Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement au Puy-Sainte-Réparade ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris au Puy-Sainte-Réparade. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 270 300 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 135 150 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier au Puy-Sainte-Réparade ?

Le démembrement au Puy-Sainte-Réparade présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Le Puy-Sainte-Réparade (13)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété au Puy-Sainte-Réparade ?

Le démembrement de propriété au Puy-Sainte-Réparade consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

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Combien économise-t-on en démembrement au Puy-Sainte-Réparade ?

27 030 € de droits économisés, appartement de 60 m²

135 150 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

52 680 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Le Puy-Sainte-Réparade (13)

5 112 €

Prix moyen / m²

4 387 €

Prix appart. / m²

5 268 €

Prix maison / m²

5 935

Population

270 300 €

Appartement 60 m²

526 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Valeur pleine propriété 270 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 135 150 €

Valeur usufruit (50%) 135 150 €

Droits donation pleine propriété 32 254 €

Droits donation nue-propriété 5 224 €

Économie fiscale 27 030 €

Maison 100 m² (5 268 €/m²)

Valeur pleine propriété 526 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 263 400 €

Valeur usufruit (50%) 263 400 €

Droits donation pleine propriété 83 554 €

Droits donation nue-propriété 30 874 €

Économie fiscale 52 680 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Valeur pleine propriété 270 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 162 180 €

Valeur usufruit (40%) 108 120 €

Droits donation pleine propriété 32 254 €

Droits donation nue-propriété 10 630 €

Économie fiscale 21 624 €

Maison 100 m² (5 268 €/m²)

Valeur pleine propriété 526 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 316 080 €

Valeur usufruit (40%) 210 720 €

Droits donation pleine propriété 83 554 €

Droits donation nue-propriété 41 410 €

Économie fiscale 42 144 €

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Démembrement de propriété au Puy-Sainte-Réparade : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente au Puy-Sainte-Réparade (13), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 5 112 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 505 euros/m² (85 transactions par an), le démembrement au Puy-Sainte-Réparade réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Puy-Sainte-Réparade est proche de 3 départements : Var, Vaucluse, Gard. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement au Puy-Sainte-Réparade génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Var Vaucluse Gard

Questions fréquentes — Démembrement Le Puy-Sainte-Réparade

Qu'est-ce que le démembrement de propriété au Puy-Sainte-Réparade ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Au Le Puy-Sainte-Réparade, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris au Puy-Sainte-Réparade.

Combien économise-t-on avec un démembrement au Puy-Sainte-Réparade ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 270 300 euros : un donateur de 55 ans économise 27 030 euros, un donateur de 70 ans économise 21 624 euros. Pour une maison de 100 m² à 526 800 euros : l'économie est de 52 680 euros à 55 ans et 42 144 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien au Puy-Sainte-Réparade ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés au Puy-Sainte-Réparade, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Le Puy-Sainte-Réparade en 2026

La ville de Le Puy-Sainte-Réparade affiche un prix de vente médian de 4 505 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 112 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 935 habitants, la ville présente une densité de 132 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 85 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 18 % plus cher que la médiane du département (Bouches-du-Rhône), et 84 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Le Puy-Sainte-Réparade

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 387 €/m² contre 5 268 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 270 300 €, soit une mensualité de 1 310 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 743 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 450 500 €, avec une mensualité de 2 183 € (salaire requis : 6 237 € net/mois).

Les prix à Le Puy-Sainte-Réparade sont 84 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Vaucluse, Gard affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Le Puy-Sainte-Réparade	4 505 €	en baisse	5 935
Var	4 182 €	-2,6 %	1 119 307
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056
Gard	2 633 €	-3,1 %	770 940

Département

Voir les résultats pour Bouches-du-Rhône (13) 2 087 658 hab.

3 814 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

5 166 €/m²

Marseille 13e Arrondissement 95 112 hab.

3 120 €/m²

Marseille 8e Arrondissement 84 683 hab.

4 577 €/m²

Marseille 15e Arrondissement 79 161 hab.

1 695 €/m²

Marseille 9e Arrondissement 77 406 hab.

3 247 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Le Puy-Sainte-Réparade

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 505 €) est inférieur au prix moyen (5 112 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Le Puy-Sainte-Réparade (13)

Chiffres clés — Le Puy-Sainte-Réparade (13)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Maison 100 m² (5 268 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Maison 100 m² (5 268 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Maison 100 m² (5 268 €/m²)

Appartement 60 m² (4 505 €/m²)

Maison 100 m² (5 268 €/m²)