Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement dans la Vendée ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans la Vendée. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 149 340 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 74 670 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier dans la Vendée ?

Le démembrement dans la Vendée présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Vendée (85)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans la Vendée ?

Le démembrement de propriété dans la Vendée consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché dans la Vendée. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement dans la Vendée ?

8 062 € de droits économisés, appartement de 60 m²

74 670 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

27 890 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Vendée (85)

3 087 €

Prix moyen / m²

4 639 €

Prix appart. / m²

2 789 €

Prix maison / m²

713 609

Population

149 340 €

Appartement 60 m²

278 900 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 489 €/m²)

Valeur pleine propriété 149 340 €

Valeur nue-propriété (50%) 74 670 €

Valeur usufruit (50%) 74 670 €

Droits donation pleine propriété 8 062 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 8 062 €

Maison 100 m² (2 789 €/m²)

Valeur pleine propriété 278 900 €

Valeur nue-propriété (50%) 139 450 €

Valeur usufruit (50%) 139 450 €

Droits donation pleine propriété 33 974 €

Droits donation nue-propriété 6 084 €

Économie fiscale 27 890 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 489 €/m²)

Valeur pleine propriété 149 340 €

Valeur nue-propriété (60%) 89 604 €

Valeur usufruit (40%) 59 736 €

Droits donation pleine propriété 8 062 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 8 062 €

Maison 100 m² (2 789 €/m²)

Valeur pleine propriété 278 900 €

Valeur nue-propriété (60%) 167 340 €

Valeur usufruit (40%) 111 560 €

Droits donation pleine propriété 33 974 €

Droits donation nue-propriété 11 662 €

Économie fiscale 22 312 €

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Démembrement de propriété dans la Vendée : ce qu'il faut savoir

La Vendée est l

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente dans la Vendée (85), situé en région Pays de la Loire. Avec un prix moyen de 3 087 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 489 euros/m² (12 964 transactions par an), le démembrement dans la Vendée réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Challans, Montaigu-Vendée, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-de-Riez et Aizenay. Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Vendée est voisin de 4 départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Charente-Maritime. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement dans la Vendée génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Deux-Sèvres Charente-Maritime

Questions fréquentes — Démembrement Vendée

Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans la Vendée ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans la Vendée, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans la Vendée.

Combien économise-t-on avec un démembrement dans la Vendée ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 149 340 euros : un donateur de 55 ans économise 8 062 euros, un donateur de 70 ans économise 8 062 euros. Pour une maison de 100 m² à 278 900 euros : l'économie est de 27 890 euros à 55 ans et 22 312 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien dans la Vendée ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans la Vendée, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier en Vendée en 2026

Le département Vendée (85) affiche un prix de vente médian de 2 489 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 087 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-4,1 %). Avec ses 713 609 habitants répartis sur 6 720 km², le département présente une densité de 106 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 12 964 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend au même niveau que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Vendée

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 639 €/m² contre 2 789 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 149 340 €, soit une mensualité de 724 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 069 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 248 900 €, avec une mensualité de 1 206 € (salaire requis : 3 446 € net/mois).

Les prix en Vendée sont 2 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Maine-et-Loire, Deux-Sèvres affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Vendée	2 489 €	-4,1 %	713 609
Loire-Atlantique	3 125 €	-5,3 %	1 487 570
Maine-et-Loire	2 240 €	-2,2 %	833 776
Deux-Sèvres	1 500 €	-0,8 %	375 229

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Principales villes en Vendée

La Roche-sur-Yon 54 849 hab.

2 462 €/m²

Les Sables-d'Olonne 49 603 hab.

4 288 €/m²

Challans 22 943 hab.

2 648 €/m²

Montaigu-Vendée 21 134 hab.

2 416 €/m²

Les Herbiers 16 521 hab.

2 421 €/m²

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Vendée

Simulez avec les données immobilières locales de chacune des 25 communes couvertes du département.

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Vendée

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 489 €) est inférieur au prix moyen (3 087 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 253 communes, dont les principales sont La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Challans, Montaigu-Vendée.

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Démembrement Vendée (85)

Chiffres clés — Vendée (85)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 489 €/m²)

Maison 100 m² (2 789 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 489 €/m²)

Maison 100 m² (2 789 €/m²)

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Maison 100 m² (2 789 €/m²)