Peut-on donner un bien immobilier au Petit-Quevilly sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Au Le Petit-Quevilly, un appartement de 60 m² vaut 112 200 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 821 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Le Petit-Quevilly (76)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant au Petit-Quevilly ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. Au Le Petit-Quevilly (76), pour un appartement de 60 m² estimé à 112 200 euros, la base taxable après abattement est de 12 200 euros, soit des droits de 821 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison au Petit-Quevilly ?

Pour une maison de 100 m² au Petit-Quevilly estimée à 207 200 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 19 634 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 9.5 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 360 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Abattements, barème par tranches et prix locaux réels : le coût d'une donation immobilière au Petit-Quevilly, chiffré sur des biens types.

Combien coûte une donation au Petit-Quevilly en 2026 ?

821 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

112 200 €

Appartement 60 m² à 1 870 €/m²

19 634 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Le Petit-Quevilly

Donations de parent à enfant, valorisées aux prix constatés au Petit-Quevilly.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 870 €/m²) 112 200 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 12 200 €

Droits de donation 821 €

Taux effectif 0.7 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 870 €/m²) 112 200 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 072 €/m²) 207 200 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 107 200 €

Droits de donation 19 634 €

Taux effectif 9.5 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 072 €/m²) 207 200 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 7 200 €

Droits de donation totaux 360 €

Taux effectif 0.2 %

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Donation immobilière au Petit-Quevilly : ce qu'il faut savoir

La donation transmet la propriété immédiatement, contrairement à la succession. Son intérêt fiscal tient à un mécanisme simple : un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, reconstitué tous les quinze ans.

Le Petit-Quevilly (76) réunit environ 22 208 habitants en région Normandie. Le prix moyen de 2 073 euros/m² sert de base à toutes les simulations ci-dessus.

L'intérêt fiscal de la donation tient au calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans, ce qu'une succession ne permet jamais. Les prix immobiliers accessibles au Petit-Quevilly permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

Avec un prix médian de 1 870 euros/m² (313 transactions par an), une donation au Petit-Quevilly porte surtout sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Le Petit-Quevilly est proche de 4 départements : Eure, Oise, Somme, Calvados. Les prix modérés au Petit-Quevilly permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 821 euros.

Eure Oise Somme Calvados

Questions fréquentes — Donation Le Petit-Quevilly

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant au Petit-Quevilly ?

100 000 euros par parent et par enfant, identique partout en France et renouvelable tous les quinze ans. au Petit-Quevilly, sur un appartement de 60 m² estimé 112 200 euros, il reste 12 200 euros de base taxable après abattement.

Combien coûte la donation d'une maison au Petit-Quevilly ?

19 634 euros pour une maison de 100 m² valorisée 207 200 euros au Petit-Quevilly, donnée à un enfant unique. Le nombre de donataires change tout : à deux enfants, l'abattement double et la facture tombe à 360 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Une donation est exonérée quand elle reste sous l'abattement du lien de parenté : 100 000 euros en ligne directe, 80 724 euros entre conjoints ou partenaires de PACS, 31 865 euros pour un petit-enfant. Ces montants se cumulent entre donateurs et se rechargent tous les quinze ans. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le taux affiché n'est jamais le taux payé, puisque chaque tranche est imposée séparément : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, 45 % ensuite. Sur le bien type au Petit-Quevilly, le taux effectif ressort à 9.5 %.

Analyse locale

Repères sur Le Petit-Quevilly

Le Petit-Quevilly compte 22 208 habitants, ce qui la place au 13e rang de la région Normandie par la population et au 457e rang national. Avec 5 112 habitants au km², la densité locale est qualifiée de très dense.

La ville fait partie du département Seine-Maritime, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Rouen). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Le Petit-Quevilly

La médiane des prix au Petit-Quevilly s'établit à 1 870 €/m² (moyenne : 2 073 €/m²). Le Petit-Quevilly se situe ainsi au 1 759e rang des 2 175 communes du site, sous la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 24 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 24 %), et 17 % moins cher que celle de son département (2 250 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Somme (1 894 €/m²) et le plus onéreux Calvados (2 678 €/m²).

Le marché local enregistre 313 transactions par an, soit 14 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Avec 313 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 870 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 107 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 53 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 130 900 €.

Sur ce marché accessible, à Le Petit-Quevilly, un budget donné achète nettement plus de surface que dans les métropoles : les simulations locales en tiennent compte.

Analyse locale

Le marché immobilier à Le Petit-Quevilly en 2026

La ville de Le Petit-Quevilly affiche un prix de vente médian de 1 870 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 073 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 22 208 habitants, la ville présente une densité de 5 112 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 313 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 17 % moins cher que la médiane du département (Seine-Maritime), et 24 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Le Petit-Quevilly

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 075 €/m² contre 2 072 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 112 200 €, soit une mensualité de 544 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 554 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 187 000 €, avec une mensualité de 906 € (salaire requis : 2 589 € net/mois).

Les prix à Le Petit-Quevilly sont 24 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Oise affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Le Petit-Quevilly	1 870 €	en baisse	22 208
Eure	1 989 €	-4,9 %	602 714
Oise	2 300 €	-4 %	829 899
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413

Département

Voir les résultats pour Seine-Maritime (76) 1 260 964 hab.

2 250 €/m²

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Autres villes de la région

Le Havre 166 687 hab.

2 535 €/m²

Rouen 117 662 hab.

2 974 €/m²

Saint-Étienne-du-Rouvray 29 518 hab.

1 953 €/m²

Sotteville-lès-Rouen 29 003 hab.

2 219 €/m²

Dieppe 28 496 hab.

2 406 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Le Petit-Quevilly

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 870 €) est inférieur au prix moyen (2 073 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Frais de notaire Le Petit-Quevilly

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