Peut-on donner un bien immobilier à Châtenoy-le-Royal sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Châtenoy-le-Royal, un appartement de 60 m² vaut 131 520 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 4 498 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Châtenoy-le-Royal (71)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Châtenoy-le-Royal. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Châtenoy-le-Royal

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 192 €/m²) 131 520 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 31 520 €

Droits de donation 4 498 €

Taux effectif 3.4%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 192 €/m²) 131 520 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 200 €/m²) 220 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 120 000 €

Droits de donation 22 194 €

Taux effectif 10.1%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 200 €/m²) 220 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 20 000 €

Droits de donation totaux 1 192 €

Taux effectif 0.5%

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Donation immobilière en Châtenoy-le-Royal : ce qu'il faut savoir

Ville de Bourgogne-Franche-Comté.

Châtenoy-le-Royal (71), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 6 267 habitants. Avec un prix moyen de 2 197 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Châtenoy-le-Royal peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles à Châtenoy-le-Royal permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité moyenne de Châtenoy-le-Royal offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Châtenoy-le-Royal est proche de 5 départements : Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Jura, Ain, Rhône. Les prix modérés à Châtenoy-le-Royal permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 4 498 euros.

Saône-et-Loire Côte-d'Or Jura Ain Rhône

Questions fréquentes — Donation Châtenoy-le-Royal

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Châtenoy-le-Royal ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Châtenoy-le-Royal, pour un appartement de 60 m² estimé à 131 520 euros, la base taxable après abattement est de 31 520 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Châtenoy-le-Royal ?

Pour une maison de 100 m² à Châtenoy-le-Royal estimée à 220 000 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 22 194 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 10.1%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 1 192 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Châtenoy-le-Royal en 2026

La ville de Châtenoy-le-Royal affiche un prix de vente médian de 1 829 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 197 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 267 habitants, la ville présente une densité de 500 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 98 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 14 % plus cher que la médiane du département (Saône-et-Loire), et 25 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Châtenoy-le-Royal

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 192 €/m² contre 2 200 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 109 740 €, soit une mensualité de 532 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 520 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 182 900 €, avec une mensualité de 886 € (salaire requis : 2 531 € net/mois).

Les prix à Châtenoy-le-Royal sont 25 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Côte-d'Or affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Châtenoy-le-Royal	1 829 €	en hausse	6 267
Saône-et-Loire	1 600 €	-1,5 %	550 310
Côte-d'Or	2 400 €	-4 %	540 100
Jura	1 786 €	-1,6 %	257 973

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Autres villes de la région

Dijon 161 830 hab.

2 769 €/m²

Besançon 118 489 hab.

2 338 €/m²

Belfort 45 912 hab.

1 632 €/m²

Chalon-sur-Saône 45 102 hab.

1 520 €/m²

Mâcon 35 177 hab.

1 933 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Châtenoy-le-Royal

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 829 €) est inférieur au prix moyen (2 197 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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