Impact-Site-Verification: b08d1e25-1766-4a07-afed-cb737caf3195 Aller au contenu
Mis à jour juillet 2026

Donation Territoire de Belfort (90)

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels dans le Territoire de Belfort. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux
Jusqu'à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15%
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Territoire de Belfort

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 942 €/m²) 176 520 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 76 520 €
Droits de donation 13 498 €
Taux effectif 7.6%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 942 €/m²) 176 520 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 0 €
Droits de donation totaux 0 €
Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 914 €/m²) 191 400 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 91 400 €
Droits de donation 16 474 €
Taux effectif 8.6%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 914 €/m²) 191 400 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 0 €
Droits de donation totaux 0 €
Taux effectif 0.0%

Simulez votre donation personnalisée pour votre projet dans le Territoire de Belfort

Simuler ma donation

Donation immobilière en Territoire de Belfort : ce qu'il faut savoir

Le Territoire de Belfort, plus petit département de France métropolitaine, presente un marché modeste centre sur Belfort. L

Le département Territoire de Belfort (90), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 140 255 habitants. Les principales villes sont et Belfort. Avec un prix moyen de 2 516 euros/m², la donation d'un bien immobilier dans le Territoire de Belfort peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles dans le Territoire de Belfort permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité forte de Territoire de Belfort entraîne des valorisations immobilières élevées. Il est recommandé de donner tôt pour figer la valeur du bien et limiter les droits de donation futurs.

Comparaison avec les départements voisins

Le Territoire de Belfort est voisin de 4 départements : Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Les prix élevés dans le Territoire de Belfort entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 13 498 euros de droits à un enfant.

Questions fréquentes — Donation Territoire de Belfort

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Territoire de Belfort ?
L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Dans le Territoire de Belfort, pour un appartement de 60 m² estimé à 176 520 euros, la base taxable après abattement est de 76 520 euros.
Combien coûte la donation d'une maison dans le Territoire de Belfort ?
Pour une maison de 100 m² dans le Territoire de Belfort estimée à 191 400 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 16 474 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 8.6%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros grâce au doublement de l'abattement.
Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?
Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.
Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?
Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier en Territoire de Belfort en 2026

Le département Territoire de Belfort (90) affiche un prix de vente médian de 1 676 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (2 516 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. Les prix sont en baisse sur un an (-2,7 %). Avec ses 140 255 habitants répartis sur 609 km², le département présente une densité de 230 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 2 022 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Territoire de Belfort

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 942 €/m² contre 1 914 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 100 560 €, soit une mensualité de 487 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 391 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 167 600 €, avec une mensualité de 812 € (salaire requis : 2 320 € net/mois).

Les prix en Territoire de Belfort sont 32 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Haut-Rhin, Doubs affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Territoire de Belfort 1 676 € -2,7 % 140 255
Territoire de Belfort 1 676 € -2,7 % 140 255
Haut-Rhin 1 980 € +0,5 % 770 738
Doubs 2 159 € -9,7 % 547 163

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Territoire de Belfort

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 676 €) est inférieur au prix moyen (2 516 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 101 communes, dont les principales sont Belfort.

Calculateurs liés