Peut-on donner un bien immobilier dans le Territoire de Belfort sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Dans le Territoire de Belfort, un appartement de 60 m² vaut 100 560 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 28 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Territoire de Belfort (90)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Territoire de Belfort ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. Dans le Territoire de Belfort (90), pour un appartement de 60 m² estimé à 100 560 euros, la base taxable après abattement est de 560 euros, soit des droits de 28 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison dans le Territoire de Belfort ?

Pour une maison de 100 m² dans le Territoire de Belfort estimée à 191 400 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 16 474 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 8.6 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Abattements, barème par tranches et prix locaux réels : le coût d'une donation immobilière dans le Territoire de Belfort, chiffré sur des biens types.

Combien coûte une donation dans le Territoire de Belfort en 2026 ?

28 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

100 560 €

Appartement 60 m² à 1 676 €/m²

16 474 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Territoire de Belfort

Donations de parent à enfant, valorisées aux prix constatés dans le Territoire de Belfort.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 676 €/m²) 100 560 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 560 €

Droits de donation 28 €

Taux effectif 0.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 676 €/m²) 100 560 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 914 €/m²) 191 400 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 91 400 €

Droits de donation 16 474 €

Taux effectif 8.6 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 914 €/m²) 191 400 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière dans le Territoire de Belfort : ce qu'il faut savoir

La donation transmet la propriété immédiatement, contrairement à la succession. Son intérêt fiscal tient à un mécanisme simple : un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, reconstitué tous les quinze ans.

Territoire de Belfort (90) réunit environ 140 255 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté, principalement à et Belfort. Le prix moyen de 2 516 euros/m² sert de base à toutes les simulations ci-dessus.

L'intérêt fiscal de la donation tient au calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans, ce qu'une succession ne permet jamais. Les prix immobiliers accessibles dans le Territoire de Belfort permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 676 euros/m² (2 022 transactions par an), donner tôt dans le Territoire de Belfort fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Le Territoire de Belfort est voisin de 3 départements : Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Les prix élevés dans le Territoire de Belfort entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 28 euros de droits à un enfant.

Haut-Rhin Doubs Haute-Saône

Questions fréquentes — Donation Territoire de Belfort

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Territoire de Belfort ?

100 000 euros par parent et par enfant, identique partout en France et renouvelable tous les quinze ans. dans le Territoire de Belfort, sur un appartement de 60 m² estimé 100 560 euros, il reste 560 euros de base taxable après abattement.

Combien coûte la donation d'une maison dans le Territoire de Belfort ?

16 474 euros pour une maison de 100 m² valorisée 191 400 euros dans le Territoire de Belfort, donnée à un enfant unique. Le nombre de donataires change tout : à deux enfants, l'abattement double et la facture tombe à 0 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Une donation est exonérée quand elle reste sous l'abattement du lien de parenté : 100 000 euros en ligne directe, 80 724 euros entre conjoints ou partenaires de PACS, 31 865 euros pour un petit-enfant. Ces montants se cumulent entre donateurs et se rechargent tous les quinze ans. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le taux affiché n'est jamais le taux payé, puisque chaque tranche est imposée séparément : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, 45 % ensuite. Sur le bien type dans le Territoire de Belfort, le taux effectif ressort à 8.6 %.

Analyse locale

Contexte local : Territoire de Belfort en bref

Le département Territoire de Belfort (90) compte 140 255 habitants : c'est le 8e département de la région Bourgogne-Franche-Comté par la population et le 98e de France sur les 100 départements du site. Sa densité de 230 hab/km² sur 609 km² en fait un territoire moyennement dense.

Avec 101 communes et un chef-lieu à Belfort, le département s'organise autour de pôles urbains dont les principaux sont Belfort.

Analyse locale

Le niveau des prix dans le Territoire de Belfort

Le prix de vente médian dans le Territoire de Belfort est de 1 676 €/m², pour une moyenne constatée de 2 516 €/m² — la moyenne est ici tirée vers le haut par des ventes atypiques, la médiane reflète mieux le marché courant. Ce niveau place Territoire de Belfort au 73e rang sur 100 départements, parmi les marchés les plus accessibles.

Le département affiche un prix 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 32 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Doubs (2 159 €/m²).

Le marché local enregistre 2 022 transactions par an, soit 14 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 2,7 %.

Analyse locale

Budget immobilier : les ordres de grandeur

Si le rythme des douze derniers mois (2,7 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 1 676 €/m² à environ 1 462 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 1 676 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 119 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 60 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 117 320 €.

Ces niveaux de prix classent Territoire de Belfort parmi les territoires accessibles : le budget immobilier y est sensiblement inférieur à la moyenne nationale, ce qui change la donne pour toute projection financière.

Analyse locale

Le marché immobilier en Territoire de Belfort en 2026

Le département Territoire de Belfort (90) affiche un prix de vente médian de 1 676 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (2 516 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. Les prix sont en baisse sur un an (-2,7 %). Avec ses 140 255 habitants répartis sur 609 km², le département présente une densité de 230 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 2 022 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Territoire de Belfort

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 942 €/m² contre 1 914 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 100 560 €, soit une mensualité de 487 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 391 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 167 600 €, avec une mensualité de 812 € (salaire requis : 2 320 € net/mois).

Les prix en Territoire de Belfort sont 32 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Haut-Rhin, Doubs affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255
Haut-Rhin	1 980 €	+0,5 %	770 738
Doubs	2 159 €	-9,7 %	547 163
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185

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Principales villes en Territoire de Belfort

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Territoire de Belfort

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 676 €) est inférieur au prix moyen (2 516 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 101 communes, dont les principales sont Belfort.

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