Peut-on donner un bien immobilier aux Pavillons-sous-Bois sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Aux Les Pavillons-sous-Bois, un appartement de 60 m² vaut 218 100 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 21 814 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Les Pavillons-sous-Bois (93)

Q: Quel est l'abattement pour une donation à un enfant aux Pavillons-sous-Bois ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, quel que soit le département. Aux Les Pavillons-sous-Bois (93), pour un appartement de 60 m² estimé à 218 100 euros, la base taxable après abattement est de 118 100 euros, soit des droits de 21 814 euros.

Q: Combien coûte la donation d'une maison aux Pavillons-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² aux Pavillons-sous-Bois estimée à 446 100 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 67 414 euros (après abattement de 100 000 euros), soit un taux effectif de 15.1 %. En donnant à 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 45 608 euros.

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Abattements, barème par tranches et prix locaux réels : le coût d'une donation immobilière aux Pavillons-sous-Bois, chiffré sur des biens types.

Combien coûte une donation aux Pavillons-sous-Bois en 2026 ?

21 814 € de droits pour un appartement de 60 m² donné à un enfant

218 100 €

Appartement 60 m² à 3 635 €/m²

67 414 €

de droits pour une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Les Pavillons-sous-Bois

Donations de parent à enfant, valorisées aux prix constatés aux Pavillons-sous-Bois.

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 635 €/m²) 218 100 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 118 100 €

Droits de donation 21 814 €

Taux effectif 10.0 %

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 635 €/m²) 218 100 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 18 100 €

Droits de donation totaux 1 002 €

Taux effectif 0.5 %

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (4 461 €/m²) 446 100 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 346 100 €

Droits de donation 67 414 €

Taux effectif 15.1 %

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (4 461 €/m²) 446 100 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 246 100 €

Droits de donation totaux 45 608 €

Taux effectif 10.2 %

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Donation immobilière aux Pavillons-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

La donation transmet la propriété immédiatement, contrairement à la succession. Son intérêt fiscal tient à un mécanisme simple : un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, reconstitué tous les quinze ans.

Les Pavillons-sous-Bois (93) réunit environ 25 804 habitants en région Île-de-France. Le prix moyen de 4 569 euros/m² sert de base à toutes les simulations ci-dessus.

L'intérêt fiscal de la donation tient au calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans, ce qu'une succession ne permet jamais. Avec des prix immobiliers élevés aux Pavillons-sous-Bois, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

Avec un prix médian de 3 635 euros/m² (246 transactions par an), donner tôt aux Pavillons-sous-Bois fige la valeur du bien et limite les droits futurs, une logique qui vaut quel que soit le niveau des prix.

Comparaison avec les départements voisins

Les Pavillons-sous-Bois est proche de 5 départements : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Les prix élevés aux Pavillons-sous-Bois entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 21 814 euros de droits à un enfant.

Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise Seine-et-Marne

Questions fréquentes — Donation Les Pavillons-sous-Bois

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant aux Pavillons-sous-Bois ?

100 000 euros par parent et par enfant, identique partout en France et renouvelable tous les quinze ans. aux Pavillons-sous-Bois, sur un appartement de 60 m² estimé 218 100 euros, il reste 118 100 euros de base taxable après abattement.

Combien coûte la donation d'une maison aux Pavillons-sous-Bois ?

67 414 euros pour une maison de 100 m² valorisée 446 100 euros aux Pavillons-sous-Bois, donnée à un enfant unique. Le nombre de donataires change tout : à deux enfants, l'abattement double et la facture tombe à 45 608 euros.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Une donation est exonérée quand elle reste sous l'abattement du lien de parenté : 100 000 euros en ligne directe, 80 724 euros entre conjoints ou partenaires de PACS, 31 865 euros pour un petit-enfant. Ces montants se cumulent entre donateurs et se rechargent tous les quinze ans. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le taux affiché n'est jamais le taux payé, puisque chaque tranche est imposée séparément : 5 % jusqu'à 8 072 euros, 10 % jusqu'à 12 109, 15 % jusqu'à 15 932, 20 % jusqu'à 552 324, 30 % jusqu'à 902 838, 40 % jusqu'à 1 805 677, 45 % ensuite. Sur le bien type aux Pavillons-sous-Bois, le taux effectif ressort à 15.1 %.

Analyse locale

Le portrait chiffré : Les Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois compte 25 804 habitants, ce qui la place au 151e rang de la région Île-de-France par la population et au 392e rang national. Avec 8 831 habitants au km², la densité locale est qualifiée de très dense.

La ville fait partie du département Seine-Saint-Denis, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Bobigny). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix locaux : les chiffres qui comptent

La médiane des prix aux Pavillons-sous-Bois s'établit à 3 635 €/m² (moyenne : 4 569 €/m²). Les Pavillons-sous-Bois se situe ainsi au 566e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus chers.

La ville affiche un prix 48 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 48 %), et 14 % moins cher que celle de son département (4 208 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Seine-et-Marne (3 130 €/m²) et le plus onéreux Paris (9 683 €/m²).

Le marché local enregistre 246 transactions par an, soit 10 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix progressent de 1,8 %.

Analyse locale

Projection à 5 ans et surfaces achetables

Si le rythme des douze derniers mois (1,8 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 3 635 €/m² à environ 3 974 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 3 635 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 55 m² (l'équivalent d'un T3), 100 000 € à environ 28 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 254 450 €.

Sur ce marché, à Les Pavillons-sous-Bois, le même montant investi achète moins de surface qu'ailleurs en France : les simulations doivent intégrer ce surcoût local.

Analyse locale

Le marché immobilier à Les Pavillons-sous-Bois en 2026

La ville de Les Pavillons-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 3 635 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 569 €/m². Les prix sont en hausse sur un an (+1,8 %). Avec 25 804 habitants, la ville présente une densité de 8 831 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 246 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 14 % moins cher que la médiane du département (Seine-Saint-Denis), et 48 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Les Pavillons-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 636 €/m² contre 4 461 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 218 100 €, soit une mensualité de 1 057 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 020 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 363 500 €, avec une mensualité de 1 762 € (salaire requis : 5 034 € net/mois).

Les prix à Les Pavillons-sous-Bois sont 48 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Les Pavillons-sous-Bois	3 635 €	+1,8 %	25 804
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Seine-Saint-Denis (93) 1 704 316 hab.

4 208 €/m²

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Autres villes de la région

Saint-Denis 149 077 hab.

4 138 €/m²

Montreuil 111 934 hab.

5 967 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 188 €/m²

Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.

3 673 €/m²

Noisy-le-Grand 72 978 hab.

4 345 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Les Pavillons-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 635 €) est inférieur au prix moyen (4 569 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Frais de notaire Les Pavillons-sous-Bois

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