Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Pierrelatte ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Pierrelatte. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 118 800 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 59 400 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Pierrelatte ?

Le démembrement à Pierrelatte présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Pierrelatte (26)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Pierrelatte ?

Le démembrement de propriété à Pierrelatte consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Pierrelatte. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Pierrelatte ?

1 954 € de droits économisés, appartement de 60 m²

59 400 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

22 278 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Pierrelatte (26)

2 129 €

Prix moyen / m²

1 888 €

Prix appart. / m²

2 246 €

Prix maison / m²

13 756

Population

118 800 €

Appartement 60 m²

224 600 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Valeur pleine propriété 118 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 59 400 €

Valeur usufruit (50%) 59 400 €

Droits donation pleine propriété 1 954 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 954 €

Maison 100 m² (2 246 €/m²)

Valeur pleine propriété 224 600 €

Valeur nue-propriété (50%) 112 300 €

Valeur usufruit (50%) 112 300 €

Droits donation pleine propriété 23 114 €

Droits donation nue-propriété 836 €

Économie fiscale 22 278 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Valeur pleine propriété 118 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 71 280 €

Valeur usufruit (40%) 47 520 €

Droits donation pleine propriété 1 954 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 954 €

Maison 100 m² (2 246 €/m²)

Valeur pleine propriété 224 600 €

Valeur nue-propriété (60%) 134 760 €

Valeur usufruit (40%) 89 840 €

Droits donation pleine propriété 23 114 €

Droits donation nue-propriété 5 146 €

Économie fiscale 17 968 €

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Démembrement de propriété à Pierrelatte : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Pierrelatte (26), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 2 129 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 1 980 euros/m², Pierrelatte permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Pierrelatte est proche de 4 départements : Ardèche, Vaucluse, Hautes-Alpes, Isère. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Pierrelatte sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Ardèche Vaucluse Hautes-Alpes Isère

Questions fréquentes — Démembrement Pierrelatte

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Pierrelatte ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Pierrelatte, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Pierrelatte.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Pierrelatte ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 118 800 euros : un donateur de 55 ans économise 1 954 euros, un donateur de 70 ans économise 1 954 euros. Pour une maison de 100 m² à 224 600 euros : l'économie est de 22 278 euros à 55 ans et 17 968 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Pierrelatte ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Pierrelatte, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Pierrelatte en 2026

La ville de Pierrelatte affiche un prix de vente médian de 1 980 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 129 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 13 756 habitants, la ville présente une densité de 278 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 144 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 19 % moins cher que la médiane du département (Drôme), et 19 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Pierrelatte

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 888 €/m² contre 2 246 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 118 800 €, soit une mensualité de 576 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 646 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 198 000 €, avec une mensualité de 960 € (salaire requis : 2 743 € net/mois).

Les prix à Pierrelatte sont 19 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Ardèche, Vaucluse, Hautes-Alpes affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Pierrelatte	1 980 €	en baisse	13 756
Ardèche	2 187 €	+0 %	334 231
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056
Hautes-Alpes	2 875 €	-0,6 %	143 467

Département

Voir les résultats pour Drôme (26) 524 207 hab.

2 450 €/m²

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Autres villes de la région

Valence 64 458 hab.

2 351 €/m²

Montélimar 40 595 hab.

2 258 €/m²

Romans-sur-Isère 33 464 hab.

1 916 €/m²

Bourg-lès-Valence 19 992 hab.

2 279 €/m²

Portes-lès-Valence 10 477 hab.

2 312 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Pierrelatte

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 980 €) est inférieur au prix moyen (2 129 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Pierrelatte (26)

Chiffres clés — Pierrelatte (26)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Maison 100 m² (2 246 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Maison 100 m² (2 246 €/m²)

Démembrement de propriété à Pierrelatte : ce qu'il faut savoir

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Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Maison 100 m² (2 246 €/m²)

Appartement 60 m² (1 980 €/m²)

Maison 100 m² (2 246 €/m²)