Peut-on donner un bien immobilier dans le Doubs sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Dans le Doubs, un appartement de 60 m² vaut 129 540 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 4 102 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Doubs (25)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Doubs ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. Dans le Doubs (25), pour un appartement de 60 m² estimé à 129 540 euros, la base taxable après abattement est de 29 540 euros, soit des droits de 4 102 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison dans le Doubs ?

Pour une maison de 100 m² dans le Doubs estimée à 212 600 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 20 714 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 9.7 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 630 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Transmettre de son vivant dans le Doubs : le calcul des droits sur un appartement ou une maison, aux prix réellement pratiqués ici.

Combien coûte une donation dans le Doubs en 2026 ?

4 102 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

129 540 €

Appartement 60 m² à 2 159 €/m²

20 714 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Doubs

Ce que donne le barème en ligne directe appliqué aux prix réels du secteur, et non à des montants théoriques.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 159 €/m²) 129 540 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 29 540 €

Droits de donation 4 102 €

Taux effectif 3.2 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 159 €/m²) 129 540 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 126 €/m²) 212 600 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 112 600 €

Droits de donation 20 714 €

Taux effectif 9.7 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 126 €/m²) 212 600 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 12 600 €

Droits de donation totaux 630 €

Taux effectif 0.3 %

Nombre d'enfants, valeur du bien, lien de parenté : le calcul complet en quelques secondes

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Donation immobilière dans le Doubs : ce qu'il faut savoir

Donner de son vivant n'est pas seulement une question de générosité, c'est un calcul fiscal : chaque parent peut transmettre 100 000 euros par enfant sans droits, et ce compteur se remet à zéro tous les quinze ans.

Situé en région Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25) compte environ 547 163 habitants et un marché à 2 787 euros/m² en moyenne. Un même bien donné ici ou ailleurs ne supporte pas les mêmes droits, parce qu'il ne vaut pas la même chose.

Transmettre de son vivant fige la valeur du bien au jour de l'acte et permet de renouveler l'abattement tous les quinze ans. Les prix immobiliers accessibles dans le Doubs permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 2 159 euros/m² (8 053 transactions par an), donner tôt dans le Doubs fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Le Doubs est voisin de 3 départements : Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Les prix élevés dans le Doubs entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 4 102 euros de droits à un enfant.

Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Questions fréquentes — Donation Doubs

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Doubs ?

Chaque parent dispose de 100 000 euros d'abattement par enfant, reconstitués tous les quinze ans. Sur le bien type retenu dans le Doubs, un 60 m² à 129 540 euros, la part soumise aux droits tombe à 29 540 euros.

Combien coûte la donation d'une maison dans le Doubs ?

Une maison de 100 m² vaut ici 212 600 euros. Donnée à un enfant, elle génère 20 714 euros de droits (9.7 % de la valeur) ; répartie entre deux, 630 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

C'est possible, et fréquent. Mais dans le Doubs, un 60 m² atteint 129 540 euros, au-delà des 100 000 euros d'abattement enfant : le partage entre plusieurs donataires devient alors le vrai levier. Petit-enfant : 31 865 euros ; conjoint ou PACS : 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Sept tranches progressives : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, puis 45 %. Le barème ne s'applique qu'à la part nette taxable, une fois l'abattement retiré : soit 29 540 euros sur l'appartement type retenu dans le Doubs.

Analyse locale

Le portrait chiffré : Doubs

Avec 547 163 habitants répartis sur 5 234 km², le département Doubs (25) se classe au 2e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté et au 49e rang national en population. La densité y atteint 105 hab/km², un niveau moyennement dense.

Le département compte 563 communes, avec Besançon pour chef-lieu. Les principales villes sont Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt….

Analyse locale

Prix locaux : les chiffres qui comptent

La médiane des prix dans le Doubs s'établit à 2 159 €/m² (moyenne : 2 787 €/m²). Doubs se situe ainsi au 49e rang des 100 départements, sous la moyenne nationale.

Le département affiche un prix 12 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 12 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Jura (1 786 €/m²).

Le marché local enregistre 8 053 transactions par an, soit 15 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 9,7 %.

Analyse locale

Projection à 5 ans et surfaces achetables

Si le rythme des douze derniers mois (9,7 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 2 159 €/m² à environ 1 296 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 2 159 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 93 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 46 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 151 130 €.

Le pouvoir d'achat immobilier dans le Doubs dépasse nettement la moyenne nationale : 93 m² achetables avec 200 000 €, une réalité qui change les calculs de capacité d'emprunt.

Analyse locale

Le marché immobilier en Doubs en 2026

Le département Doubs (25) affiche un prix de vente médian de 2 159 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 787 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-9,7 %). Avec ses 547 163 habitants répartis sur 5 234 km², le département présente une densité de 105 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 8 053 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 12 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Doubs

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 276 €/m² contre 2 126 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 129 540 €, soit une mensualité de 628 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 794 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 215 900 €, avec une mensualité de 1 046 € (salaire requis : 2 989 € net/mois).

Les prix en Doubs sont 12 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Doubs	2 159 €	-9,7 %	547 163
Jura	1 786 €	-1,6 %	257 973
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255

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Principales villes en Doubs

Besançon 118 489 hab.

2 338 €/m²

Montbéliard 24 672 hab.

1 212 €/m²

Pontarlier 18 067 hab.

2 770 €/m²

Audincourt 14 071 hab.

1 550 €/m²

Valentigney 10 501 hab.

1 306 €/m²

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Doubs

Simulez avec les données immobilières locales de chacune des 13 communes couvertes du département.

Besançon Montbéliard Pontarlier Audincourt Valentigney Morteau Grand-Charmont Seloncourt Valdahon Bethoncourt Villers-le-Lac Baume-les-Dames Saint-Vit

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Doubs

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 159 €) est inférieur au prix moyen (2 787 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 563 communes, dont les principales sont Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt.

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