Peut-on donner un bien immobilier à Hauts de Bienne sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Hauts de Bienne, un appartement de 60 m² vaut 104 100 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 205 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Hauts de Bienne (39)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Hauts de Bienne ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Hauts de Bienne (39), pour un appartement de 60 m² estimé à 104 100 euros, la base taxable après abattement est de 4 100 euros, soit des droits de 205 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Hauts de Bienne ?

Pour une maison de 100 m² à Hauts de Bienne estimée à 213 000 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 20 794 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 9.8 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 650 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Transmettre de son vivant à Hauts de Bienne : le calcul des droits sur un appartement ou une maison, aux prix réellement pratiqués ici.

Combien coûte une donation à Hauts de Bienne en 2026 ?

205 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

104 100 €

Appartement 60 m² à 1 735 €/m²

20 794 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Hauts de Bienne

Ce que donne le barème en ligne directe appliqué aux prix réels du secteur, et non à des montants théoriques.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 735 €/m²) 104 100 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 4 100 €

Droits de donation 205 €

Taux effectif 0.2 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 735 €/m²) 104 100 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 130 €/m²) 213 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 113 000 €

Droits de donation 20 794 €

Taux effectif 9.8 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 130 €/m²) 213 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 13 000 €

Droits de donation totaux 650 €

Taux effectif 0.3 %

Nombre d'enfants, valeur du bien, lien de parenté : le calcul complet en quelques secondes

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Donation immobilière à Hauts de Bienne : ce qu'il faut savoir

Donner de son vivant n'est pas seulement une question de générosité, c'est un calcul fiscal : chaque parent peut transmettre 100 000 euros par enfant sans droits, et ce compteur se remet à zéro tous les quinze ans.

Situé en région Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de Bienne (39) compte environ 5 032 habitants et un marché à 3 165 euros/m² en moyenne. Un même bien donné ici ou ailleurs ne supporte pas les mêmes droits, parce qu'il ne vaut pas la même chose.

Transmettre de son vivant fige la valeur du bien au jour de l'acte et permet de renouveler l'abattement tous les quinze ans. Avec des prix immobiliers élevés à Hauts de Bienne, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 1 735 euros/m² (166 transactions par an), une donation à Hauts de Bienne porte surtout sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Hauts de Bienne est proche de 5 départements : Doubs, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Ain, Côte-d'Or. Les prix modérés à Hauts de Bienne permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 205 euros.

Doubs Haute-Saône Saône-et-Loire Ain Côte-d'Or

Questions fréquentes — Donation Hauts de Bienne

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Hauts de Bienne ?

Chaque parent dispose de 100 000 euros d'abattement par enfant, reconstitués tous les quinze ans. Sur le bien type retenu à Hauts de Bienne, un 60 m² à 104 100 euros, la part soumise aux droits tombe à 4 100 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Hauts de Bienne ?

Une maison de 100 m² vaut ici 213 000 euros. Donnée à un enfant, elle génère 20 794 euros de droits (9.8 % de la valeur) ; répartie entre deux, 650 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

C'est possible, et fréquent. Mais à Hauts de Bienne, un 60 m² atteint 104 100 euros, au-delà des 100 000 euros d'abattement enfant : le partage entre plusieurs donataires devient alors le vrai levier. Petit-enfant : 31 865 euros ; conjoint ou PACS : 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Sept tranches progressives : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, puis 45 %. Le barème ne s'applique qu'à la part nette taxable, une fois l'abattement retiré : soit 4 100 euros sur l'appartement type retenu à Hauts de Bienne.

Analyse locale

Repères sur Hauts de Bienne

Hauts de Bienne compte 5 032 habitants, ce qui la place au 66e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté par la population et au 2 162e rang national. Avec 214 habitants au km², la densité locale est qualifiée de moyennement dense.

La ville fait partie du département Jura, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Lons-le-Saunier). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Hauts de Bienne

La médiane des prix à Hauts de Bienne s'établit à 1 735 €/m² (moyenne : 3 165 €/m², moyenne faussée par des ventes atypiques). Hauts de Bienne se situe ainsi au 1 860e rang des 2 175 communes du site, sous la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 29 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 29 %), et 3 % moins cher que celle de son département (1 786 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Ain (2 675 €/m²).

Le marché local enregistre 166 transactions par an, soit 33 pour 1 000 habitants — un marché très liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la hausse.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Avec 166 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 735 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 115 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 58 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 121 450 €.

Le pouvoir d'achat immobilier à Hauts de Bienne dépasse nettement la moyenne nationale : 115 m² achetables avec 200 000 €, une réalité qui change les calculs de capacité d'emprunt.

Analyse locale

Le marché immobilier à Hauts de Bienne en 2026

La ville de Hauts de Bienne affiche un prix de vente médian de 1 735 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (3 165 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 032 habitants, la ville présente une densité de 214 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 166 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 3 % moins cher que la médiane du département (Jura), et 29 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Hauts de Bienne

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 260 €/m² contre 2 130 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 104 100 €, soit une mensualité de 505 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 443 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 173 500 €, avec une mensualité de 841 € (salaire requis : 2 403 € net/mois).

Les prix à Hauts de Bienne sont 29 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Doubs affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Hauts de Bienne	1 735 €	en hausse	5 032
Doubs	2 159 €	-9,7 %	547 163
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185
Saône-et-Loire	1 600 €	-1,5 %	550 310

Département

Voir les résultats pour Jura (39) 257 973 hab.

1 786 €/m²

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Autres villes de la région

Dole 23 840 hab.

1 786 €/m²

Lons-le-Saunier 16 618 hab.

2 000 €/m²

Champagnole 8 036 hab.

2 341 €/m²

Saint-Claude 8 386 hab.

1 029 €/m²

Dijon 161 830 hab.

2 769 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Hauts de Bienne

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 735 €) est inférieur au prix moyen (3 165 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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