Mis à jour juillet 2026

Droits de Succession Territoire de Belfort (90)

Q: Comment calculer les droits de succession dans le Territoire de Belfort ?

Les droits de succession dans le Territoire de Belfort se calculent selon le barème national en ligne directe : 5% jusqu'à 8 072 euros, puis 10%, 15%, 20%, 30%, 40% et 45% au-delà de 1 805 677 euros. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros. Pour un appartement de 60 m² à 176 520 euros transmis à 1 enfant, les droits s'élèvent à 13 498 euros.

Q: Combien coûtent les droits de succession pour une maison dans le Territoire de Belfort ?

Pour une maison de 100 m² au prix moyen dans le Territoire de Belfort (191 400 euros), les droits de succession en ligne directe s'élèvent à 16 474 euros avec 1 enfant héritier (taux effectif de 8.6%), ou 0 euros avec 2 enfants (taux effectif de 0.0%).

Estimez les droits de succession selon les prix immobiliers réels dans le Territoire de Belfort. Barème, abattements et simulation.

Barème des droits de succession en ligne directe — 2026

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Abattement en ligne directe : 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans)

Simulation — Appartement 60 m² dans le Territoire de Belfort

Valeur estimée : 176 520 € (2 942 €/m²)

Succession avec 1 enfant

Valeur du bien 176 520 €

Part par enfant 176 520 €

Abattement (100 000 €) - 100 000 €

Base imposable 76 520 €

Droits de succession 13 498 € (7.6%)

Montant net reçu 163 022 €

Succession avec 2 enfants

Valeur du bien 176 520 €

Part par enfant 88 260 €

Abattement (100 000 € x 2) - 176 520 €

Base imposable par enfant 0 €

Droits totaux 0 € (0.0%)

Montant net total reçu 176 520 €

Simulation — Maison 100 m² dans le Territoire de Belfort

Valeur estimée : 191 400 € (1 914 €/m²)

Succession avec 1 enfant

Valeur du bien 191 400 €

Part par enfant 191 400 €

Abattement (100 000 €) - 100 000 €

Base imposable 91 400 €

Droits de succession 16 474 € (8.6%)

Montant net reçu 174 926 €

Succession avec 2 enfants

Valeur du bien 191 400 €

Part par enfant 95 700 €

Abattement (100 000 € x 2) - 191 400 €

Base imposable par enfant 0 €

Droits totaux 0 € (0.0%)

Montant net total reçu 191 400 €

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Succession immobilière dans le Territoire de Belfort : ce qu'il faut savoir

Le Territoire de Belfort, plus petit département de France métropolitaine, presente un marché modeste centre sur Belfort. L

Le département Territoire de Belfort (90), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 140 255 habitants. Les principales villes sont et Belfort. Avec un prix moyen de 2 516 euros/m², la valeur des biens transmis par succession dans le Territoire de Belfort est proche de la moyenne nationale.

L'attractivité forte de Territoire de Belfort et ses prix immobiliers élevés rendent la planification successorale particulièrement importante. Les donations anticipées et le démembrement de propriété sont des stratégies couramment utilisées pour optimiser la transmission.

Départements voisins — Droits de succession

Le Territoire de Belfort est voisin de 4 départements : Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Les droits de succession suivent le même barème national, mais la valeur des biens transmis varie selon les prix immobiliers locaux. Avec des prix élevés dans le Territoire de Belfort, les droits de succession y sont généralement plus importants que dans les départements voisins à moindre attractivité.

Territoire de Belfort Haut-Rhin Doubs Haute-Saône

Questions fréquentes — Droits de succession Territoire de Belfort

Comment calculer les droits de succession dans le Territoire de Belfort ?

Les droits de succession se calculent sur la part nette reçue par chaque héritier, après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant en ligne directe). Le barème progressif s'applique ensuite par tranches, de 5% à 45%. Pour un bien immobilier dans le Territoire de Belfort, la valeur retenue est la valeur vénale au jour du décès. Utilisez notre calculateur de droits de succession pour une estimation personnalisée.

Quel est l'abattement sur les droits de succession en ligne directe ?

En ligne directe (parent vers enfant), chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Pour un couple avec 2 enfants, l'abattement total peut atteindre 400 000 euros (100 000 euros x 2 parents x 2 enfants). Cet abattement s'applique avant le calcul des droits selon le barème progressif.

Combien coûtent les droits de succession pour une maison dans le Territoire de Belfort ?

Pour une maison de 100 m² au prix moyen de 1 914 euros/m² (soit 191 400 euros) dans le Territoire de Belfort, les droits de succession en ligne directe s'élèvent à environ 16 474 euros avec 1 enfant héritier, ou 0 euros avec 2 enfants. Le taux effectif est respectivement de 8.6% et 0.0%.

Les droits de succession varient-ils selon le département ?

Le barème des droits de succession est national et identique partout en France. Cependant, le montant effectif des droits dépend directement de la valeur du bien transmis, qui varie fortement d'un département à l'autre. Territoire de Belfort, avec un prix moyen de 2 516 euros/m², se situe dans la moyenne nationale.

Analyse locale

Le marché immobilier en Territoire de Belfort en 2026

Le département Territoire de Belfort (90) affiche un prix de vente médian de 1 676 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (2 516 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. Les prix sont en baisse sur un an (-2,7 %). Avec ses 140 255 habitants répartis sur 609 km², le département présente une densité de 230 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 2 022 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Territoire de Belfort

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 942 €/m² contre 1 914 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 100 560 €, soit une mensualité de 487 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 391 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 167 600 €, avec une mensualité de 812 € (salaire requis : 2 320 € net/mois).

Les prix en Territoire de Belfort sont 32 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Haut-Rhin, Doubs affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255
Territoire de Belfort	1 676 €	-2,7 %	140 255
Haut-Rhin	1 980 €	+0,5 %	770 738
Doubs	2 159 €	-9,7 %	547 163

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Principales villes en Territoire de Belfort

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Territoire de Belfort

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 676 €) est inférieur au prix moyen (2 516 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 101 communes, dont les principales sont Belfort.

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