Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris aux Avenières Veyrins-Thuellin. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 128 400 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 64 200 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le démembrement aux Avenières Veyrins-Thuellin présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le démembrement de propriété aux Avenières Veyrins-Thuellin consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché aux Avenières Veyrins-Thuellin. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

3 874 € de droits économisés, appartement de 60 m²

64 200 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

23 410 €

économisés sur une maison de 100 m²

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Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

2 432 €

Prix moyen / m²

3 066 €

Prix appart. / m²

2 341 €

Prix maison / m²

7 698

Population

128 400 €

Appartement 60 m²

234 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Valeur pleine propriété 128 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 64 200 €

Valeur usufruit (50%) 64 200 €

Droits donation pleine propriété 3 874 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 3 874 €

Maison 100 m² (2 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 234 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 117 050 €

Valeur usufruit (50%) 117 050 €

Droits donation pleine propriété 25 014 €

Droits donation nue-propriété 1 604 €

Économie fiscale 23 410 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Valeur pleine propriété 128 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 77 040 €

Valeur usufruit (40%) 51 360 €

Droits donation pleine propriété 3 874 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 3 874 €

Maison 100 m² (2 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 234 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 140 460 €

Valeur usufruit (40%) 93 640 €

Droits donation pleine propriété 25 014 €

Droits donation nue-propriété 6 286 €

Économie fiscale 18 728 €

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Démembrement de propriété aux Avenières Veyrins-Thuellin : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente aux Avenières Veyrins-Thuellin (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 2 432 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 140 euros/m², Les Avenières Veyrins-Thuellin permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Les Avenières Veyrins-Thuellin est proche de 5 départements : Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes, Drôme. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix aux Avenières Veyrins-Thuellin sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes Drôme

Questions fréquentes — Démembrement Les Avenières Veyrins-Thuellin

Qu'est-ce que le démembrement de propriété aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Aux Les Avenières Veyrins-Thuellin, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Combien économise-t-on avec un démembrement aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 128 400 euros : un donateur de 55 ans économise 3 874 euros, un donateur de 70 ans économise 3 874 euros. Pour une maison de 100 m² à 234 100 euros : l'économie est de 23 410 euros à 55 ans et 18 728 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Aux Les Avenières Veyrins-Thuellin, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Les Avenières Veyrins-Thuellin en 2026

La ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin affiche un prix de vente médian de 2 140 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 432 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 7 698 habitants, la ville présente une densité de 186 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 96 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 22 % moins cher que la médiane du département (Isère), et 13 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Les Avenières Veyrins-Thuellin

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 066 €/m² contre 2 341 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 128 400 €, soit une mensualité de 622 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 777 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 214 000 €, avec une mensualité de 1 037 € (salaire requis : 2 963 € net/mois).

Les prix à Les Avenières Veyrins-Thuellin sont 13 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Rhône, Ain, Savoie affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Les Avenières Veyrins-Thuellin	2 140 €	en baisse	7 698
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226

Département

Voir les résultats pour Isère (38) 1 298 990 hab.

2 752 €/m²

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Autres villes de la région

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Saint-Martin-d'Hères 37 695 hab.

2 402 €/m²

Échirolles 37 491 hab.

1 954 €/m²

Vienne 31 778 hab.

2 822 €/m²

Bourgoin-Jallieu 30 151 hab.

2 684 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 140 €) est inférieur au prix moyen (2 432 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

Chiffres clés — Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Maison 100 m² (2 341 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Maison 100 m² (2 341 €/m²)

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Fiscalité immobilière à Les Avenières Veyrins-Thuellin

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Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Maison 100 m² (2 341 €/m²)

Appartement 60 m² (2 140 €/m²)

Maison 100 m² (2 341 €/m²)