Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Téteghem-Coudekerque-Village ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Téteghem-Coudekerque-Village. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 227 280 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 113 640 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Téteghem-Coudekerque-Village ?

Le démembrement à Téteghem-Coudekerque-Village présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Téteghem-Coudekerque-Village (59)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Téteghem-Coudekerque-Village ?

Le démembrement de propriété à Téteghem-Coudekerque-Village consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Téteghem-Coudekerque-Village. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Téteghem-Coudekerque-Village (59)

2 610 €

Prix moyen / m²

3 788 €

Prix appart. / m²

2 442 €

Prix maison / m²

8 247

Population

227 280 €

Appartement 60 m²

244 200 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 788 €/m²)

Valeur pleine propriété 227 280 €

Valeur nue-propriété (50%) 113 640 €

Valeur usufruit (50%) 113 640 €

Droits donation pleine propriété 23 650 €

Droits donation nue-propriété 1 037 €

Économie fiscale 22 613 €

Maison 100 m² (2 442 €/m²)

Valeur pleine propriété 244 200 €

Valeur nue-propriété (50%) 122 100 €

Valeur usufruit (50%) 122 100 €

Droits donation pleine propriété 27 034 €

Droits donation nue-propriété 2 614 €

Économie fiscale 24 420 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 788 €/m²)

Valeur pleine propriété 227 280 €

Valeur nue-propriété (60%) 136 368 €

Valeur usufruit (40%) 90 912 €

Droits donation pleine propriété 23 650 €

Droits donation nue-propriété 5 468 €

Économie fiscale 18 182 €

Maison 100 m² (2 442 €/m²)

Valeur pleine propriété 244 200 €

Valeur nue-propriété (60%) 146 520 €

Valeur usufruit (40%) 97 680 €

Droits donation pleine propriété 27 034 €

Droits donation nue-propriété 7 498 €

Économie fiscale 19 536 €

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Démembrement de propriété en Téteghem-Coudekerque-Village : ce qu'il faut savoir

Ville d'Hauts-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Téteghem-Coudekerque-Village (59), situé en région Hauts-de-France. Avec un prix moyen de 2 610 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Téteghem-Coudekerque-Village offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Téteghem-Coudekerque-Village est proche de 4 départements : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Téteghem-Coudekerque-Village sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Nord Pas-de-Calais Somme Aisne

Questions fréquentes — Démembrement Téteghem-Coudekerque-Village

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Téteghem-Coudekerque-Village ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Téteghem-Coudekerque-Village, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Téteghem-Coudekerque-Village.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Téteghem-Coudekerque-Village ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 227 280 euros : un donateur de 55 ans économise 22 613 euros, un donateur de 70 ans économise 18 182 euros. Pour une maison de 100 m² à 244 200 euros : l'économie est de 24 420 euros à 55 ans et 19 536 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Téteghem-Coudekerque-Village ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Téteghem-Coudekerque-Village, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Téteghem-Coudekerque-Village en 2026

La ville de Téteghem-Coudekerque-Village affiche un prix de vente médian de 2 500 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 610 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 8 247 habitants, la ville présente une densité de 269 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 88 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 13 % plus cher que la médiane du département (Nord), et au même niveau que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Téteghem-Coudekerque-Village

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 788 €/m² contre 2 442 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 150 000 €, soit une mensualité de 727 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 077 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 250 000 €, avec une mensualité de 1 212 € (salaire requis : 3 463 € net/mois).

Les prix à Téteghem-Coudekerque-Village sont 2 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Nord, Pas-de-Calais, Somme affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Téteghem-Coudekerque-Village	2 500 €	en baisse	8 247
Nord	2 208 €	-4,5 %	2 615 635
Pas-de-Calais	1 860 €	-3,3 %	1 457 905
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413

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Autres villes de la région

Tourcoing 98 772 hab.

1 916 €/m²

Roubaix 98 286 hab.

1 818 €/m²

Dunkerque 86 263 hab.

2 275 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Téteghem-Coudekerque-Village

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 500 €) est inférieur au prix moyen (2 610 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Téteghem-Coudekerque-Village (59)

Chiffres clés — Téteghem-Coudekerque-Village (59)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 788 €/m²)

Maison 100 m² (2 442 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 788 €/m²)

Maison 100 m² (2 442 €/m²)

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Appartement 60 m² (3 788 €/m²)

Maison 100 m² (2 442 €/m²)