Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Les Abrets en Dauphiné ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Les Abrets en Dauphiné. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 158 400 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 79 200 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Les Abrets en Dauphiné ?

Le démembrement à Les Abrets en Dauphiné présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Les Abrets en Dauphiné (38)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Les Abrets en Dauphiné ?

Le démembrement de propriété à Les Abrets en Dauphiné consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Les Abrets en Dauphiné. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Les Abrets en Dauphiné (38)

2 702 €

Prix moyen / m²

2 640 €

Prix appart. / m²

2 720 €

Prix maison / m²

6 850

Population

158 400 €

Appartement 60 m²

272 000 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Valeur pleine propriété 158 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 79 200 €

Valeur usufruit (50%) 79 200 €

Droits donation pleine propriété 9 874 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 9 874 €

Maison 100 m² (2 720 €/m²)

Valeur pleine propriété 272 000 €

Valeur nue-propriété (50%) 136 000 €

Valeur usufruit (50%) 136 000 €

Droits donation pleine propriété 32 594 €

Droits donation nue-propriété 5 394 €

Économie fiscale 27 200 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Valeur pleine propriété 158 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 95 040 €

Valeur usufruit (40%) 63 360 €

Droits donation pleine propriété 9 874 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 9 874 €

Maison 100 m² (2 720 €/m²)

Valeur pleine propriété 272 000 €

Valeur nue-propriété (60%) 163 200 €

Valeur usufruit (40%) 108 800 €

Droits donation pleine propriété 32 594 €

Droits donation nue-propriété 10 834 €

Économie fiscale 21 760 €

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Démembrement de propriété en Les Abrets en Dauphiné : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Les Abrets en Dauphiné (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 2 702 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Les Abrets en Dauphiné offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Les Abrets en Dauphiné est proche de 5 départements : Isère, Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Les Abrets en Dauphiné sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Isère Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes

Questions fréquentes — Démembrement Les Abrets en Dauphiné

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Les Abrets en Dauphiné ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Les Abrets en Dauphiné, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Les Abrets en Dauphiné.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Les Abrets en Dauphiné ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 158 400 euros : un donateur de 55 ans économise 9 874 euros, un donateur de 70 ans économise 9 874 euros. Pour une maison de 100 m² à 272 000 euros : l'économie est de 27 200 euros à 55 ans et 21 760 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Les Abrets en Dauphiné ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Les Abrets en Dauphiné, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Les Abrets en Dauphiné en 2026

La ville de Les Abrets en Dauphiné affiche un prix de vente médian de 2 582 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 702 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 850 habitants, la ville présente une densité de 248 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 95 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 6 % moins cher que la médiane du département (Isère), et 5 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Les Abrets en Dauphiné

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 640 €/m² contre 2 720 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 154 920 €, soit une mensualité de 751 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 146 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 258 200 €, avec une mensualité de 1 251 € (salaire requis : 3 574 € net/mois).

Les prix à Les Abrets en Dauphiné sont 5 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Les Abrets en Dauphiné	2 582 €	en baisse	6 850
Isère	2 752 €	-4,7 %	1 298 990
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344

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Autres villes de la région

Saint-Étienne 173 136 hab.

1 406 €/m²

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Clermont-Ferrand 146 351 hab.

2 297 €/m²

Annecy 132 117 hab.

5 273 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Les Abrets en Dauphiné

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 582 €) est inférieur au prix moyen (2 702 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Les Abrets en Dauphiné (38)

Chiffres clés — Les Abrets en Dauphiné (38)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Maison 100 m² (2 720 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Maison 100 m² (2 720 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Maison 100 m² (2 720 €/m²)

Appartement 60 m² (2 640 €/m²)

Maison 100 m² (2 720 €/m²)