Peut-on donner un bien immobilier à Oissel sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Oissel, un appartement de 60 m² vaut 108 900 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 486 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Oissel (76)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Oissel ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Oissel (76), pour un appartement de 60 m² estimé à 108 900 euros, la base taxable après abattement est de 8 900 euros, soit des droits de 486 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Oissel ?

Pour une maison de 100 m² à Oissel estimée à 194 200 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 17 034 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 8.8 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Donner un bien à Oissel : ce que coûtent réellement les droits, une fois l'abattement de 100 000 euros par enfant appliqué aux prix locaux de 2 240 euros/m².

Combien coûte une donation à Oissel en 2026 ?

486 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

108 900 €

Appartement 60 m² à 1 815 €/m²

17 034 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Oissel

Donation en ligne directe, de parent à enfant, sur des biens valorisés aux prix locaux.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 815 €/m²) 108 900 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 8 900 €

Droits de donation 486 €

Taux effectif 0.4 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 815 €/m²) 108 900 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 942 €/m²) 194 200 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 94 200 €

Droits de donation 17 034 €

Taux effectif 8.8 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 942 €/m²) 194 200 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière à Oissel : ce qu'il faut savoir

Une donation immobilière se prépare, parce que son coût dépend d'un seul paramètre maîtrisable : le moment. L'abattement de 100 000 euros par enfant et par parent se renouvelle tous les quinze ans, donner tôt permet donc de l'utiliser plusieurs fois.

Avec environ 12 317 habitants en région Normandie, Oissel (76) affiche un prix moyen de 2 240 euros/m². C'est ce chiffre, et non le barème, qui décide si une donation reste sous l'abattement ou le dépasse.

La donation transmet un bien de son vivant tout en ouvrant droit à des abattements qui se reconstituent tous les quinze ans. Les prix immobiliers accessibles à Oissel permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 815 euros/m² (107 transactions par an), une donation à Oissel porte surtout sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Oissel est proche de 4 départements : Eure, Oise, Somme, Calvados. Les prix modérés à Oissel permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 486 euros.

Eure Oise Somme Calvados

Questions fréquentes — Donation Oissel

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Oissel ?

L'abattement est national : 100 000 euros par enfant, rechargé tous les quinze ans. Ce qui change d'un endroit à l'autre, c'est ce qu'il couvre. Ici, un 60 m² vaut 108 900 euros, donc 8 900 euros restent taxables.

Combien coûte la donation d'une maison à Oissel ?

Pour une maison de 100 m² à Oissel, estimée 194 200 euros, les droits atteignent 17 034 euros à un seul enfant, soit un taux effectif de 8.8 %. Partagée entre deux enfants, la même maison ne coûte plus que 0 euros de droits.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, à condition de rester sous le plafond correspondant au lien de parenté. Deux parents donnant au même enfant cumulent leurs abattements, soit 200 000 euros exonérés, un point qui change souvent le calcul aux prix pratiqués à Oissel (108 900 euros pour un 60 m²). Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Un barème à sept tranches, appliqué à la seule part nette taxable et jamais à la valeur totale du bien. Les taux : 5 %, 10 % et 15 % sur les 15 932 premiers euros, 20 % jusqu'à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 %. à Oissel, une maison de 100 m² donnée à un enfant supporte 17 034 euros de droits.

Analyse locale

Repères sur Oissel

Oissel compte 12 317 habitants, ce qui la place au 30e rang de la région Normandie par la population et au 843e rang national. Avec 556 habitants au km², la densité locale est qualifiée de dense.

La ville fait partie du département Seine-Maritime, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Rouen). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Oissel

La médiane des prix à Oissel s'établit à 1 815 €/m² (moyenne : 2 240 €/m²). Oissel se situe ainsi au 1 799e rang des 2 175 communes du site, sous la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 26 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 26 %), et 19 % moins cher que celle de son département (2 250 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Somme (1 894 €/m²) et le plus onéreux Calvados (2 678 €/m²).

Le marché local enregistre 107 transactions par an, soit 9 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Avec 107 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 815 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 110 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 55 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 127 050 €.

Le pouvoir d'achat immobilier à Oissel dépasse nettement la moyenne nationale : 110 m² achetables avec 200 000 €, une réalité qui change les calculs de capacité d'emprunt.

Analyse locale

Le marché immobilier à Oissel en 2026

La ville d'Oissel affiche un prix de vente médian de 1 815 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 240 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 12 317 habitants, la ville présente une densité de 556 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 107 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 19 % moins cher que la médiane du département (Seine-Maritime), et 26 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Oissel

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 065 €/m² contre 1 942 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 108 900 €, soit une mensualité de 528 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 509 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 181 500 €, avec une mensualité de 880 € (salaire requis : 2 514 € net/mois).

Les prix à Oissel sont 26 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Oise affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Oissel	1 815 €	en baisse	12 317
Eure	1 989 €	-4,9 %	602 714
Oise	2 300 €	-4 %	829 899
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413

Département

Voir les résultats pour Seine-Maritime (76) 1 260 964 hab.

2 250 €/m²

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Autres villes de la région

Le Havre 166 687 hab.

2 535 €/m²

Rouen 117 662 hab.

2 974 €/m²

Saint-Étienne-du-Rouvray 29 518 hab.

1 953 €/m²

Sotteville-lès-Rouen 29 003 hab.

2 219 €/m²

Dieppe 28 496 hab.

2 406 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Oissel

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 815 €) est inférieur au prix moyen (2 240 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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