Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Vaison-la-Romaine ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Vaison-la-Romaine. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 216 840 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 108 420 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Vaison-la-Romaine ?

Le démembrement à Vaison-la-Romaine présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Vaison-la-Romaine (84)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Vaison-la-Romaine ?

Le démembrement de propriété à Vaison-la-Romaine consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

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Combien économise-t-on en démembrement à Vaison-la-Romaine ?

21 124 € de droits économisés, appartement de 60 m²

108 420 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

36 750 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Vaison-la-Romaine (84)

4 313 €

Prix moyen / m²

5 400 €

Prix appart. / m²

3 675 €

Prix maison / m²

6 058

Population

216 840 €

Appartement 60 m²

367 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Valeur pleine propriété 216 840 €

Valeur nue-propriété (50%) 108 420 €

Valeur usufruit (50%) 108 420 €

Droits donation pleine propriété 21 562 €

Droits donation nue-propriété 438 €

Économie fiscale 21 124 €

Maison 100 m² (3 675 €/m²)

Valeur pleine propriété 367 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 183 750 €

Valeur usufruit (50%) 183 750 €

Droits donation pleine propriété 51 694 €

Droits donation nue-propriété 14 944 €

Économie fiscale 36 750 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Valeur pleine propriété 216 840 €

Valeur nue-propriété (60%) 130 104 €

Valeur usufruit (40%) 86 736 €

Droits donation pleine propriété 21 562 €

Droits donation nue-propriété 4 215 €

Économie fiscale 17 347 €

Maison 100 m² (3 675 €/m²)

Valeur pleine propriété 367 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 220 500 €

Valeur usufruit (40%) 147 000 €

Droits donation pleine propriété 51 694 €

Droits donation nue-propriété 22 294 €

Économie fiscale 29 400 €

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Démembrement de propriété à Vaison-la-Romaine : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Vaison-la-Romaine (84), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 4 313 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 3 614 euros/m² (119 transactions par an), le démembrement à Vaison-la-Romaine réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Vaison-la-Romaine est proche de 5 départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Ardèche, Drôme, Var. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Vaison-la-Romaine génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Bouches-du-Rhône Gard Ardèche Drôme Var

Questions fréquentes — Démembrement Vaison-la-Romaine

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Vaison-la-Romaine ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Vaison-la-Romaine, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Vaison-la-Romaine.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Vaison-la-Romaine ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 216 840 euros : un donateur de 55 ans économise 21 124 euros, un donateur de 70 ans économise 17 347 euros. Pour une maison de 100 m² à 367 500 euros : l'économie est de 36 750 euros à 55 ans et 29 400 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Vaison-la-Romaine ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Vaison-la-Romaine, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Vaison-la-Romaine en 2026

La ville de Vaison-la-Romaine affiche un prix de vente médian de 3 614 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 313 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 058 habitants, la ville présente une densité de 223 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 119 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 28 % plus cher que la médiane du département (Vaucluse), et 48 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Vaison-la-Romaine

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 400 €/m² contre 3 675 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 216 840 €, soit une mensualité de 1 051 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 003 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 361 400 €, avec une mensualité de 1 752 € (salaire requis : 5 006 € net/mois).

Les prix à Vaison-la-Romaine sont 48 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Gard, Ardèche affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Vaison-la-Romaine	3 614 €	en hausse	6 058
Bouches-du-Rhône	3 814 €	-3,1 %	2 087 658
Gard	2 633 €	-3,1 %	770 940
Ardèche	2 187 €	+0 %	334 231

Département

Voir les résultats pour Vaucluse (84) 572 056 hab.

2 818 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Avignon 92 188 hab.

2 457 €/m²

Carpentras 31 619 hab.

2 423 €/m²

Orange 29 706 hab.

2 432 €/m²

Cavaillon 25 636 hab.

2 538 €/m²

L'Isle-sur-la-Sorgue 20 244 hab.

3 929 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Vaison-la-Romaine

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 614 €) est inférieur au prix moyen (4 313 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Vaison-la-Romaine (84)

Chiffres clés — Vaison-la-Romaine (84)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Maison 100 m² (3 675 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Maison 100 m² (3 675 €/m²)

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Fiscalité immobilière à Vaison-la-Romaine

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Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Maison 100 m² (3 675 €/m²)

Appartement 60 m² (3 614 €/m²)

Maison 100 m² (3 675 €/m²)