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Mis à jour juillet 2026

Donation Morteau (25)

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Morteau. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux
Jusqu'à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15%
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Morteau

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 904 €/m²) 234 240 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 134 240 €
Droits de donation 25 042 €
Taux effectif 10.7%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 904 €/m²) 234 240 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 34 240 €
Droits de donation totaux 3 236 €
Taux effectif 1.4%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 951 €/m²) 295 100 €
Abattement enfant - 100 000 €
Base taxable 195 100 €
Droits de donation 37 214 €
Taux effectif 12.6%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 951 €/m²) 295 100 €
Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €
Base taxable totale 95 100 €
Droits de donation totaux 15 408 €
Taux effectif 5.2%

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Donation immobilière en Morteau : ce qu'il faut savoir

Ville de Bourgogne-Franche-Comté.

Morteau (25), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 6 953 habitants. Avec un prix moyen de 3 719 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Morteau peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Avec des prix immobiliers élevés à Morteau, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

L'attractivité moyenne de Morteau offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Morteau est proche de 4 départements : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Les prix modérés à Morteau permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 25 042 euros.

Questions fréquentes — Donation Morteau

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Morteau ?
L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Morteau, pour un appartement de 60 m² estimé à 234 240 euros, la base taxable après abattement est de 134 240 euros.
Combien coûte la donation d'une maison à Morteau ?
Pour une maison de 100 m² à Morteau estimée à 295 100 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 37 214 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 12.6%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 15 408 euros grâce au doublement de l'abattement.
Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?
Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.
Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?
Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Morteau en 2026

La ville de Morteau affiche un prix de vente médian de 2 819 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 719 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 953 habitants, la ville présente une densité de 487 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 139 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 31 % plus cher que la médiane du département (Doubs), et 15 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Morteau

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 904 €/m² contre 2 951 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 169 140 €, soit une mensualité de 820 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 343 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 281 900 €, avec une mensualité de 1 366 € (salaire requis : 3 903 € net/mois).

Les prix à Morteau sont 15 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Doubs, Jura, Haute-Saône affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Morteau 2 819 € en baisse 6 953
Doubs 2 159 € -9,7 % 547 163
Jura 1 786 € -1,6 % 257 973
Haute-Saône 1 276 € -5,3 % 233 185

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Morteau

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 819 €) est inférieur au prix moyen (3 719 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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