Peut-on donner un bien immobilier à Fosses sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Fosses, un appartement de 60 m² vaut 193 020 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 16 798 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Fosses (95)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Fosses ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Fosses (95), pour un appartement de 60 m² estimé à 193 020 euros, la base taxable après abattement est de 93 020 euros, soit des droits de 16 798 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Fosses ?

Pour une maison de 100 m² à Fosses estimée à 325 600 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 43 314 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 13.3 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 21 508 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Transmettre de son vivant à Fosses : le calcul des droits sur un appartement ou une maison, aux prix réellement pratiqués ici.

Combien coûte une donation à Fosses en 2026 ?

16 798 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

193 020 €

Appartement 60 m² à 3 217 €/m²

43 314 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Fosses

Ce que donne le barème en ligne directe appliqué aux prix réels du secteur, et non à des montants théoriques.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 217 €/m²) 193 020 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 93 020 €

Droits de donation 16 798 €

Taux effectif 8.7 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 217 €/m²) 193 020 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 256 €/m²) 325 600 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 225 600 €

Droits de donation 43 314 €

Taux effectif 13.3 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 256 €/m²) 325 600 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 125 600 €

Droits de donation totaux 21 508 €

Taux effectif 6.6 %

Nombre d'enfants, valeur du bien, lien de parenté : le calcul complet en quelques secondes

Simuler ma donation

Donation immobilière à Fosses : ce qu'il faut savoir

Donner de son vivant n'est pas seulement une question de générosité, c'est un calcul fiscal : chaque parent peut transmettre 100 000 euros par enfant sans droits, et ce compteur se remet à zéro tous les quinze ans.

Situé en région Île-de-France, Fosses (95) compte environ 10 570 habitants et un marché à 3 776 euros/m² en moyenne. Un même bien donné ici ou ailleurs ne supporte pas les mêmes droits, parce qu'il ne vaut pas la même chose.

Transmettre de son vivant fige la valeur du bien au jour de l'acte et permet de renouveler l'abattement tous les quinze ans. Avec des prix immobiliers élevés à Fosses, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 3 217 euros/m² (80 transactions par an), une donation à Fosses porte surtout sur des montants modérés, ce qui limite mécaniquement les droits après abattements.

Comparaison avec les départements voisins

Fosses est proche de 5 départements : Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Yvelines. Les prix modérés à Fosses permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 16 798 euros.

Oise Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Yvelines

Questions fréquentes — Donation Fosses

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Fosses ?

Chaque parent dispose de 100 000 euros d'abattement par enfant, reconstitués tous les quinze ans. Sur le bien type retenu à Fosses, un 60 m² à 193 020 euros, la part soumise aux droits tombe à 93 020 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Fosses ?

Une maison de 100 m² vaut ici 325 600 euros. Donnée à un enfant, elle génère 43 314 euros de droits (13.3 % de la valeur) ; répartie entre deux, 21 508 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

C'est possible, et fréquent. Mais à Fosses, un 60 m² atteint 193 020 euros, au-delà des 100 000 euros d'abattement enfant : le partage entre plusieurs donataires devient alors le vrai levier. Petit-enfant : 31 865 euros ; conjoint ou PACS : 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Sept tranches progressives : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, puis 45 %. Le barème ne s'applique qu'à la part nette taxable, une fois l'abattement retiré : soit 93 020 euros sur l'appartement type retenu à Fosses.

Analyse locale

Le portrait chiffré : Fosses

Fosses compte 10 570 habitants, ce qui la place au 279e rang de la région Île-de-France par la population et au 986e rang national. Avec 2 915 habitants au km², la densité locale est qualifiée de très dense.

La ville fait partie du département Val-d'Oise, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Pontoise). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix locaux : les chiffres qui comptent

La médiane des prix à Fosses s'établit à 3 217 €/m² (moyenne : 3 776 €/m²). Fosses se situe ainsi au 799e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus chers.

La ville affiche un prix 31 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 31 %), et 9 % moins cher que celle de son département (3 538 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Oise (2 300 €/m²) et le plus onéreux Hauts-de-Seine (6 641 €/m²).

Le marché local enregistre 80 transactions par an, soit 8 pour 1 000 habitants — un marché moyennement liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la hausse.

Analyse locale

Projection à 5 ans et surfaces achetables

Avec 80 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 3 217 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 62 m² (l'équivalent d'un T4), 100 000 € à environ 31 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 225 190 €.

Sur ce marché, à Fosses, le même montant investi achète moins de surface qu'ailleurs en France : les simulations doivent intégrer ce surcoût local.

Analyse locale

Le marché immobilier à Fosses en 2026

La ville de Fosses affiche un prix de vente médian de 3 217 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 776 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 10 570 habitants, la ville présente une densité de 2 915 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 80 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 9 % moins cher que la médiane du département (Val-d'Oise), et 31 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Fosses

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 7 416 €/m² contre 3 256 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 193 020 €, soit une mensualité de 936 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 674 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 321 700 €, avec une mensualité de 1 559 € (salaire requis : 4 454 € net/mois).

Les prix à Fosses sont 31 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Oise affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Fosses	3 217 €	en hausse	10 570
Oise	2 300 €	-4 %	829 899
Seine-et-Marne	3 130 €	-6,1 %	1 468 108
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316

Département

Voir les résultats pour Val-d'Oise (95) 1 281 653 hab.

3 538 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Argenteuil 106 130 hab.

3 641 €/m²

Cergy 70 906 hab.

3 156 €/m²

Sarcelles 59 173 hab.

2 222 €/m²

Garges-lès-Gonesse 41 791 hab.

2 462 €/m²

Franconville 37 754 hab.

3 227 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Fosses

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 217 €) est inférieur au prix moyen (3 776 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Calculateurs liés

Simulateur de donation

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Fosses

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Fosses

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calcul des droits de succession