Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Aulnay-sous-Bois ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Aulnay-sous-Bois. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 276 660 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 138 330 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Aulnay-sous-Bois ?

Le démembrement à Aulnay-sous-Bois présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Aulnay-sous-Bois (93)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Aulnay-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété à Aulnay-sous-Bois consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Aulnay-sous-Bois. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Aulnay-sous-Bois (93)

4 497 €

Prix moyen / m²

4 611 €

Prix appart. / m²

4 373 €

Prix maison / m²

87 599

Population

276 660 €

Appartement 60 m²

437 300 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 611 €/m²)

Valeur pleine propriété 276 660 €

Valeur nue-propriété (50%) 138 330 €

Valeur usufruit (50%) 138 330 €

Droits donation pleine propriété 33 526 €

Droits donation nue-propriété 5 860 €

Économie fiscale 27 666 €

Maison 100 m² (4 373 €/m²)

Valeur pleine propriété 437 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 218 650 €

Valeur usufruit (50%) 218 650 €

Droits donation pleine propriété 65 654 €

Droits donation nue-propriété 21 924 €

Économie fiscale 43 730 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 611 €/m²)

Valeur pleine propriété 276 660 €

Valeur nue-propriété (60%) 165 996 €

Valeur usufruit (40%) 110 664 €

Droits donation pleine propriété 33 526 €

Droits donation nue-propriété 11 394 €

Économie fiscale 22 132 €

Maison 100 m² (4 373 €/m²)

Valeur pleine propriété 437 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 262 380 €

Valeur usufruit (40%) 174 920 €

Droits donation pleine propriété 65 654 €

Droits donation nue-propriété 30 670 €

Économie fiscale 34 984 €

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Démembrement de propriété en Aulnay-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Aulnay-sous-Bois (93), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 4 497 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Aulnay-sous-Bois et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Aulnay-sous-Bois est proche de 5 départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Aulnay-sous-Bois génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise

Questions fréquentes — Démembrement Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Aulnay-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Aulnay-sous-Bois, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Aulnay-sous-Bois.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Aulnay-sous-Bois ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 276 660 euros : un donateur de 55 ans économise 27 666 euros, un donateur de 70 ans économise 22 132 euros. Pour une maison de 100 m² à 437 300 euros : l'économie est de 43 730 euros à 55 ans et 34 984 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Aulnay-sous-Bois ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Aulnay-sous-Bois, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Aulnay-sous-Bois en 2026

La ville de Aulnay-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 3 673 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 497 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-8,2 %). Avec 87 599 habitants, la ville présente une densité de 5 423 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 623 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 13 % moins cher que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 50 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Aulnay-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 611 €/m² contre 4 373 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 220 380 €, soit une mensualité de 1 068 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 051 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 367 300 €, avec une mensualité de 1 780 € (salaire requis : 5 086 € net/mois).

Les prix à Aulnay-sous-Bois sont 50 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Aulnay-sous-Bois	3 673 €	-8,2 %	87 599
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929

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8 750 €/m²

Paris 19e Arrondissement 178 691 hab.

7 857 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Aulnay-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 673 €) est inférieur au prix moyen (4 497 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 611 €/m²)

Maison 100 m² (4 373 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 611 €/m²)

Maison 100 m² (4 373 €/m²)

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Maison 100 m² (4 373 €/m²)