Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 238 440 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 119 220 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

Le démembrement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

Le démembrement de propriété à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

4 269 €

Prix moyen / m²

3 974 €

Prix appart. / m²

4 343 €

Prix maison / m²

17 896

Population

238 440 €

Appartement 60 m²

434 300 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 974 €/m²)

Valeur pleine propriété 238 440 €

Valeur nue-propriété (50%) 119 220 €

Valeur usufruit (50%) 119 220 €

Droits donation pleine propriété 25 882 €

Droits donation nue-propriété 2 038 €

Économie fiscale 23 844 €

Maison 100 m² (4 343 €/m²)

Valeur pleine propriété 434 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 217 150 €

Valeur usufruit (50%) 217 150 €

Droits donation pleine propriété 65 054 €

Droits donation nue-propriété 21 624 €

Économie fiscale 43 430 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 974 €/m²)

Valeur pleine propriété 238 440 €

Valeur nue-propriété (60%) 143 064 €

Valeur usufruit (40%) 95 376 €

Droits donation pleine propriété 25 882 €

Droits donation nue-propriété 6 807 €

Économie fiscale 19 075 €

Maison 100 m² (4 343 €/m²)

Valeur pleine propriété 434 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 260 580 €

Valeur usufruit (40%) 173 720 €

Droits donation pleine propriété 65 054 €

Droits donation nue-propriété 30 310 €

Économie fiscale 34 744 €

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Démembrement de propriété en Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 4 269 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est proche de 5 départements : Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Var Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 238 440 euros : un donateur de 55 ans économise 23 844 euros, un donateur de 70 ans économise 19 075 euros. Pour une maison de 100 m² à 434 300 euros : l'économie est de 43 430 euros à 55 ans et 34 744 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume en 2026

La ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume affiche un prix de vente médian de 3 916 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 269 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-6 %). Avec 17 896 habitants, la ville présente une densité de 277 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 289 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 6 % moins cher que la médiane du département (Var), et 60 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 974 €/m² contre 4 343 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 234 960 €, soit une mensualité de 1 139 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 254 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 391 600 €, avec une mensualité de 1 898 € (salaire requis : 5 423 € net/mois).

Les prix à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont 60 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Vaucluse affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume	3 916 €	-6 %	17 896
Var	4 182 €	-2,6 %	1 119 307
Bouches-du-Rhône	3 814 €	-3,1 %	2 087 658
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056

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Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

5 166 €/m²

Marseille 13e Arrondissement 95 112 hab.

3 120 €/m²

Avignon 92 188 hab.

2 457 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 916 €) est inférieur au prix moyen (4 269 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

Chiffres clés — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 974 €/m²)

Maison 100 m² (4 343 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 974 €/m²)

Maison 100 m² (4 343 €/m²)

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