Peut-on donner un bien immobilier à Morteau sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Morteau, un appartement de 60 m² vaut 169 140 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 12 022 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Morteau (25)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Morteau ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Morteau (25), pour un appartement de 60 m² estimé à 169 140 euros, la base taxable après abattement est de 69 140 euros, soit des droits de 12 022 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Morteau ?

Pour une maison de 100 m² à Morteau estimée à 295 100 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 37 214 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 12.6 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 15 408 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Transmettre de son vivant à Morteau : le calcul des droits sur un appartement ou une maison, aux prix réellement pratiqués ici.

Combien coûte une donation à Morteau en 2026 ?

12 022 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

169 140 €

Appartement 60 m² à 2 819 €/m²

37 214 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Morteau

Ce que donne le barème en ligne directe appliqué aux prix réels du secteur, et non à des montants théoriques.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 819 €/m²) 169 140 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 69 140 €

Droits de donation 12 022 €

Taux effectif 7.1 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 819 €/m²) 169 140 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 951 €/m²) 295 100 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 195 100 €

Droits de donation 37 214 €

Taux effectif 12.6 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 951 €/m²) 295 100 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 95 100 €

Droits de donation totaux 15 408 €

Taux effectif 5.2 %

Nombre d'enfants, valeur du bien, lien de parenté : le calcul complet en quelques secondes

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Donation immobilière à Morteau : ce qu'il faut savoir

Donner de son vivant n'est pas seulement une question de générosité, c'est un calcul fiscal : chaque parent peut transmettre 100 000 euros par enfant sans droits, et ce compteur se remet à zéro tous les quinze ans.

Situé en région Bourgogne-Franche-Comté, Morteau (25) compte environ 6 953 habitants et un marché à 3 719 euros/m² en moyenne. Un même bien donné ici ou ailleurs ne supporte pas les mêmes droits, parce qu'il ne vaut pas la même chose.

Transmettre de son vivant fige la valeur du bien au jour de l'acte et permet de renouveler l'abattement tous les quinze ans. Avec des prix immobiliers élevés à Morteau, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 2 819 euros/m² (139 transactions par an), une donation à Morteau porte surtout sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Morteau est proche de 3 départements : Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Les prix modérés à Morteau permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 12 022 euros.

Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Questions fréquentes — Donation Morteau

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Morteau ?

Chaque parent dispose de 100 000 euros d'abattement par enfant, reconstitués tous les quinze ans. Sur le bien type retenu à Morteau, un 60 m² à 169 140 euros, la part soumise aux droits tombe à 69 140 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Morteau ?

Une maison de 100 m² vaut ici 295 100 euros. Donnée à un enfant, elle génère 37 214 euros de droits (12.6 % de la valeur) ; répartie entre deux, 15 408 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

C'est possible, et fréquent. Mais à Morteau, un 60 m² atteint 169 140 euros, au-delà des 100 000 euros d'abattement enfant : le partage entre plusieurs donataires devient alors le vrai levier. Petit-enfant : 31 865 euros ; conjoint ou PACS : 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Sept tranches progressives : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, puis 45 %. Le barème ne s'applique qu'à la part nette taxable, une fois l'abattement retiré : soit 69 140 euros sur l'appartement type retenu à Morteau.

Analyse locale

Le portrait chiffré : Morteau

Morteau compte 6 953 habitants, ce qui la place au 39e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté par la population et au 1 538e rang national. Avec 487 habitants au km², la densité locale est qualifiée de dense.

La ville fait partie du département Doubs, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Besançon). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix locaux : les chiffres qui comptent

La médiane des prix à Morteau s'établit à 2 819 €/m² (moyenne : 3 719 €/m²). Morteau se situe ainsi au 1 042e rang des 2 175 communes du site, au-dessus de la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 15 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 15 %), et 31 % plus cher que celle de son département (2 159 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Jura (1 786 €/m²).

Le marché local enregistre 139 transactions par an, soit 20 pour 1 000 habitants — un marché très liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

Projection à 5 ans et surfaces achetables

Avec 139 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 2 819 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 71 m² (l'équivalent d'un T4), 100 000 € à environ 35 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 197 330 €.

Ces niveaux de prix placent Morteau parmi les marchés les plus chers : le budget immobilier y pèse nettement plus que la moyenne nationale, un paramètre à intégrer dans toute simulation.

Analyse locale

Le marché immobilier à Morteau en 2026

La ville de Morteau affiche un prix de vente médian de 2 819 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 719 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 953 habitants, la ville présente une densité de 487 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 139 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 31 % plus cher que la médiane du département (Doubs), et 15 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Morteau

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 904 €/m² contre 2 951 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 169 140 €, soit une mensualité de 820 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 343 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 281 900 €, avec une mensualité de 1 366 € (salaire requis : 3 903 € net/mois).

Les prix à Morteau sont 15 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Morteau	2 819 €	en baisse	6 953
Jura	1 786 €	-1,6 %	257 973
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255

Département

Voir les résultats pour Doubs (25) 547 163 hab.

2 159 €/m²

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Autres villes de la région

Besançon 118 489 hab.

2 338 €/m²

Montbéliard 24 672 hab.

1 212 €/m²

Pontarlier 18 067 hab.

2 770 €/m²

Audincourt 14 071 hab.

1 550 €/m²

Valentigney 10 501 hab.

1 306 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Morteau

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 819 €) est inférieur au prix moyen (3 719 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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