Peut-on donner un bien immobilier dans la Haute-Saône sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Dans la Haute-Saône, un appartement de 60 m² (76 560 euros) peut être donné à un enfant sans droits à payer.

Mis à jour juillet 2026

Donation Haute-Saône (70)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans la Haute-Saône ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. Dans la Haute-Saône (70), pour un appartement de 60 m² estimé à 76 560 euros, la base taxable après abattement est de 0 euros, soit des droits de 0 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison dans la Haute-Saône ?

Pour une maison de 100 m² dans la Haute-Saône estimée à 140 300 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 6 254 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 4.5 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels dans la Haute-Saône. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Combien coûte une donation dans la Haute-Saône en 2026 ?

0 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

76 560 €

Appartement 60 m² à 1 276 €/m²

6 254 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Haute-Saône

Trois biens types dans la Haute-Saône, donnés en ligne directe, abattement de 100 000 euros par enfant déduit.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 276 €/m²) 76 560 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 0 €

Droits de donation 0 €

Taux effectif 0.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 276 €/m²) 76 560 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 403 €/m²) 140 300 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 40 300 €

Droits de donation 6 254 €

Taux effectif 4.5 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 403 €/m²) 140 300 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière dans la Haute-Saône : ce qu'il faut savoir

Transmettre un bien de son vivant fige sa valeur au jour de l'acte : les droits se calculent sur le prix d'aujourd'hui, pas sur celui du décès. C'est le principal argument en faveur d'une donation anticipée.

Le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 233 185 habitants autour de Vesoul et Héricourt. Au prix moyen de 1 558 euros/m², la valeur des biens donnés y détermine directement le niveau des droits.

Donner plutôt que léguer permet d'utiliser l'abattement plusieurs fois au cours d'une vie, puisqu'il se recharge tous les quinze ans. Les prix immobiliers accessibles dans la Haute-Saône permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 276 euros/m² (3 459 transactions par an), donner tôt dans la Haute-Saône fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Le Haute-Saône est voisin de 5 départements : Vosges, Haute-Marne, Côte-d'Or, Jura, Doubs. Les prix élevés dans la Haute-Saône entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 0 euros de droits à un enfant.

Vosges Haute-Marne Côte-d'Or Jura Doubs

Questions fréquentes — Donation Haute-Saône

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans la Haute-Saône ?

100 000 euros, sans variation départementale. Appliqué aux prix pratiqués dans la Haute-Saône, où un appartement de 60 m² s'estime 76 560 euros, l'abattement laisse 0 euros dans l'assiette des droits.

Combien coûte la donation d'une maison dans la Haute-Saône ?

Le coût dépend moins de la maison que du nombre d'enfants. Sur un bien de 100 m² estimé 140 300 euros dans la Haute-Saône : 6 254 euros de droits à un enfant, 0 euros si la donation est partagée entre deux.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, tant que la valeur transmise reste sous l'abattement applicable : 100 000 euros pour un enfant, 31 865 euros pour un petit-enfant, 80 724 euros pour un conjoint ou un partenaire de PACS. Un appartement de 60 m² dans la Haute-Saône, estimé 76 560 euros, passe donc sous l'abattement enfant. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

La quatrième tranche est celle qui compte en pratique : 20 % de 15 932 à 552 324 euros, autrement dit la quasi totalité des donations immobilières courantes. En dessous, les taux montent vite mais sur des montants faibles (5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % puis 15 % jusqu'à 15 932). Au-delà viennent 30 %, 40 % et 45 %. Tout se calcule après abattement.

Analyse locale

Repères sur Haute-Saône

Avec 233 185 habitants répartis sur 5 360 km², le département Haute-Saône (70) se classe au 6e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté et au 83e rang national en population. La densité y atteint 44 hab/km², un niveau peu dense.

Le département compte 536 communes, avec Vesoul pour chef-lieu. Les principales villes sont Vesoul, Héricourt.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Haute-Saône

La médiane des prix dans la Haute-Saône s'établit à 1 276 €/m² (moyenne : 1 558 €/m²). Haute-Saône se situe ainsi au 95e rang des 100 départements, parmi les marchés les plus accessibles.

Le département affiche un prix 48 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 48 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Marne (1 068 €/m²) et le plus onéreux Côte-d'Or (2 400 €/m²).

Le marché local enregistre 3 459 transactions par an, soit 15 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 5,3 %.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Si le rythme des douze derniers mois (5,3 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 1 276 €/m² à environ 972 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 1 276 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 157 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 78 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 89 320 €.

Sur ce marché accessible, en Haute-Saône, un budget donné achète nettement plus de surface que dans les métropoles : les simulations locales en tiennent compte.

Analyse locale

Le marché immobilier en Haute-Saône en 2026

Le département Haute-Saône (70) affiche un prix de vente médian de 1 276 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 558 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-5,3 %). Avec ses 233 185 habitants répartis sur 5 360 km², le département présente une densité de 44 hab/km², un territoire peu dense.

Le marché immobilier enregistre environ 3 459 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 48 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Haute-Saône

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 054 €/m² contre 1 403 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 76 560 €, soit une mensualité de 371 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 060 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 127 600 €, avec une mensualité de 618 € (salaire requis : 1 766 € net/mois).

Les prix en Haute-Saône sont 48 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Vosges, Côte-d'Or affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185
Vosges	1 535 €	+0,8 %	357 248
Haute-Marne	1 068 €	-6,6 %	168 331
Côte-d'Or	2 400 €	-4 %	540 100

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Principales villes en Haute-Saône

Vesoul 15 078 hab.

1 240 €/m²

Héricourt 10 621 hab.

Luxeuil-les-Bains 6 663 hab.

1 111 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Haute-Saône

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 276 €) est inférieur au prix moyen (1 558 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 536 communes, dont les principales sont Vesoul, Héricourt.

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