Peut-on donner un bien immobilier à Fontenay-sous-Bois sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Fontenay-sous-Bois, un appartement de 60 m² vaut 362 580 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 50 710 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Fontenay-sous-Bois (94)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Fontenay-sous-Bois ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Fontenay-sous-Bois (94), pour un appartement de 60 m² estimé à 362 580 euros, la base taxable après abattement est de 262 580 euros, soit des droits de 50 710 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Fontenay-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² à Fontenay-sous-Bois estimée à 720 800 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 129 202 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 17.9 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 100 548 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Donner un bien à Fontenay-sous-Bois : ce que coûtent réellement les droits, une fois l'abattement de 100 000 euros par enfant appliqué aux prix locaux de 6 806 euros/m².

Combien coûte une donation à Fontenay-sous-Bois en 2026 ?

50 710 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

362 580 €

Appartement 60 m² à 6 043 €/m²

129 202 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Fontenay-sous-Bois

Donation en ligne directe, de parent à enfant, sur des biens valorisés aux prix locaux.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (6 043 €/m²) 362 580 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 262 580 €

Droits de donation 50 710 €

Taux effectif 14.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (6 043 €/m²) 362 580 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 162 580 €

Droits de donation totaux 28 904 €

Taux effectif 8.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (7 208 €/m²) 720 800 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 620 800 €

Droits de donation 129 202 €

Taux effectif 17.9 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (7 208 €/m²) 720 800 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 520 800 €

Droits de donation totaux 100 548 €

Taux effectif 13.9 %

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Donation immobilière à Fontenay-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Une donation immobilière se prépare, parce que son coût dépend d'un seul paramètre maîtrisable : le moment. L'abattement de 100 000 euros par enfant et par parent se renouvelle tous les quinze ans, donner tôt permet donc de l'utiliser plusieurs fois.

Avec environ 53 757 habitants en région Île-de-France, Fontenay-sous-Bois (94) affiche un prix moyen de 6 806 euros/m². C'est ce chiffre, et non le barème, qui décide si une donation reste sous l'abattement ou le dépasse.

La donation transmet un bien de son vivant tout en ouvrant droit à des abattements qui se reconstituent tous les quinze ans. Avec des prix immobiliers élevés à Fontenay-sous-Bois, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 6 043 euros/m² (508 transactions par an), donner tôt à Fontenay-sous-Bois fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Fontenay-sous-Bois est proche de 5 départements : Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne. Les prix élevés à Fontenay-sous-Bois entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 50 710 euros de droits à un enfant.

Paris Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Essonne Seine-et-Marne

Questions fréquentes — Donation Fontenay-sous-Bois

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Fontenay-sous-Bois ?

L'abattement est national : 100 000 euros par enfant, rechargé tous les quinze ans. Ce qui change d'un endroit à l'autre, c'est ce qu'il couvre. Ici, un 60 m² vaut 362 580 euros, donc 262 580 euros restent taxables.

Combien coûte la donation d'une maison à Fontenay-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² à Fontenay-sous-Bois, estimée 720 800 euros, les droits atteignent 129 202 euros à un seul enfant, soit un taux effectif de 17.9 %. Partagée entre deux enfants, la même maison ne coûte plus que 100 548 euros de droits.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, à condition de rester sous le plafond correspondant au lien de parenté. Deux parents donnant au même enfant cumulent leurs abattements, soit 200 000 euros exonérés, un point qui change souvent le calcul aux prix pratiqués à Fontenay-sous-Bois (362 580 euros pour un 60 m²). Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Un barème à sept tranches, appliqué à la seule part nette taxable et jamais à la valeur totale du bien. Les taux : 5 %, 10 % et 15 % sur les 15 932 premiers euros, 20 % jusqu'à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 %. à Fontenay-sous-Bois, une maison de 100 m² donnée à un enfant supporte 129 202 euros de droits.

Analyse locale

Repères sur Fontenay-sous-Bois

Fontenay-sous-Bois compte 53 757 habitants, ce qui la place au 50e rang de la région Île-de-France par la population et au 144e rang national. Avec 9 669 habitants au km², la densité locale est qualifiée de très dense.

La ville fait partie du département Val-de-Marne, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Créteil). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Fontenay-sous-Bois

La médiane des prix à Fontenay-sous-Bois s'établit à 6 043 €/m² (moyenne : 6 806 €/m²). Fontenay-sous-Bois se situe ainsi au 25e rang des 160 grandes communes du site, parmi les marchés les plus chers.

La ville affiche un prix 147 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 147 %), et 19 % plus cher que celle de son département (5 085 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Seine-et-Marne (3 130 €/m²) et le plus onéreux Paris (9 683 €/m²).

Le marché local enregistre 508 transactions par an, soit 9 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 8,1 %.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Si le rythme des douze derniers mois (8,1 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 6 043 €/m² à environ 3 961 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 6 043 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 33 m² (l'équivalent d'un T2), 100 000 € à environ 17 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 423 010 €.

Sur ce marché, à Fontenay-sous-Bois, le même montant investi achète moins de surface qu'ailleurs en France : les simulations doivent intégrer ce surcoût local.

Analyse locale

Le marché immobilier à Fontenay-sous-Bois en 2026

La ville de Fontenay-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 6 043 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 6 806 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-8,1 %). Avec 53 757 habitants, la ville présente une densité de 9 669 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 508 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 19 % plus cher que la médiane du département (Val-de-Marne), et 147 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Fontenay-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 6 660 €/m² contre 7 208 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 362 580 €, soit une mensualité de 1 757 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 5 020 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 604 300 €, avec une mensualité de 2 929 € (salaire requis : 8 369 € net/mois).

Les prix à Fontenay-sous-Bois sont 147 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-Saint-Denis affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Fontenay-sous-Bois	6 043 €	-8,1 %	53 757
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Val-de-Marne (94) 1 426 929 hab.

5 085 €/m²

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Autres villes de la région

Vitry-sur-Seine 93 963 hab.

4 279 €/m²

Créteil 93 397 hab.

3 807 €/m²

Champigny-sur-Marne 78 072 hab.

4 123 €/m²

Saint-Maur-des-Fossés 76 572 hab.

5 981 €/m²

Ivry-sur-Seine 65 064 hab.

5 031 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Fontenay-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (6 043 €) est inférieur au prix moyen (6 806 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Frais de notaire Fontenay-sous-Bois

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