Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Romans-sur-Isère ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Romans-sur-Isère. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 150 120 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 75 060 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Romans-sur-Isère ?

Le démembrement à Romans-sur-Isère présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Romans-sur-Isère (26)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Romans-sur-Isère ?

Le démembrement de propriété à Romans-sur-Isère consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Romans-sur-Isère. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Romans-sur-Isère (26)

2 463 €

Prix moyen / m²

2 502 €

Prix appart. / m²

2 375 €

Prix maison / m²

33 464

Population

150 120 €

Appartement 60 m²

237 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Valeur pleine propriété 150 120 €

Valeur nue-propriété (50%) 75 060 €

Valeur usufruit (50%) 75 060 €

Droits donation pleine propriété 8 218 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 8 218 €

Maison 100 m² (2 375 €/m²)

Valeur pleine propriété 237 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 118 750 €

Valeur usufruit (50%) 118 750 €

Droits donation pleine propriété 25 694 €

Droits donation nue-propriété 1 944 €

Économie fiscale 23 750 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Valeur pleine propriété 150 120 €

Valeur nue-propriété (60%) 90 072 €

Valeur usufruit (40%) 60 048 €

Droits donation pleine propriété 8 218 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 8 218 €

Maison 100 m² (2 375 €/m²)

Valeur pleine propriété 237 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 142 500 €

Valeur usufruit (40%) 95 000 €

Droits donation pleine propriété 25 694 €

Droits donation nue-propriété 6 694 €

Économie fiscale 19 000 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Romans-sur-Isère

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Romans-sur-Isère : ce qu'il faut savoir

Ville de Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Romans-sur-Isère (26), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 2 463 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Romans-sur-Isère offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Romans-sur-Isère est proche de 5 départements : Drôme, Ardèche, Vaucluse, Hautes-Alpes, Isère. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Romans-sur-Isère sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Drôme Ardèche Vaucluse Hautes-Alpes Isère

Questions fréquentes — Démembrement Romans-sur-Isère

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Romans-sur-Isère ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Romans-sur-Isère, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Romans-sur-Isère.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Romans-sur-Isère ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 150 120 euros : un donateur de 55 ans économise 8 218 euros, un donateur de 70 ans économise 8 218 euros. Pour une maison de 100 m² à 237 500 euros : l'économie est de 23 750 euros à 55 ans et 19 000 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Romans-sur-Isère ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Romans-sur-Isère, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Romans-sur-Isère en 2026

La ville de Romans-sur-Isère affiche un prix de vente médian de 1 916 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 463 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 33 464 habitants, la ville présente une densité de 998 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 596 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 22 % moins cher que la médiane du département (Drôme), et 22 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Romans-sur-Isère

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 502 €/m² contre 2 375 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 114 960 €, soit une mensualité de 557 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 591 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 191 600 €, avec une mensualité de 929 € (salaire requis : 2 654 € net/mois).

Les prix à Romans-sur-Isère sont 22 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Drôme, Ardèche, Vaucluse affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Romans-sur-Isère	1 916 €	en baisse	33 464
Drôme	2 450 €	-2,6 %	524 207
Ardèche	2 187 €	+0 %	334 231
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056

Explorer

Autres villes de la région

Saint-Étienne 173 136 hab.

1 406 €/m²

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Clermont-Ferrand 146 351 hab.

2 297 €/m²

Annecy 132 117 hab.

5 273 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Romans-sur-Isère

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 916 €) est inférieur au prix moyen (2 463 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Romans-sur-Isère

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Romans-sur-Isère

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Romans-sur-Isère (26)

Chiffres clés — Romans-sur-Isère (26)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Maison 100 m² (2 375 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Maison 100 m² (2 375 €/m²)

Démembrement de propriété en Romans-sur-Isère : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Romans-sur-Isère

Le marché immobilier à Romans-sur-Isère en 2026

Prix et budget à Romans-sur-Isère

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Romans-sur-Isère

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Maison 100 m² (2 375 €/m²)

Appartement 60 m² (2 502 €/m²)

Maison 100 m² (2 375 €/m²)