Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Denis ?

Le démembrement à Saint-Denis présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Denis (93)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Denis ?

Le démembrement de propriété à Saint-Denis consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Q: Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Denis ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Denis. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 248 280 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 124 140 euros.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Denis. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Saint-Denis ?

24 828 € de droits économisés, appartement de 60 m²

124 140 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

52 380 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Saint-Denis (93)

5 576 €

Prix moyen / m²

5 616 €

Prix appart. / m²

5 238 €

Prix maison / m²

149 077

Population

248 280 €

Appartement 60 m²

523 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Valeur pleine propriété 248 280 €

Valeur nue-propriété (50%) 124 140 €

Valeur usufruit (50%) 124 140 €

Droits donation pleine propriété 27 850 €

Droits donation nue-propriété 3 022 €

Économie fiscale 24 828 €

Maison 100 m² (5 238 €/m²)

Valeur pleine propriété 523 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 261 900 €

Valeur usufruit (50%) 261 900 €

Droits donation pleine propriété 82 954 €

Droits donation nue-propriété 30 574 €

Économie fiscale 52 380 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Valeur pleine propriété 248 280 €

Valeur nue-propriété (60%) 148 968 €

Valeur usufruit (40%) 99 312 €

Droits donation pleine propriété 27 850 €

Droits donation nue-propriété 7 988 €

Économie fiscale 19 862 €

Maison 100 m² (5 238 €/m²)

Valeur pleine propriété 523 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 314 280 €

Valeur usufruit (40%) 209 520 €

Droits donation pleine propriété 82 954 €

Droits donation nue-propriété 41 050 €

Économie fiscale 41 904 €

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Démembrement de propriété à Saint-Denis : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Denis (93), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 5 576 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 138 euros/m² (804 transactions par an), le démembrement à Saint-Denis réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Denis est proche de 5 départements : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Saint-Denis génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise Seine-et-Marne

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Denis

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Denis ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Denis, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Denis.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Denis ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 248 280 euros : un donateur de 55 ans économise 24 828 euros, un donateur de 70 ans économise 19 862 euros. Pour une maison de 100 m² à 523 800 euros : l'économie est de 52 380 euros à 55 ans et 41 904 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Denis ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Saint-Denis, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Denis en 2026

La ville de Saint-Denis affiche un prix de vente médian de 4 138 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 576 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-6 %). Avec 149 077 habitants, la ville présente une densité de 9 452 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 804 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend au même niveau que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 69 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Denis

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 616 €/m² contre 5 238 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 248 280 €, soit une mensualité de 1 203 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 437 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 413 800 €, avec une mensualité de 2 006 € (salaire requis : 5 731 € net/mois).

Les prix à Saint-Denis sont 69 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Denis	4 138 €	-6 %	149 077
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Seine-Saint-Denis (93) 1 704 316 hab.

4 208 €/m²

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Autres villes de la région

Montreuil 111 934 hab.

5 967 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 188 €/m²

Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.

3 673 €/m²

Noisy-le-Grand 72 978 hab.

4 345 €/m²

Drancy 72 390 hab.

3 950 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Denis

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 138 €) est inférieur au prix moyen (5 576 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Saint-Denis (93)

Chiffres clés — Saint-Denis (93)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Maison 100 m² (5 238 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Maison 100 m² (5 238 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Maison 100 m² (5 238 €/m²)

Appartement 60 m² (4 138 €/m²)

Maison 100 m² (5 238 €/m²)