Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Clermont-Ferrand ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Clermont-Ferrand. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 137 820 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 68 910 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Clermont-Ferrand ?

Le démembrement à Clermont-Ferrand présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Clermont-Ferrand (63)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Clermont-Ferrand ?

Le démembrement de propriété à Clermont-Ferrand consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Clermont-Ferrand. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Clermont-Ferrand ?

5 758 € de droits économisés, appartement de 60 m²

68 910 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

27 110 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Clermont-Ferrand (63)

3 298 €

Prix moyen / m²

3 397 €

Prix appart. / m²

2 711 €

Prix maison / m²

146 351

Population

137 820 €

Appartement 60 m²

271 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Valeur pleine propriété 137 820 €

Valeur nue-propriété (50%) 68 910 €

Valeur usufruit (50%) 68 910 €

Droits donation pleine propriété 5 758 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 5 758 €

Maison 100 m² (2 711 €/m²)

Valeur pleine propriété 271 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 135 550 €

Valeur usufruit (50%) 135 550 €

Droits donation pleine propriété 32 414 €

Droits donation nue-propriété 5 304 €

Économie fiscale 27 110 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Valeur pleine propriété 137 820 €

Valeur nue-propriété (60%) 82 692 €

Valeur usufruit (40%) 55 128 €

Droits donation pleine propriété 5 758 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 5 758 €

Maison 100 m² (2 711 €/m²)

Valeur pleine propriété 271 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 162 660 €

Valeur usufruit (40%) 108 440 €

Droits donation pleine propriété 32 414 €

Droits donation nue-propriété 10 726 €

Économie fiscale 21 688 €

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Démembrement de propriété à Clermont-Ferrand : ce qu'il faut savoir

Ville de Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Clermont-Ferrand (63), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 3 298 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 297 euros/m², Clermont-Ferrand permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Clermont-Ferrand est proche de 5 départements : Allier, Creuse, Corrèze, Cantal, Haute-Loire. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Clermont-Ferrand sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Allier Creuse Corrèze Cantal Haute-Loire

Questions fréquentes — Démembrement Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Clermont-Ferrand ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Clermont-Ferrand, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Clermont-Ferrand.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Clermont-Ferrand ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 137 820 euros : un donateur de 55 ans économise 5 758 euros, un donateur de 70 ans économise 5 758 euros. Pour une maison de 100 m² à 271 100 euros : l'économie est de 27 110 euros à 55 ans et 21 688 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Clermont-Ferrand ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Clermont-Ferrand, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Clermont-Ferrand en 2026

La ville de Clermont-Ferrand affiche un prix de vente médian de 2 297 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 298 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-3,2 %). Avec 146 351 habitants, la ville présente une densité de 3 394 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 2 366 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 14 % plus cher que la médiane du département (Puy-de-Dôme), et 6 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Clermont-Ferrand

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 397 €/m² contre 2 711 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 137 820 €, soit une mensualité de 668 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 909 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 229 700 €, avec une mensualité de 1 113 € (salaire requis : 3 180 € net/mois).

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Clermont-Ferrand	2 297 €	-3,2 %	146 351
Allier	1 347 €	-2,3 %	333 298
Creuse	1 005 €	+0,5 %	115 527
Corrèze	1 604 €	+2,2 %	240 826

Département

Voir les résultats pour Puy-de-Dôme (63) 664 453 hab.

2 015 €/m²

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Autres villes de la région

Cournon-d'Auvergne 19 951 hab.

2 250 €/m²

Riom 18 820 hab.

2 355 €/m²

Chamalières 17 509 hab.

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Clermont-Ferrand

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 297 €) est inférieur au prix moyen (3 298 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Clermont-Ferrand (63)

Chiffres clés — Clermont-Ferrand (63)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Maison 100 m² (2 711 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Maison 100 m² (2 711 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Maison 100 m² (2 711 €/m²)

Appartement 60 m² (2 297 €/m²)

Maison 100 m² (2 711 €/m²)