Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Clichy-sous-Bois ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Clichy-sous-Bois. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 133 200 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 66 600 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Clichy-sous-Bois ?

Le démembrement à Clichy-sous-Bois présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Clichy-sous-Bois (93)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Clichy-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété à Clichy-sous-Bois consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Clichy-sous-Bois. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Clichy-sous-Bois (93)

2 902 €

Prix moyen / m²

2 220 €

Prix appart. / m²

4 601 €

Prix maison / m²

29 354

Population

133 200 €

Appartement 60 m²

460 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 220 €/m²)

Valeur pleine propriété 133 200 €

Valeur nue-propriété (50%) 66 600 €

Valeur usufruit (50%) 66 600 €

Droits donation pleine propriété 4 834 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 4 834 €

Maison 100 m² (4 601 €/m²)

Valeur pleine propriété 460 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 230 050 €

Valeur usufruit (50%) 230 050 €

Droits donation pleine propriété 70 214 €

Droits donation nue-propriété 24 204 €

Économie fiscale 46 010 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 220 €/m²)

Valeur pleine propriété 133 200 €

Valeur nue-propriété (60%) 79 920 €

Valeur usufruit (40%) 53 280 €

Droits donation pleine propriété 4 834 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 4 834 €

Maison 100 m² (4 601 €/m²)

Valeur pleine propriété 460 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 276 060 €

Valeur usufruit (40%) 184 040 €

Droits donation pleine propriété 70 214 €

Droits donation nue-propriété 33 406 €

Économie fiscale 36 808 €

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Démembrement de propriété en Clichy-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Clichy-sous-Bois (93), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 2 902 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Clichy-sous-Bois offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Clichy-sous-Bois est proche de 5 départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Clichy-sous-Bois sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise

Questions fréquentes — Démembrement Clichy-sous-Bois

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Clichy-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Clichy-sous-Bois, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Clichy-sous-Bois.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Clichy-sous-Bois ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 133 200 euros : un donateur de 55 ans économise 4 834 euros, un donateur de 70 ans économise 4 834 euros. Pour une maison de 100 m² à 460 100 euros : l'économie est de 46 010 euros à 55 ans et 36 808 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Clichy-sous-Bois ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Clichy-sous-Bois, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Clichy-sous-Bois en 2026

La ville de Clichy-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 2 300 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 902 €/m². La tendance sur un an est stable, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 29 354 habitants, la ville présente une densité de 7 412 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 171 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 45 % moins cher que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 6 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Clichy-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 220 €/m² contre 4 601 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 138 000 €, soit une mensualité de 669 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 911 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 230 000 €, avec une mensualité de 1 115 € (salaire requis : 3 186 € net/mois).

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Clichy-sous-Bois	2 300 €	stable	29 354
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929

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8 709 €/m²

Paris 13e Arrondissement 181 271 hab.

8 750 €/m²

Paris 19e Arrondissement 178 691 hab.

7 857 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Clichy-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 300 €) est inférieur au prix moyen (2 902 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Chiffres clés — Clichy-sous-Bois (93)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 220 €/m²)

Maison 100 m² (4 601 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 220 €/m²)

Maison 100 m² (4 601 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 220 €/m²)

Maison 100 m² (4 601 €/m²)