estimée 182 500 euros, les droits atteignent 14 694 euros à un seul enfant, soit un taux effectif de 8.1 %. Partagée entre deux enfants, la même maison ne coûte plus que 0 euros de droits.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, à condition de rester sous le plafond correspondant au lien de parenté. Deux parents donnant au même enfant cumulent leurs abattements, soit 200 000 euros exonérés, un point qui change souvent le calcul aux prix pratiqués à Saint-Sébastien-de-Morsent (106 980 euros pour un 60 m²). Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Un barème à sept tranches, appliqué à la seule part nette taxable et jamais à la valeur totale du bien. Les taux : 5 %, 10 % et 15 % sur les 15 932 premiers euros, 20 % jusqu'à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 %. à Saint-Sébastien-de-Morsent, une maison de 100 m² donnée à un enfant supporte 14 694 euros de droits.

Analyse locale

Repères sur Saint-Sébastien-de-Morsent

Saint-Sébastien-de-Morsent compte 5 524 habitants, ce qui la place au 88e rang de la région Normandie par la population et au 1 990e rang national. Avec 551 habitants au km², la densité locale est qualifiée de dense.

La ville fait partie du département Eure, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Évreux). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Saint-Sébastien-de-Morsent

La médiane des prix à Saint-Sébastien-de-Morsent s'établit à 1 783 €/m² (moyenne : 1 829 €/m²). Saint-Sébastien-de-Morsent se situe ainsi au 1 825e rang des 2 175 communes du site, sous la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 27 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 27 %), et 10 % moins cher que celle de son département (1 989 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Eure-et-Loir (1 938 €/m²) et le plus onéreux Yvelines (3 959 €/m²).

Le marché local enregistre 54 transactions par an, soit 10 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Avec 54 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 783 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 112 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 56 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 124 810 €.

Ces niveaux de prix classent Saint-Sébastien-de-Morsent parmi les territoires accessibles : le budget immobilier y est sensiblement inférieur à la moyenne nationale, ce qui change la donne pour toute projection financière.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Sébastien-de-Morsent en 2026

La ville de Saint-Sébastien-de-Morsent affiche un prix de vente médian de 1 783 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 829 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 524 habitants, la ville présente une densité de 551 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 54 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 10 % moins cher que la médiane du département (Eure), et 27 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Sébastien-de-Morsent

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 895 €/m² contre 1 825 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 106 980 €, soit une mensualité de 519 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 483 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 178 300 €, avec une mensualité de 864 € (salaire requis : 2 469 € net/mois).

Les prix à Saint-Sébastien-de-Morsent sont 27 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Seine-Maritime, Oise, Val-d'Oise affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Sébastien-de-Morsent	1 783 €	en baisse	5 524
Seine-Maritime	2 250 €	-3,6 %	1 260 964
Oise	2 300 €	-4 %	829 899
Val-d'Oise	3 538 €	-2,7 %	1 281 653

Département

Voir les résultats pour Eure (27) 602 714 hab.

1 989 €/m²

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Autres villes de la région

Pont-Audemer 10 023 hab.

2 177 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Sébastien-de-Morsent

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 783 €) est inférieur au prix moyen (1 829 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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