Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement dans les Vosges ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans les Vosges. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 92 100 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 46 050 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier dans les Vosges ?

Le démembrement dans les Vosges présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Vosges (88)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans les Vosges ?

Le démembrement de propriété dans les Vosges consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché dans les Vosges. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement dans les Vosges ?

0 € de droits économisés, appartement de 60 m²

46 050 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

9 954 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Vosges (88)

2 012 €

Prix moyen / m²

2 676 €

Prix appart. / m²

1 588 €

Prix maison / m²

357 248

Population

92 100 €

Appartement 60 m²

158 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Valeur pleine propriété 92 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 46 050 €

Valeur usufruit (50%) 46 050 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 588 €/m²)

Valeur pleine propriété 158 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 79 400 €

Valeur usufruit (50%) 79 400 €

Droits donation pleine propriété 9 954 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 9 954 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Valeur pleine propriété 92 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 55 260 €

Valeur usufruit (40%) 36 840 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 588 €/m²)

Valeur pleine propriété 158 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 95 280 €

Valeur usufruit (40%) 63 520 €

Droits donation pleine propriété 9 954 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 9 954 €

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Démembrement de propriété dans les Vosges : ce qu'il faut savoir

Les Vosges offrent des prix immobiliers parmi les plus bas du Grand Est, dans un cadre montagnard et forestier. Epinal et Saint-Dié-des-Vosges concentrent l

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente dans les Vosges (88), situé en région Grand Est. Avec un prix moyen de 2 012 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 1 535 euros/m² (6 107 transactions par an), le démembrement dans les Vosges réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont Épinal et Saint-Dié-des-Vosges. Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Vosges est voisin de 5 départements : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement dans les Vosges génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Meurthe-et-Moselle Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Haute-Saône

Questions fréquentes — Démembrement Vosges

Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans les Vosges ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans les Vosges, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans les Vosges.

Combien économise-t-on avec un démembrement dans les Vosges ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 92 100 euros : un donateur de 55 ans économise 0 euros, un donateur de 70 ans économise 0 euros. Pour une maison de 100 m² à 158 800 euros : l'économie est de 9 954 euros à 55 ans et 9 954 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien dans les Vosges ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans les Vosges, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier en Vosges en 2026

Le département Vosges (88) affiche un prix de vente médian de 1 535 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 012 €/m². Les prix sont stables sur un an (+0,8 %). Avec ses 357 248 habitants répartis sur 5 874 km², le département présente une densité de 61 hab/km², un territoire peu dense.

Le marché immobilier enregistre environ 6 107 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 37 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Vosges

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 676 €/m² contre 1 588 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 92 100 €, soit une mensualité de 446 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 274 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 153 500 €, avec une mensualité de 744 € (salaire requis : 2 126 € net/mois).

Les prix en Vosges sont 37 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Vosges	1 535 €	+0,8 %	357 248
Meurthe-et-Moselle	2 027 €	-3,6 %	732 236
Moselle	1 755 €	+0 %	1 051 309
Bas-Rhin	2 520 €	+0 %	1 163 810

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Principales villes en Vosges

Épinal 32 251 hab.

1 608 €/m²

Saint-Dié-des-Vosges 19 251 hab.

Neufchâteau 6 732 hab.

1 478 €/m²

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Vosges

Simulez avec les données immobilières locales de chacune des 8 communes couvertes du département.

Épinal Saint-Dié-des-Vosges Golbey Gérardmer Remiremont Neufchâteau Raon-l'Étape Rambervillers

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Vosges

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 535 €) est inférieur au prix moyen (2 012 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 506 communes, dont les principales sont Épinal, Saint-Dié-des-Vosges.

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Droits de succession

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Démembrement Vosges (88)

Chiffres clés — Vosges (88)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Maison 100 m² (1 588 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Maison 100 m² (1 588 €/m²)

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Principales villes en Vosges

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Fiscalité immobilière en Vosges

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Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Maison 100 m² (1 588 €/m²)

Appartement 60 m² (1 535 €/m²)

Maison 100 m² (1 588 €/m²)