Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Les Clayes-sous-Bois ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Les Clayes-sous-Bois. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 208 680 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 104 340 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Les Clayes-sous-Bois ?

Le démembrement à Les Clayes-sous-Bois présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Les Clayes-sous-Bois (78)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Les Clayes-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété à Les Clayes-sous-Bois consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Les Clayes-sous-Bois. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Les Clayes-sous-Bois (78)

3 790 €

Prix moyen / m²

3 478 €

Prix appart. / m²

4 198 €

Prix maison / m²

16 804

Population

208 680 €

Appartement 60 m²

419 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Valeur pleine propriété 208 680 €

Valeur nue-propriété (50%) 104 340 €

Valeur usufruit (50%) 104 340 €

Droits donation pleine propriété 19 930 €

Droits donation nue-propriété 217 €

Économie fiscale 19 713 €

Maison 100 m² (4 198 €/m²)

Valeur pleine propriété 419 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 209 900 €

Valeur usufruit (50%) 209 900 €

Droits donation pleine propriété 62 154 €

Droits donation nue-propriété 20 174 €

Économie fiscale 41 980 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Valeur pleine propriété 208 680 €

Valeur nue-propriété (60%) 125 208 €

Valeur usufruit (40%) 83 472 €

Droits donation pleine propriété 19 930 €

Droits donation nue-propriété 3 236 €

Économie fiscale 16 694 €

Maison 100 m² (4 198 €/m²)

Valeur pleine propriété 419 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 251 880 €

Valeur usufruit (40%) 167 920 €

Droits donation pleine propriété 62 154 €

Droits donation nue-propriété 28 570 €

Économie fiscale 33 584 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Les Clayes-sous-Bois

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Les Clayes-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Les Clayes-sous-Bois (78), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 3 790 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Les Clayes-sous-Bois offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Les Clayes-sous-Bois est proche de 5 départements : Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Eure-et-Loir. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Les Clayes-sous-Bois sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Yvelines Val-d'Oise Hauts-de-Seine Essonne Eure-et-Loir

Questions fréquentes — Démembrement Les Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Les Clayes-sous-Bois ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Les Clayes-sous-Bois, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Les Clayes-sous-Bois.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Les Clayes-sous-Bois ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 208 680 euros : un donateur de 55 ans économise 19 713 euros, un donateur de 70 ans économise 16 694 euros. Pour une maison de 100 m² à 419 800 euros : l'économie est de 41 980 euros à 55 ans et 33 584 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Les Clayes-sous-Bois ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Les Clayes-sous-Bois, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Les Clayes-sous-Bois en 2026

La ville de Les Clayes-sous-Bois affiche un prix de vente médian de 3 457 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 790 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 16 804 habitants, la ville présente une densité de 2 752 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 143 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 13 % moins cher que la médiane du département (Yvelines), et 41 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Les Clayes-sous-Bois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 478 €/m² contre 4 198 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 207 420 €, soit une mensualité de 1 005 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 871 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 345 700 €, avec une mensualité de 1 676 € (salaire requis : 4 789 € net/mois).

Les prix à Les Clayes-sous-Bois sont 41 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Les Clayes-sous-Bois	3 457 €	en baisse	16 804
Yvelines	3 959 €	-5,4 %	1 485 086
Val-d'Oise	3 538 €	-2,7 %	1 281 653
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Explorer

Autres villes de la région

Paris 15e Arrondissement 229 713 hab.

9 535 €/m²

Paris 20e Arrondissement 185 140 hab.

8 276 €/m²

Paris 18e Arrondissement 183 127 hab.

8 709 €/m²

Paris 13e Arrondissement 181 271 hab.

8 750 €/m²

Paris 19e Arrondissement 178 691 hab.

7 857 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Les Clayes-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 457 €) est inférieur au prix moyen (3 790 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Les Clayes-sous-Bois

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Les Clayes-sous-Bois

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Les Clayes-sous-Bois (78)

Chiffres clés — Les Clayes-sous-Bois (78)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Maison 100 m² (4 198 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Maison 100 m² (4 198 €/m²)

Démembrement de propriété en Les Clayes-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Les Clayes-sous-Bois

Le marché immobilier à Les Clayes-sous-Bois en 2026

Prix et budget à Les Clayes-sous-Bois

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Les Clayes-sous-Bois

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Maison 100 m² (4 198 €/m²)

Appartement 60 m² (3 478 €/m²)

Maison 100 m² (4 198 €/m²)