Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Six-Fours-les-Plages ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Six-Fours-les-Plages. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 344 760 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 172 380 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Six-Fours-les-Plages ?

Le démembrement à Six-Fours-les-Plages présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Six-Fours-les-Plages (83)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Six-Fours-les-Plages ?

Le démembrement de propriété à Six-Fours-les-Plages consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Six-Fours-les-Plages. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Six-Fours-les-Plages (83)

5 826 €

Prix moyen / m²

5 746 €

Prix appart. / m²

5 967 €

Prix maison / m²

37 109

Population

344 760 €

Appartement 60 m²

596 700 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 746 €/m²)

Valeur pleine propriété 344 760 €

Valeur nue-propriété (50%) 172 380 €

Valeur usufruit (50%) 172 380 €

Droits donation pleine propriété 47 146 €

Droits donation nue-propriété 12 670 €

Économie fiscale 34 476 €

Maison 100 m² (5 967 €/m²)

Valeur pleine propriété 596 700 €

Valeur nue-propriété (50%) 298 350 €

Valeur usufruit (50%) 298 350 €

Droits donation pleine propriété 97 534 €

Droits donation nue-propriété 37 864 €

Économie fiscale 59 670 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 746 €/m²)

Valeur pleine propriété 344 760 €

Valeur nue-propriété (60%) 206 856 €

Valeur usufruit (40%) 137 904 €

Droits donation pleine propriété 47 146 €

Droits donation nue-propriété 19 566 €

Économie fiscale 27 580 €

Maison 100 m² (5 967 €/m²)

Valeur pleine propriété 596 700 €

Valeur nue-propriété (60%) 358 020 €

Valeur usufruit (40%) 238 680 €

Droits donation pleine propriété 97 534 €

Droits donation nue-propriété 49 798 €

Économie fiscale 47 736 €

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Démembrement de propriété en Six-Fours-les-Plages : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Six-Fours-les-Plages (83), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 5 826 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Six-Fours-les-Plages et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Six-Fours-les-Plages est proche de 5 départements : Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Six-Fours-les-Plages génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Var Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes

Questions fréquentes — Démembrement Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Six-Fours-les-Plages ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Six-Fours-les-Plages, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Six-Fours-les-Plages.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Six-Fours-les-Plages ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 344 760 euros : un donateur de 55 ans économise 34 476 euros, un donateur de 70 ans économise 27 580 euros. Pour une maison de 100 m² à 596 700 euros : l'économie est de 59 670 euros à 55 ans et 47 736 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Six-Fours-les-Plages ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Six-Fours-les-Plages, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Six-Fours-les-Plages en 2026

La ville de Six-Fours-les-Plages affiche un prix de vente médian de 5 327 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 826 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-1,7 %). Avec 37 109 habitants, la ville présente une densité de 1 391 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 811 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 27 % plus cher que la médiane du département (Var), et 118 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Six-Fours-les-Plages

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 746 €/m² contre 5 967 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 319 620 €, soit une mensualité de 1 549 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 426 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 532 700 €, avec une mensualité de 2 582 € (salaire requis : 7 377 € net/mois).

Les prix à Six-Fours-les-Plages sont 118 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Six-Fours-les-Plages	5 327 €	-1,7 %	37 109
Var	4 182 €	-2,6 %	1 119 307
Bouches-du-Rhône	3 814 €	-3,1 %	2 087 658
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056

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Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

5 166 €/m²

Marseille 13e Arrondissement 95 112 hab.

3 120 €/m²

Avignon 92 188 hab.

2 457 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Six-Fours-les-Plages

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (5 327 €) est inférieur au prix moyen (5 826 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Six-Fours-les-Plages (83)

Chiffres clés — Six-Fours-les-Plages (83)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 746 €/m²)

Maison 100 m² (5 967 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 746 €/m²)

Maison 100 m² (5 967 €/m²)

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Maison 100 m² (5 967 €/m²)