Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement dans la Corrèze ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans la Corrèze. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 96 240 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 48 120 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier dans la Corrèze ?

Le démembrement dans la Corrèze présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Corrèze (19)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans la Corrèze ?

Le démembrement de propriété dans la Corrèze consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché dans la Corrèze. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement dans la Corrèze ?

0 € de droits économisés, appartement de 60 m²

48 120 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

12 494 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Corrèze (19)

2 126 €

Prix moyen / m²

3 090 €

Prix appart. / m²

1 715 €

Prix maison / m²

240 826

Population

96 240 €

Appartement 60 m²

171 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Valeur pleine propriété 96 240 €

Valeur nue-propriété (50%) 48 120 €

Valeur usufruit (50%) 48 120 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 715 €/m²)

Valeur pleine propriété 171 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 85 750 €

Valeur usufruit (50%) 85 750 €

Droits donation pleine propriété 12 494 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 12 494 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Valeur pleine propriété 96 240 €

Valeur nue-propriété (60%) 57 744 €

Valeur usufruit (40%) 38 496 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 715 €/m²)

Valeur pleine propriété 171 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 102 900 €

Valeur usufruit (40%) 68 600 €

Droits donation pleine propriété 12 494 €

Droits donation nue-propriété 145 €

Économie fiscale 12 349 €

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Démembrement de propriété dans la Corrèze : ce qu'il faut savoir

La Corrèze se divise entre le bassin de Brive, dynamique et bien desservi par l

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente dans la Corrèze (19), situé en région Nouvelle-Aquitaine. Avec un prix moyen de 2 126 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 1 604 euros/m² (4 855 transactions par an), le démembrement dans la Corrèze réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont Brive-la-Gaillarde et Tulle. Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Corrèze est voisin de 5 départements : Creuse, Haute-Vienne, Dordogne, Lot, Cantal. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement dans la Corrèze génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Creuse Haute-Vienne Dordogne Lot Cantal

Questions fréquentes — Démembrement Corrèze

Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans la Corrèze ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans la Corrèze, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans la Corrèze.

Combien économise-t-on avec un démembrement dans la Corrèze ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 96 240 euros : un donateur de 55 ans économise 0 euros, un donateur de 70 ans économise 0 euros. Pour une maison de 100 m² à 171 500 euros : l'économie est de 12 494 euros à 55 ans et 12 349 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien dans la Corrèze ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans la Corrèze, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier en Corrèze en 2026

Le département Corrèze (19) affiche un prix de vente médian de 1 604 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 126 €/m². Les prix sont en hausse sur un an (+2,2 %). Avec ses 240 826 habitants répartis sur 5 857 km², le département présente une densité de 41 hab/km², un territoire peu dense.

Le marché immobilier enregistre environ 4 855 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 34 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Corrèze

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 090 €/m² contre 1 715 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 96 240 €, soit une mensualité de 466 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 331 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 160 400 €, avec une mensualité de 777 € (salaire requis : 2 220 € net/mois).

Les prix en Corrèze sont 34 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Dordogne affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Corrèze	1 604 €	+2,2 %	240 826
Creuse	1 005 €	+0,5 %	115 527
Haute-Vienne	1 598 €	-3,2 %	373 167
Dordogne	1 779 €	-2,7 %	417 614

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Principales villes en Corrèze

Brive-la-Gaillarde 47 095 hab.

Saint-Pantaléon-de-Larche 5 091 hab.

2 003 €/m²

Ussel 9 187 hab.

1 219 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Corrèze

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 604 €) est inférieur au prix moyen (2 126 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 277 communes, dont les principales sont Brive-la-Gaillarde, Tulle.

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Démembrement Corrèze (19)

Chiffres clés — Corrèze (19)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Maison 100 m² (1 715 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Maison 100 m² (1 715 €/m²)

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Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Maison 100 m² (1 715 €/m²)

Appartement 60 m² (1 604 €/m²)

Maison 100 m² (1 715 €/m²)