Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Lyon 3e Arrondissement ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Lyon 3e Arrondissement. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 277 320 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 138 660 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Lyon 3e Arrondissement ?

Le démembrement à Lyon 3e Arrondissement présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Lyon 3e Arrondissement (69)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Lyon 3e Arrondissement ?

Le démembrement de propriété à Lyon 3e Arrondissement consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Lyon 3e Arrondissement. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Lyon 3e Arrondissement ?

27 732 € de droits économisés, appartement de 60 m²

138 660 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

77 888 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Lyon 3e Arrondissement (69)

5 128 €

Prix moyen / m²

5 066 €

Prix appart. / m²

7 156 €

Prix maison / m²

100 679

Population

277 320 €

Appartement 60 m²

715 600 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Valeur pleine propriété 277 320 €

Valeur nue-propriété (50%) 138 660 €

Valeur usufruit (50%) 138 660 €

Droits donation pleine propriété 33 658 €

Droits donation nue-propriété 5 926 €

Économie fiscale 27 732 €

Maison 100 m² (7 156 €/m²)

Valeur pleine propriété 715 600 €

Valeur nue-propriété (50%) 357 800 €

Valeur usufruit (50%) 357 800 €

Droits donation pleine propriété 127 642 €

Droits donation nue-propriété 49 754 €

Économie fiscale 77 888 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Valeur pleine propriété 277 320 €

Valeur nue-propriété (60%) 166 392 €

Valeur usufruit (40%) 110 928 €

Droits donation pleine propriété 33 658 €

Droits donation nue-propriété 11 473 €

Économie fiscale 22 185 €

Maison 100 m² (7 156 €/m²)

Valeur pleine propriété 715 600 €

Valeur nue-propriété (60%) 429 360 €

Valeur usufruit (40%) 286 240 €

Droits donation pleine propriété 127 642 €

Droits donation nue-propriété 64 066 €

Économie fiscale 63 576 €

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Démembrement de propriété à Lyon 3e Arrondissement : ce qu'il faut savoir

Ville de Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Lyon 3e Arrondissement (69), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 5 128 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 622 euros/m² (1 360 transactions par an), le démembrement à Lyon 3e Arrondissement réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Lyon 3e Arrondissement est proche de 4 départements : Ain, Isère, Loire, Saône-et-Loire. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Lyon 3e Arrondissement génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Ain Isère Loire Saône-et-Loire

Questions fréquentes — Démembrement Lyon 3e Arrondissement

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Lyon 3e Arrondissement ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Lyon 3e Arrondissement, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Lyon 3e Arrondissement.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Lyon 3e Arrondissement ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 277 320 euros : un donateur de 55 ans économise 27 732 euros, un donateur de 70 ans économise 22 185 euros. Pour une maison de 100 m² à 715 600 euros : l'économie est de 77 888 euros à 55 ans et 63 576 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Lyon 3e Arrondissement ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Lyon 3e Arrondissement, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Lyon 3e Arrondissement en 2026

La ville de Lyon 3e Arrondissement affiche un prix de vente médian de 4 622 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 128 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-7,4 %). Avec 100 679 habitants, la ville présente une densité de 15 825 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 1 360 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 20 % plus cher que la médiane du département (Rhône), et 89 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Lyon 3e Arrondissement

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 066 €/m² contre 7 156 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 277 320 €, soit une mensualité de 1 344 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 840 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 462 200 €, avec une mensualité de 2 240 € (salaire requis : 6 400 € net/mois).

Les prix à Lyon 3e Arrondissement sont 89 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain, Isère, Loire affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Lyon 3e Arrondissement	4 622 €	-7,4 %	100 679
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Isère	2 752 €	-4,7 %	1 298 990
Loire	1 839 €	-3 %	774 133

Département

Voir les résultats pour Rhône (69) 1 914 667 hab.

3 862 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Lyon 7e Arrondissement 88 326 hab.

4 565 €/m²

Lyon 8e Arrondissement 85 943 hab.

4 307 €/m²

Vénissieux 65 502 hab.

2 962 €/m²

Lyon 9e Arrondissement 53 567 hab.

4 091 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Lyon 3e Arrondissement

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 622 €) est inférieur au prix moyen (5 128 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Lyon 3e Arrondissement (69)

Chiffres clés — Lyon 3e Arrondissement (69)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Maison 100 m² (7 156 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Maison 100 m² (7 156 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Maison 100 m² (7 156 €/m²)

Appartement 60 m² (4 622 €/m²)

Maison 100 m² (7 156 €/m²)