Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Remire-Montjoly ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Remire-Montjoly. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 284 460 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 142 230 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Remire-Montjoly ?

Le démembrement à Remire-Montjoly présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Remire-Montjoly (973)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Remire-Montjoly ?

Le démembrement de propriété à Remire-Montjoly consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Remire-Montjoly. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Remire-Montjoly ?

28 446 € de droits économisés, appartement de 60 m²

142 230 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

81 588 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Remire-Montjoly (973)

7 452 €

Prix moyen / m²

7 658 €

Prix appart. / m²

7 341 €

Prix maison / m²

27 723

Population

284 460 €

Appartement 60 m²

734 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 741 €/m²)

Valeur pleine propriété 284 460 €

Valeur nue-propriété (50%) 142 230 €

Valeur usufruit (50%) 142 230 €

Droits donation pleine propriété 35 086 €

Droits donation nue-propriété 6 640 €

Économie fiscale 28 446 €

Maison 100 m² (7 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 734 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 367 050 €

Valeur usufruit (50%) 367 050 €

Droits donation pleine propriété 133 192 €

Droits donation nue-propriété 51 604 €

Économie fiscale 81 588 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 741 €/m²)

Valeur pleine propriété 284 460 €

Valeur nue-propriété (60%) 170 676 €

Valeur usufruit (40%) 113 784 €

Droits donation pleine propriété 35 086 €

Droits donation nue-propriété 12 330 €

Économie fiscale 22 756 €

Maison 100 m² (7 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 734 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 440 460 €

Valeur usufruit (40%) 293 640 €

Droits donation pleine propriété 133 192 €

Droits donation nue-propriété 66 286 €

Économie fiscale 66 906 €

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Démembrement de propriété à Remire-Montjoly : ce qu'il faut savoir

Ville de Guyane.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Remire-Montjoly (973), situé en région Guyane. Avec un prix moyen de 7 452 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 741 euros/m² (378 transactions par an), le démembrement à Remire-Montjoly réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Questions fréquentes — Démembrement Remire-Montjoly

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Remire-Montjoly ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Remire-Montjoly, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Remire-Montjoly.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Remire-Montjoly ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 284 460 euros : un donateur de 55 ans économise 28 446 euros, un donateur de 70 ans économise 22 756 euros. Pour une maison de 100 m² à 734 100 euros : l'économie est de 81 588 euros à 55 ans et 66 906 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Remire-Montjoly ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Remire-Montjoly, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Remire-Montjoly en 2026

La ville de Remire-Montjoly affiche un prix de vente médian de 4 741 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (7 452 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 27 723 habitants, la ville présente une densité de 599 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 378 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 58 % plus cher que la médiane du département (Guyane), et 94 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Remire-Montjoly

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 7 658 €/m² contre 7 341 €/m² pour une maison (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 284 460 €, soit une mensualité de 1 379 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 940 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 474 100 €, avec une mensualité de 2 298 € (salaire requis : 6 566 € net/mois).

Les prix à Remire-Montjoly sont 94 % au-dessus de la moyenne nationale.

Département

Voir les résultats pour Guyane (973) 293 996 hab.

3 010 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Cayenne 62 675 hab.

2 848 €/m²

Saint-Laurent-du-Maroni 54 429 hab.

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Remire-Montjoly

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 741 €) est inférieur au prix moyen (7 452 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Remire-Montjoly (973)

Chiffres clés — Remire-Montjoly (973)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 741 €/m²)

Maison 100 m² (7 341 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 741 €/m²)

Maison 100 m² (7 341 €/m²)

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Maison 100 m² (7 341 €/m²)

Appartement 60 m² (4 741 €/m²)

Maison 100 m² (7 341 €/m²)