Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Genis-les-Ollières. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 256 680 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 128 340 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le démembrement à Saint-Genis-les-Ollières présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Genis-les-Ollières (69)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le démembrement de propriété à Saint-Genis-les-Ollières consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Genis-les-Ollières. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Saint-Genis-les-Ollières ?

25 668 € de droits économisés, appartement de 60 m²

128 340 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

43 260 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Saint-Genis-les-Ollières (69)

4 205 €

Prix moyen / m²

3 867 €

Prix appart. / m²

4 326 €

Prix maison / m²

5 439

Population

256 680 €

Appartement 60 m²

432 600 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Valeur pleine propriété 256 680 €

Valeur nue-propriété (50%) 128 340 €

Valeur usufruit (50%) 128 340 €

Droits donation pleine propriété 29 530 €

Droits donation nue-propriété 3 862 €

Économie fiscale 25 668 €

Maison 100 m² (4 326 €/m²)

Valeur pleine propriété 432 600 €

Valeur nue-propriété (50%) 216 300 €

Valeur usufruit (50%) 216 300 €

Droits donation pleine propriété 64 714 €

Droits donation nue-propriété 21 454 €

Économie fiscale 43 260 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Valeur pleine propriété 256 680 €

Valeur nue-propriété (60%) 154 008 €

Valeur usufruit (40%) 102 672 €

Droits donation pleine propriété 29 530 €

Droits donation nue-propriété 8 996 €

Économie fiscale 20 534 €

Maison 100 m² (4 326 €/m²)

Valeur pleine propriété 432 600 €

Valeur nue-propriété (60%) 259 560 €

Valeur usufruit (40%) 173 040 €

Droits donation pleine propriété 64 714 €

Droits donation nue-propriété 30 106 €

Économie fiscale 34 608 €

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Démembrement de propriété à Saint-Genis-les-Ollières : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Genis-les-Ollières (69), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 4 205 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 278 euros/m² (57 transactions par an), le démembrement à Saint-Genis-les-Ollières réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Genis-les-Ollières est proche de 4 départements : Ain, Isère, Loire, Saône-et-Loire. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Saint-Genis-les-Ollières génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Ain Isère Loire Saône-et-Loire

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Genis-les-Ollières

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Genis-les-Ollières, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Genis-les-Ollières.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Genis-les-Ollières ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 256 680 euros : un donateur de 55 ans économise 25 668 euros, un donateur de 70 ans économise 20 534 euros. Pour une maison de 100 m² à 432 600 euros : l'économie est de 43 260 euros à 55 ans et 34 608 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Saint-Genis-les-Ollières, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Genis-les-Ollières en 2026

La ville de Saint-Genis-les-Ollières affiche un prix de vente médian de 4 278 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 205 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 439 habitants, la ville présente une densité de 1 443 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 57 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 11 % plus cher que la médiane du département (Rhône), et 75 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Genis-les-Ollières

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 867 €/m² contre 4 326 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 256 680 €, soit une mensualité de 1 244 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 554 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 427 800 €, avec une mensualité de 2 073 € (salaire requis : 5 923 € net/mois).

Les prix à Saint-Genis-les-Ollières sont 75 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain, Isère, Loire affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Genis-les-Ollières	4 278 €	en baisse	5 439
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Isère	2 752 €	-4,7 %	1 298 990
Loire	1 839 €	-3 %	774 133

Département

Voir les résultats pour Rhône (69) 1 914 667 hab.

3 862 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Lyon 3e Arrondissement 100 679 hab.

4 622 €/m²

Lyon 7e Arrondissement 88 326 hab.

4 565 €/m²

Lyon 8e Arrondissement 85 943 hab.

4 307 €/m²

Vénissieux 65 502 hab.

2 962 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Genis-les-Ollières

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 278 €) est proche du prix moyen, signe d'un marché homogène.

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Démembrement Saint-Genis-les-Ollières (69)

Chiffres clés — Saint-Genis-les-Ollières (69)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Maison 100 m² (4 326 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Maison 100 m² (4 326 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Maison 100 m² (4 326 €/m²)

Appartement 60 m² (4 278 €/m²)

Maison 100 m² (4 326 €/m²)