Peut-on donner un bien immobilier à Baume-les-Dames sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Baume-les-Dames, un appartement de 60 m² (91 560 euros) peut être donné à un enfant sans droits à payer.

Mis à jour juillet 2026

Donation Baume-les-Dames (25)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Baume-les-Dames ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Baume-les-Dames (25), pour un appartement de 60 m² estimé à 91 560 euros, la base taxable après abattement est de 0 euros, soit des droits de 0 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Baume-les-Dames ?

Pour une maison de 100 m² à Baume-les-Dames estimée à 192 000 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 16 594 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 8.6 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Baume-les-Dames. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Combien coûte une donation à Baume-les-Dames en 2026 ?

0 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

91 560 €

Appartement 60 m² à 1 526 €/m²

16 594 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Baume-les-Dames

Trois biens types à Baume-les-Dames, donnés en ligne directe, abattement de 100 000 euros par enfant déduit.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 526 €/m²) 91 560 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 0 €

Droits de donation 0 €

Taux effectif 0.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 526 €/m²) 91 560 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 920 €/m²) 192 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 92 000 €

Droits de donation 16 594 €

Taux effectif 8.6 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 920 €/m²) 192 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

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Donation immobilière à Baume-les-Dames : ce qu'il faut savoir

Transmettre un bien de son vivant fige sa valeur au jour de l'acte : les droits se calculent sur le prix d'aujourd'hui, pas sur celui du décès. C'est le principal argument en faveur d'une donation anticipée.

Baume-les-Dames (25), en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 5 155 habitants. Au prix moyen de 1 671 euros/m², la valeur des biens donnés y détermine directement le niveau des droits.

Donner plutôt que léguer permet d'utiliser l'abattement plusieurs fois au cours d'une vie, puisqu'il se recharge tous les quinze ans. Les prix immobiliers accessibles à Baume-les-Dames permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 526 euros/m² (62 transactions par an), les donations à Baume-les-Dames portent sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Baume-les-Dames est proche de 3 départements : Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Les prix accessibles à Baume-les-Dames favorisent les donations à moindre coût fiscal. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant ne sont que de 0 euros.

Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Questions fréquentes — Donation Baume-les-Dames

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Baume-les-Dames ?

100 000 euros, sans variation départementale. Appliqué aux prix pratiqués à Baume-les-Dames, où un appartement de 60 m² s'estime 91 560 euros, l'abattement laisse 0 euros dans l'assiette des droits.

Combien coûte la donation d'une maison à Baume-les-Dames ?

Le coût dépend moins de la maison que du nombre d'enfants. Sur un bien de 100 m² estimé 192 000 euros à Baume-les-Dames : 16 594 euros de droits à un enfant, 0 euros si la donation est partagée entre deux.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, tant que la valeur transmise reste sous l'abattement applicable : 100 000 euros pour un enfant, 31 865 euros pour un petit-enfant, 80 724 euros pour un conjoint ou un partenaire de PACS. Un appartement de 60 m² à Baume-les-Dames, estimé 91 560 euros, passe donc sous l'abattement enfant. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

La quatrième tranche est celle qui compte en pratique : 20 % de 15 932 à 552 324 euros, autrement dit la quasi totalité des donations immobilières courantes. En dessous, les taux montent vite mais sur des montants faibles (5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % puis 15 % jusqu'à 15 932). Au-delà viennent 30 %, 40 % et 45 %. Tout se calcule après abattement.

Analyse locale

Contexte local : Baume-les-Dames en bref

Avec 5 155 habitants, Baume-les-Dames est la 62e commune la plus peuplée de la région Bourgogne-Franche-Comté (sur 66 communes de plus de 10 000 habitants couvertes par nos données) et la 2 113e parmi les 2 175 communes du site. Sa densité de 207 hab/km² en fait un territoire moyennement dense.

Localisée dans le département Doubs (chef-lieu : Besançon), Baume-les-Dames évolue dans un bassin immobilier départemental dont les prix peuvent différer sensiblement des siens.

Analyse locale

Le niveau des prix à Baume-les-Dames

Le prix de vente médian à Baume-les-Dames est de 1 526 €/m², pour une moyenne constatée de 1 671 €/m². Ce niveau place Baume-les-Dames au 1 983e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus accessibles.

La ville affiche un prix 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 38 %), et 29 % moins cher que celle de son département (2 159 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Jura (1 786 €/m²).

Le marché local enregistre 62 transactions par an, soit 12 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

Budget immobilier : les ordres de grandeur

Avec 62 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 526 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 131 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 66 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 106 820 €.

Ces niveaux de prix classent Baume-les-Dames parmi les territoires accessibles : le budget immobilier y est sensiblement inférieur à la moyenne nationale, ce qui change la donne pour toute projection financière.

Analyse locale

Le marché immobilier à Baume-les-Dames en 2026

La ville de Baume-les-Dames affiche un prix de vente médian de 1 526 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 671 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 155 habitants, la ville présente une densité de 207 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 62 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 29 % moins cher que la médiane du département (Doubs), et 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Baume-les-Dames

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 277 €/m² contre 1 920 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 91 560 €, soit une mensualité de 444 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 269 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 152 600 €, avec une mensualité de 740 € (salaire requis : 2 114 € net/mois).

Les prix à Baume-les-Dames sont 38 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Jura affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Baume-les-Dames	1 526 €	en baisse	5 155
Jura	1 786 €	-1,6 %	257 973
Haute-Saône	1 276 €	-5,3 %	233 185
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255

Département

Voir les résultats pour Doubs (25) 547 163 hab.

2 159 €/m²

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Autres villes de la région

Besançon 118 489 hab.

2 338 €/m²

Montbéliard 24 672 hab.

1 212 €/m²

Pontarlier 18 067 hab.

2 770 €/m²

Audincourt 14 071 hab.

1 550 €/m²

Valentigney 10 501 hab.

1 306 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Baume-les-Dames

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 526 €) est inférieur au prix moyen (1 671 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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