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Mis à jour juillet 2026

Donation Seloncourt (25)

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Seloncourt. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux
Jusqu'à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15%
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Seloncourt

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 676 €/m²) 100 560 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 560 €
Droits de donation 28 €
Taux effectif 0.0%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 676 €/m²) 100 560 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 0 €
Droits de donation totaux 0 €
Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 683 €/m²) 168 300 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 68 300 €
Droits de donation 11 854 €
Taux effectif 7.0%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 683 €/m²) 168 300 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 0 €
Droits de donation totaux 0 €
Taux effectif 0.0%

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Donation immobilière en Seloncourt : ce qu'il faut savoir

Ville de Bourgogne-Franche-Comté.

Seloncourt (25), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 5 854 habitants. Avec un prix moyen de 1 680 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Seloncourt peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles à Seloncourt permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité plus modérée de Seloncourt se traduit par des prix immobiliers contenus, ce qui facilite les donations avec des droits réduits.

Comparaison avec les départements voisins

Seloncourt est proche de 4 départements : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Les prix accessibles à Seloncourt favorisent les donations à moindre coût fiscal. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant ne sont que de 28 euros.

Questions fréquentes — Donation Seloncourt

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Seloncourt ?
L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Seloncourt, pour un appartement de 60 m² estimé à 100 560 euros, la base taxable après abattement est de 560 euros.
Combien coûte la donation d'une maison à Seloncourt ?
Pour une maison de 100 m² à Seloncourt estimée à 168 300 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 11 854 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 7.0%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros grâce au doublement de l'abattement.
Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?
Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.
Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?
Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Seloncourt en 2026

La ville de Seloncourt affiche un prix de vente médian de 1 557 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 680 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 854 habitants, la ville présente une densité de 732 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité modérée où les prix restent accessibles. Le marché immobilier enregistre environ 79 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 28 % moins cher que la médiane du département (Doubs), et 36 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Seloncourt

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 676 €/m² contre 1 683 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 93 420 €, soit une mensualité de 453 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 294 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 155 700 €, avec une mensualité de 755 € (salaire requis : 2 157 € net/mois).

Les prix à Seloncourt sont 36 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Doubs, Jura affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Seloncourt 1 557 € en baisse 5 854
Doubs 2 159 € -9,7 % 547 163
Jura 1 786 € -1,6 % 257 973
Haute-Saône 1 276 € -5,3 % 233 185

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Seloncourt

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 557 €) est inférieur au prix moyen (1 680 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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