Mis à jour juillet 2026

Donation Mortagne-sur-Sèvre (85)

Q: Peut-on donner un bien immobilier à Mortagne-sur-Sèvre sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Mortagne-sur-Sèvre, un appartement de 60 m² (0 euros) peut être donné à un enfant sans droits à payer.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Mortagne-sur-Sèvre. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Mortagne-sur-Sèvre

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (0 €/m²) 0 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 0 €

Droits de donation 0 €

Taux effectif 0.0%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (0 €/m²) 0 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 295 €/m²) 229 500 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 129 500 €

Droits de donation 24 094 €

Taux effectif 10.5%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 295 €/m²) 229 500 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 29 500 €

Droits de donation totaux 2 406 €

Taux effectif 1.0%

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Donation immobilière en Mortagne-sur-Sèvre : ce qu'il faut savoir

Ville de Pays de la Loire.

Mortagne-sur-Sèvre (85), situé en région Pays de la Loire, compte environ 6 057 habitants. Avec un prix moyen de 2 295 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Mortagne-sur-Sèvre peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles à Mortagne-sur-Sèvre permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité moyenne de Mortagne-sur-Sèvre offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Mortagne-sur-Sèvre est proche de 5 départements : Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Charente-Maritime. Les prix modérés à Mortagne-sur-Sèvre permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 0 euros.

Vendée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Deux-Sèvres Charente-Maritime

Questions fréquentes — Donation Mortagne-sur-Sèvre

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Mortagne-sur-Sèvre ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Mortagne-sur-Sèvre, pour un appartement de 60 m² estimé à 0 euros, la base taxable après abattement est de 0 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Mortagne-sur-Sèvre ?

Pour une maison de 100 m² à Mortagne-sur-Sèvre estimée à 229 500 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 24 094 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 10.5%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 2 406 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Mortagne-sur-Sèvre en 2026

La ville de Mortagne-sur-Sèvre affiche un prix de vente médian de 2 260 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 295 €/m². La tendance sur un an est stable, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 057 habitants, la ville présente une densité de 275 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 63 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 9 % moins cher que la médiane du département (Vendée), et 8 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Mortagne-sur-Sèvre

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 0 €/m² contre 2 295 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 135 600 €, soit une mensualité de 657 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 877 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 226 000 €, avec une mensualité de 1 095 € (salaire requis : 3 129 € net/mois).

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Mortagne-sur-Sèvre	2 260 €	stable	6 057
Vendée	2 489 €	-4,1 %	713 609
Loire-Atlantique	3 125 €	-5,3 %	1 487 570
Maine-et-Loire	2 240 €	-2,2 %	833 776

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Autres villes de la région

Saint-Nazaire 74 568 hab.

3 060 €/m²

La Roche-sur-Yon 54 849 hab.

2 462 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Mortagne-sur-Sèvre

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 260 €) est inférieur au prix moyen (2 295 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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