Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Villemomble ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villemomble. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 297 960 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 148 980 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Villemomble ?

Le démembrement à Villemomble présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Villemomble (93)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villemomble ?

Le démembrement de propriété à Villemomble consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Villemomble. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Villemomble (93)

4 912 €

Prix moyen / m²

4 966 €

Prix appart. / m²

4 828 €

Prix maison / m²

29 795

Population

297 960 €

Appartement 60 m²

482 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 966 €/m²)

Valeur pleine propriété 297 960 €

Valeur nue-propriété (50%) 148 980 €

Valeur usufruit (50%) 148 980 €

Droits donation pleine propriété 37 786 €

Droits donation nue-propriété 7 990 €

Économie fiscale 29 796 €

Maison 100 m² (4 828 €/m²)

Valeur pleine propriété 482 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 241 400 €

Valeur usufruit (50%) 241 400 €

Droits donation pleine propriété 74 754 €

Droits donation nue-propriété 26 474 €

Économie fiscale 48 280 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 966 €/m²)

Valeur pleine propriété 297 960 €

Valeur nue-propriété (60%) 178 776 €

Valeur usufruit (40%) 119 184 €

Droits donation pleine propriété 37 786 €

Droits donation nue-propriété 13 950 €

Économie fiscale 23 836 €

Maison 100 m² (4 828 €/m²)

Valeur pleine propriété 482 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 289 680 €

Valeur usufruit (40%) 193 120 €

Droits donation pleine propriété 74 754 €

Droits donation nue-propriété 36 130 €

Économie fiscale 38 624 €

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Démembrement de propriété en Villemomble : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Villemomble (93), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 4 912 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Villemomble et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Villemomble est proche de 5 départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Villemomble génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise

Questions fréquentes — Démembrement Villemomble

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villemomble ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Villemomble, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villemomble.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Villemomble ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 297 960 euros : un donateur de 55 ans économise 29 796 euros, un donateur de 70 ans économise 23 836 euros. Pour une maison de 100 m² à 482 800 euros : l'économie est de 48 280 euros à 55 ans et 38 624 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Villemomble ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Villemomble, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Villemomble en 2026

La ville de Villemomble affiche un prix de vente médian de 3 886 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 912 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 29 795 habitants, la ville présente une densité de 7 378 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 322 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 8 % moins cher que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 59 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Villemomble

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 966 €/m² contre 4 828 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 233 160 €, soit une mensualité de 1 130 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 229 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 388 600 €, avec une mensualité de 1 883 € (salaire requis : 5 380 € net/mois).

Les prix à Villemomble sont 59 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Villemomble	3 886 €	en baisse	29 795
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929

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Paris 18e Arrondissement 183 127 hab.

8 709 €/m²

Paris 13e Arrondissement 181 271 hab.

8 750 €/m²

Paris 19e Arrondissement 178 691 hab.

7 857 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Villemomble

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 886 €) est inférieur au prix moyen (4 912 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Villemomble (93)

Chiffres clés — Villemomble (93)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 966 €/m²)

Maison 100 m² (4 828 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 966 €/m²)

Maison 100 m² (4 828 €/m²)

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