Peut-on donner un bien immobilier à Rosny-sous-Bois sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Rosny-sous-Bois, un appartement de 60 m² vaut 235 740 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 25 342 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Rosny-sous-Bois (93)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Rosny-sous-Bois ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. À Rosny-sous-Bois (93), pour un appartement de 60 m² estimé à 235 740 euros, la base taxable après abattement est de 135 740 euros, soit des droits de 25 342 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison à Rosny-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² à Rosny-sous-Bois estimée à 508 200 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 79 834 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 15.7 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 58 028 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Abattements, barème par tranches et prix locaux réels : le coût d'une donation immobilière à Rosny-sous-Bois, chiffré sur des biens types.

Combien coûte une donation à Rosny-sous-Bois en 2026 ?

25 342 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

235 740 €

Appartement 60 m² à 3 929 €/m²

79 834 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Rosny-sous-Bois

Donations de parent à enfant, valorisées aux prix constatés à Rosny-sous-Bois.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 929 €/m²) 235 740 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 135 740 €

Droits de donation 25 342 €

Taux effectif 10.7 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 929 €/m²) 235 740 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 35 740 €

Droits de donation totaux 3 536 €

Taux effectif 1.5 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (5 082 €/m²) 508 200 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 408 200 €

Droits de donation 79 834 €

Taux effectif 15.7 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (5 082 €/m²) 508 200 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 308 200 €

Droits de donation totaux 58 028 €

Taux effectif 11.4 %

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Donation immobilière à Rosny-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

La donation transmet la propriété immédiatement, contrairement à la succession. Son intérêt fiscal tient à un mécanisme simple : un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, reconstitué tous les quinze ans.

Rosny-sous-Bois (93) réunit environ 47 180 habitants en région Île-de-France. Le prix moyen de 4 333 euros/m² sert de base à toutes les simulations ci-dessus.

L'intérêt fiscal de la donation tient au calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans, ce qu'une succession ne permet jamais. Avec des prix immobiliers élevés à Rosny-sous-Bois, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 3 929 euros/m² (452 transactions par an), donner tôt à Rosny-sous-Bois fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Rosny-sous-Bois est proche de 5 départements : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Les prix élevés à Rosny-sous-Bois entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 25 342 euros de droits à un enfant.

Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise Seine-et-Marne

Questions fréquentes — Donation Rosny-sous-Bois

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Rosny-sous-Bois ?

100 000 euros par parent et par enfant, identique partout en France et renouvelable tous les quinze ans. à Rosny-sous-Bois, sur un appartement de 60 m² estimé 235 740 euros, il reste 135 740 euros de base taxable après abattement.

Combien coûte la donation d'une maison à Rosny-sous-Bois ?

79 834 euros pour une maison de 100 m² valorisée 508 200 euros à Rosny-sous-Bois, donnée à un enfant unique. Le nombre de donataires change tout : à deux enfants, l'abattement double et la facture tombe à 58 028 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Une donation est exonérée quand elle reste sous l'abattement du lien de parenté : 100 000 euros en ligne directe, 80 724 euros entre conjoints ou partenaires de PACS, 31 865 euros pour un petit-enfant. Ces montants se cumulent entre donateurs et se rechargent tous les quinze ans. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le taux affiché n'est jamais le taux payé, puisque chaque tranche est imposée séparément : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, 45 % ensuite. Sur le bien type à Rosny-sous-Bois, le taux effectif ressort à 15.7 %.

Analyse locale

La ville Rosny-sous-Bois : repères locaux

Avec 47 180 habitants, Rosny-sous-Bois est la 62e commune la plus peuplée de la région Île-de-France (sur 395 communes de plus de 10 000 habitants couvertes par nos données) et la 176e parmi les 2 175 communes du site. Sa densité de 7 981 hab/km² en fait un territoire très dense.

Localisée dans le département Seine-Saint-Denis (chef-lieu : Bobigny), Rosny-sous-Bois évolue dans un bassin immobilier départemental dont les prix peuvent différer sensiblement des siens.

Analyse locale

Combien coûte le m² à Rosny-sous-Bois ?

Le prix de vente médian à Rosny-sous-Bois est de 3 929 €/m², pour une moyenne constatée de 4 333 €/m². Ce niveau place Rosny-sous-Bois au 427e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus chers.

La ville affiche un prix 60 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 60 %), et 7 % moins cher que celle de son département (4 208 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Seine-et-Marne (3 130 €/m²) et le plus onéreux Paris (9 683 €/m²).

Le marché local enregistre 452 transactions par an, soit 10 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 7,1 %.

Analyse locale

Projection et pouvoir d'achat à Rosny-sous-Bois

Si le rythme des douze derniers mois (7,1 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 3 929 €/m² à environ 2 719 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 3 929 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 51 m² (l'équivalent d'un T3), 100 000 € à environ 25 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 275 030 €.

Sur ce marché, à Rosny-sous-Bois, le même montant investi achète moins de surface qu'ailleurs en France : les simulations doivent intégrer ce surcoût local.

Analyse locale

Le marché immobilier à Rosny-sous-Bois en 2026

La ville de Rosny-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 3 929 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 333 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-7,1 %). Avec 47 180 habitants, la ville présente une densité de 7 981 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 452 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 7 % moins cher que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 60 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Rosny-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 196 €/m² contre 5 082 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 235 740 €, soit une mensualité de 1 143 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 266 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 392 900 €, avec une mensualité de 1 904 € (salaire requis : 5 440 € net/mois).

Les prix à Rosny-sous-Bois sont 60 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Rosny-sous-Bois	3 929 €	-7,1 %	47 180
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Seine-Saint-Denis (93) 1 704 316 hab.

4 208 €/m²

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Autres villes de la région

Saint-Denis 149 077 hab.

4 138 €/m²

Montreuil 111 934 hab.

5 967 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 188 €/m²

Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.

3 673 €/m²

Noisy-le-Grand 72 978 hab.

4 345 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Rosny-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 929 €) est inférieur au prix moyen (4 333 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Frais de notaire Rosny-sous-Bois

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