Frais de Notaire Territoire de Belfort (90)
Le Territoire de Belfort, plus petit département de France métropolitaine, presente un marché modeste centre sur Belfort. L
Combien de frais de notaire dans le Territoire de Belfort en 2026 ?
10 500 à 13 000 € à l'achat
~10 358 €
Appartement 45 m²
~13 237 €
Maison 90 m²
Pour un bien ancien au prix médian dans le Territoire de Belfort, taux DMTO 6,32 % (émoluments et débours inclus). Le montant exact dépend du bien.
Chiffres clés — Territoire de Belfort (90)
6,32%
Taux DMTO ancien
1 676 €
Prix médian / m²
France : 2 448 € (-32 %)
-2,7 %
Prix sur 1 an
2 022
Transactions / an
1 914 € / m²
Maisons
2 942 € / m²
Appartements
1 676 € / m²
Prix médian
Le marché immobilier dans le Territoire de Belfort en 2026
Le département Territoire de Belfort (90), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 140 255 habitants répartis sur 609 km² (230 hab/km²) et 101 communes. Les principales villes sont et Belfort.
Le marché immobilier dans le Territoire de Belfort affiche un prix moyen de 2 516 euros/m² (médian : 1 676 euros/m²), en évolution de -2,7% sur un an. Les appartements (2 942 euros/m²) sont plus chers que les maisons (1 914 euros/m²), typique d'un département à dominante urbaine. Le département enregistre environ 2 022 transactions immobilières par an.
Frais de notaire dans le Territoire de Belfort : taux et détails
Le Territoire de Belfort fait partie des départements ayant voté la majoration des droits de mutation en 2025. Le taux départemental est passé de 3,80% à 4,50%, portant le taux global de DMTO à 6,32%. Cette majoration est applicable jusqu'au 31 mars 2028 et représente un surcoût d'environ 770 euros sur un bien à 150 960 euros.
Les frais de notaire se décomposent en quatre postes : les droits de mutation (DMTO à 6,32%, soit la majeure partie), les émoluments du notaire (barème dégressif d'environ 0,8%), les débours administratifs (environ 800 euros), et la contribution de sécurité immobilière (0,10%).
Exemples de calcul — Territoire de Belfort
Bien moyen (60 m² au prix moyen de 2 516 euros/m²)
Appartement (45 m² à 2 942 euros/m²)
Maison (90 m² à 1 914 euros/m²)
Comparaison avec les départements voisins
Le Territoire de Belfort est voisin de 4 départements : Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Le marché immobilier dans le Territoire de Belfort est considéré comme dynamique, avec une forte demande et des prix supérieurs à la moyenne nationale.
Territoire de Belfort en bref
Questions fréquentes — Territoire de Belfort
Quel est le taux des frais de notaire dans le Territoire de Belfort en 2026 ?
Combien coûtent les frais de notaire pour un appartement dans le Territoire de Belfort ?
Combien coûtent les frais de notaire pour une maison dans le Territoire de Belfort ?
Comment évolue le marché immobilier dans le Territoire de Belfort ?
Analyse locale
Le marché immobilier en Territoire de Belfort en 2026
Le département Territoire de Belfort (90) affiche un prix de vente médian de 1 676 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (2 516 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. Les prix sont en baisse sur un an (-2,7 %). Avec ses 140 255 habitants répartis sur 609 km², le département présente une densité de 230 hab/km², un territoire moyennement dense.
C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 2 022 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.
Concrètement, le m² s'y vend 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).
Budget
Prix et budget en Territoire de Belfort
En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 942 €/m² contre 1 914 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 100 560 €, soit une mensualité de 487 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 391 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 167 600 €, avec une mensualité de 812 € (salaire requis : 2 320 € net/mois).
Les prix en Territoire de Belfort sont 32 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Haut-Rhin, Doubs affichent des prix plus élevés.
Face aux voisins
Comparaison avec les territoires voisins
| Territoire | Prix médian/m² | Évolution 1 an | Population |
|---|---|---|---|
| Territoire de Belfort | 1 676 € | -2,7 % | 140 255 |
| Territoire de Belfort | 1 676 € | -2,7 % | 140 255 |
| Haut-Rhin | 1 980 € | +0,5 % | 770 738 |
| Doubs | 2 159 € | -9,7 % | 547 163 |
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Principales villes en Territoire de Belfort
Fiscalité
Fiscalité immobilière en Territoire de Belfort
Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 676 €) est inférieur au prix moyen (2 516 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 101 communes, dont les principales sont Belfort.
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