Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Sainte-Maxime ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Sainte-Maxime. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 381 840 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 190 920 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Sainte-Maxime ?

Le démembrement à Sainte-Maxime présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Sainte-Maxime (83)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Sainte-Maxime ?

Le démembrement de propriété à Sainte-Maxime consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Sainte-Maxime. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Sainte-Maxime ?

38 184 € de droits économisés, appartement de 60 m²

190 920 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

120 448 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Sainte-Maxime (83)

7 634 €

Prix moyen / m²

6 443 €

Prix appart. / m²

9 284 €

Prix maison / m²

14 118

Population

381 840 €

Appartement 60 m²

928 400 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Valeur pleine propriété 381 840 €

Valeur nue-propriété (50%) 190 920 €

Valeur usufruit (50%) 190 920 €

Droits donation pleine propriété 54 562 €

Droits donation nue-propriété 16 378 €

Économie fiscale 38 184 €

Maison 100 m² (9 284 €/m²)

Valeur pleine propriété 928 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 464 200 €

Valeur usufruit (50%) 464 200 €

Droits donation pleine propriété 191 482 €

Droits donation nue-propriété 71 034 €

Économie fiscale 120 448 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Valeur pleine propriété 381 840 €

Valeur nue-propriété (60%) 229 104 €

Valeur usufruit (40%) 152 736 €

Droits donation pleine propriété 54 562 €

Droits donation nue-propriété 24 015 €

Économie fiscale 30 547 €

Maison 100 m² (9 284 €/m²)

Valeur pleine propriété 928 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 557 040 €

Valeur usufruit (40%) 371 360 €

Droits donation pleine propriété 191 482 €

Droits donation nue-propriété 89 602 €

Économie fiscale 101 880 €

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Démembrement de propriété à Sainte-Maxime : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Sainte-Maxime (83), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 7 634 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 6 364 euros/m² (637 transactions par an), le démembrement à Sainte-Maxime réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Sainte-Maxime est proche de 4 départements : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Sainte-Maxime génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes

Questions fréquentes — Démembrement Sainte-Maxime

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Sainte-Maxime ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Sainte-Maxime, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Sainte-Maxime.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Sainte-Maxime ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 381 840 euros : un donateur de 55 ans économise 38 184 euros, un donateur de 70 ans économise 30 547 euros. Pour une maison de 100 m² à 928 400 euros : l'économie est de 120 448 euros à 55 ans et 101 880 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Sainte-Maxime ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Sainte-Maxime, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Sainte-Maxime en 2026

La ville de Sainte-Maxime affiche un prix de vente médian de 6 364 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 7 634 €/m². Les prix sont stables sur un an (-0,3 %). Avec 14 118 habitants, la ville présente une densité de 172 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 637 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 52 % plus cher que la médiane du département (Var), et 160 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Sainte-Maxime

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 6 443 €/m² contre 9 284 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 381 840 €, soit une mensualité de 1 851 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 5 289 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 636 400 €, avec une mensualité de 3 084 € (salaire requis : 8 811 € net/mois).

Les prix à Sainte-Maxime sont 160 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Sainte-Maxime	6 364 €	-0,3 %	14 118
Bouches-du-Rhône	3 814 €	-3,1 %	2 087 658
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056
Alpes-de-Haute-Provence	2 472 €	-1,1 %	168 054

Département

Voir les résultats pour Var (83) 1 119 307 hab.

4 182 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Toulon 179 116 hab.

3 048 €/m²

La Seyne-sur-Mer 63 732 hab.

Draguignan 40 826 hab.

2 764 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Sainte-Maxime

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (6 364 €) est inférieur au prix moyen (7 634 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Sainte-Maxime (83)

Chiffres clés — Sainte-Maxime (83)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Maison 100 m² (9 284 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Maison 100 m² (9 284 €/m²)

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Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Maison 100 m² (9 284 €/m²)

Appartement 60 m² (6 364 €/m²)

Maison 100 m² (9 284 €/m²)