Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Sainte-Foy-lès-Lyon. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 250 920 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 125 460 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le démembrement de propriété à Sainte-Foy-lès-Lyon consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Sainte-Foy-lès-Lyon. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

25 092 € de droits économisés, appartement de 60 m²

125 460 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

83 888 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

6 171 €

Prix moyen / m²

5 774 €

Prix appart. / m²

7 456 €

Prix maison / m²

21 692

Population

250 920 €

Appartement 60 m²

745 600 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Valeur pleine propriété 250 920 €

Valeur nue-propriété (50%) 125 460 €

Valeur usufruit (50%) 125 460 €

Droits donation pleine propriété 28 378 €

Droits donation nue-propriété 3 286 €

Économie fiscale 25 092 €

Maison 100 m² (7 456 €/m²)

Valeur pleine propriété 745 600 €

Valeur nue-propriété (50%) 372 800 €

Valeur usufruit (50%) 372 800 €

Droits donation pleine propriété 136 642 €

Droits donation nue-propriété 52 754 €

Économie fiscale 83 888 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Valeur pleine propriété 250 920 €

Valeur nue-propriété (60%) 150 552 €

Valeur usufruit (40%) 100 368 €

Droits donation pleine propriété 28 378 €

Droits donation nue-propriété 8 305 €

Économie fiscale 20 073 €

Maison 100 m² (7 456 €/m²)

Valeur pleine propriété 745 600 €

Valeur nue-propriété (60%) 447 360 €

Valeur usufruit (40%) 298 240 €

Droits donation pleine propriété 136 642 €

Droits donation nue-propriété 67 666 €

Économie fiscale 68 976 €

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Démembrement de propriété à Sainte-Foy-lès-Lyon : ce qu'il faut savoir

Ville de Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Sainte-Foy-lès-Lyon (69), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 6 171 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 182 euros/m² (288 transactions par an), le démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Sainte-Foy-lès-Lyon est proche de 4 départements : Ain, Isère, Loire, Saône-et-Loire. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Ain Isère Loire Saône-et-Loire

Questions fréquentes — Démembrement Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Sainte-Foy-lès-Lyon, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 250 920 euros : un donateur de 55 ans économise 25 092 euros, un donateur de 70 ans économise 20 073 euros. Pour une maison de 100 m² à 745 600 euros : l'économie est de 83 888 euros à 55 ans et 68 976 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Sainte-Foy-lès-Lyon, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Sainte-Foy-lès-Lyon en 2026

La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon affiche un prix de vente médian de 4 182 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 6 171 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-8,2 %). Avec 21 692 habitants, la ville présente une densité de 3 171 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 288 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 8 % plus cher que la médiane du département (Rhône), et 71 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Sainte-Foy-lès-Lyon

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 774 €/m² contre 7 456 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 250 920 €, soit une mensualité de 1 216 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 474 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 418 200 €, avec une mensualité de 2 027 € (salaire requis : 5 791 € net/mois).

Les prix à Sainte-Foy-lès-Lyon sont 71 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain, Isère, Loire affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Sainte-Foy-lès-Lyon	4 182 €	-8,2 %	21 692
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Isère	2 752 €	-4,7 %	1 298 990
Loire	1 839 €	-3 %	774 133

Département

Voir les résultats pour Rhône (69) 1 914 667 hab.

3 862 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Lyon 3e Arrondissement 100 679 hab.

4 622 €/m²

Lyon 7e Arrondissement 88 326 hab.

4 565 €/m²

Lyon 8e Arrondissement 85 943 hab.

4 307 €/m²

Vénissieux 65 502 hab.

2 962 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Sainte-Foy-lès-Lyon

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 182 €) est inférieur au prix moyen (6 171 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

Chiffres clés — Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Maison 100 m² (7 456 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Maison 100 m² (7 456 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Maison 100 m² (7 456 €/m²)

Appartement 60 m² (4 182 €/m²)

Maison 100 m² (7 456 €/m²)