Peut-on donner un bien immobilier à Delle sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Delle, un appartement de 60 m² (91 500 euros) peut être donné à un enfant sans droits à payer.

Mis à jour juillet 2026

Donation Delle (90)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Delle ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Delle (90), pour un appartement de 60 m² estimé à 91 500 euros, la base taxable après abattement est de 0 euros, soit des droits de 0 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Delle ?

Pour une maison de 100 m² à Delle estimée à 195 000 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 17 194 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 8.8 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Abattements, barème par tranches et prix locaux réels : le coût d'une donation immobilière à Delle, chiffré sur des biens types.

Combien coûte une donation à Delle en 2026 ?

0 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

91 500 €

Appartement 60 m² à 1 525 €/m²

17 194 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Delle

Donations de parent à enfant, valorisées aux prix constatés à Delle.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 525 €/m²) 91 500 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 0 €

Droits de donation 0 €

Taux effectif 0.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 525 €/m²) 91 500 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 950 €/m²) 195 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 95 000 €

Droits de donation 17 194 €

Taux effectif 8.8 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 950 €/m²) 195 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière à Delle : ce qu'il faut savoir

La donation transmet la propriété immédiatement, contrairement à la succession. Son intérêt fiscal tient à un mécanisme simple : un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, reconstitué tous les quinze ans.

Delle (90) réunit environ 5 623 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté. Le prix moyen de 1 946 euros/m² sert de base à toutes les simulations ci-dessus.

L'intérêt fiscal de la donation tient au calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans, ce qu'une succession ne permet jamais. Les prix immobiliers accessibles à Delle permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 525 euros/m² (65 transactions par an), les donations à Delle portent sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Delle est proche de 3 départements : Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Les prix accessibles à Delle favorisent les donations à moindre coût fiscal. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant ne sont que de 0 euros.

Haut-Rhin Doubs Haute-Saône

Questions fréquentes — Donation Delle

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Delle ?

100 000 euros par parent et par enfant, identique partout en France et renouvelable tous les quinze ans. à Delle, sur un appartement de 60 m² estimé 91 500 euros, il reste 0 euros de base taxable après abattement.

Combien coûte la donation d'une maison à Delle ?

17 194 euros pour une maison de 100 m² valorisée 195 000 euros à Delle, donnée à un enfant unique. Le nombre de donataires change tout : à deux enfants, l'abattement double et la facture tombe à 0 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Une donation est exonérée quand elle reste sous l'abattement du lien de parenté : 100 000 euros en ligne directe, 80 724 euros entre conjoints ou partenaires de PACS, 31 865 euros pour un petit-enfant. Ces montants se cumulent entre donateurs et se rechargent tous les quinze ans. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le taux affiché n'est jamais le taux payé, puisque chaque tranche est imposée séparément : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, 45 % ensuite. Sur le bien type à Delle, le taux effectif ressort à 8.8 %.

Analyse locale

La ville Delle : repères locaux

Avec 5 623 habitants, Delle est la 53e commune la plus peuplée de la région Bourgogne-Franche-Comté (sur 66 communes de plus de 10 000 habitants couvertes par nos données) et la 1 961e parmi les 2 175 communes du site. Sa densité de 605 hab/km² en fait un territoire dense.

Localisée dans le département Territoire de Belfort (chef-lieu : Belfort), Delle évolue dans un bassin immobilier départemental dont les prix peuvent différer sensiblement des siens.

Analyse locale

Combien coûte le m² à Delle ?

Le prix de vente médian à Delle est de 1 525 €/m², pour une moyenne constatée de 1 946 €/m². Ce niveau place Delle au 1 984e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus accessibles.

La ville affiche un prix 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 38 %), et 9 % moins cher que celle de son département (1 676 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Doubs (2 159 €/m²).

Le marché local enregistre 65 transactions par an, soit 12 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

Projection et pouvoir d'achat à Delle

Avec 65 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 525 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 131 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 66 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 106 750 €.

Ces niveaux de prix classent Delle parmi les territoires accessibles : le budget immobilier y est sensiblement inférieur à la moyenne nationale, ce qui change la donne pour toute projection financière.

Analyse locale

Le marché immobilier à Delle en 2026

La ville de Delle affiche un prix de vente médian de 1 525 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 946 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 623 habitants, la ville présente une densité de 605 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 65 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 9 % moins cher que la médiane du département (Territoire de Belfort), et 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Delle

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 943 €/m² contre 1 950 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 91 500 €, soit une mensualité de 443 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 266 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 152 500 €, avec une mensualité de 739 € (salaire requis : 2 111 € net/mois).

Les prix à Delle sont 38 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Haut-Rhin, Doubs affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Delle	1 525 €	en baisse	5 623
Haut-Rhin	1 980 €	+0,5 %	770 738
Doubs	2 159 €	-9,7 %	547 163
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185

Département

Voir les résultats pour Territoire de Belfort (90) 140 255 hab.

1 676 €/m²

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Autres villes de la région

Besançon 118 489 hab.

2 338 €/m²

Chalon-sur-Saône 45 102 hab.

1 520 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Delle

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 525 €) est inférieur au prix moyen (1 946 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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