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Mis à jour juillet 2026

Démembrement Domont (95)

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Domont. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Domont (95)

3 260 €

Prix moyen / m²

3 082 €

Prix appart. / m²

3 477 €

Prix maison / m²

16 065

Population

184 920 €

Appartement 60 m²

347 700 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété
Moins de 21 ans 90% 10%
21 à 30 ans 80% 20%
31 à 40 ans 70% 30%
41 à 50 ans 60% 40%
51 à 60 ans 50% 50%
61 à 70 ans 40% 60%
71 à 80 ans 30% 70%
81 à 90 ans 20% 80%
Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 082 €/m²)

Valeur pleine propriété 184 920 €
Valeur nue-propriété (50%) 92 460 €
Valeur usufruit (50%) 92 460 €
Droits donation pleine propriété 15 178 €
Droits donation nue-propriété 0 €
Économie fiscale 15 178 €

Maison 100 m² (3 477 €/m²)

Valeur pleine propriété 347 700 €
Valeur nue-propriété (50%) 173 850 €
Valeur usufruit (50%) 173 850 €
Droits donation pleine propriété 47 734 €
Droits donation nue-propriété 12 964 €
Économie fiscale 34 770 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 082 €/m²)

Valeur pleine propriété 184 920 €
Valeur nue-propriété (60%) 110 952 €
Valeur usufruit (40%) 73 968 €
Droits donation pleine propriété 15 178 €
Droits donation nue-propriété 692 €
Économie fiscale 14 486 €

Maison 100 m² (3 477 €/m²)

Valeur pleine propriété 347 700 €
Valeur nue-propriété (60%) 208 620 €
Valeur usufruit (40%) 139 080 €
Droits donation pleine propriété 47 734 €
Droits donation nue-propriété 19 918 €
Économie fiscale 27 816 €

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Démembrement de propriété en Domont : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Domont (95), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 3 260 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Domont offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Domont est proche de 5 départements : Val-d'Oise, Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Domont sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Questions fréquentes — Démembrement Domont

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Domont ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Domont, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.
Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?
Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Domont.
Combien économise-t-on avec un démembrement à Domont ?
L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 184 920 euros : un donateur de 55 ans économise 15 178 euros, un donateur de 70 ans économise 14 486 euros. Pour une maison de 100 m² à 347 700 euros : l'économie est de 34 770 euros à 55 ans et 27 816 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.
Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Domont ?
Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Domont, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Domont en 2026

La ville de Domont affiche un prix de vente médian de 3 139 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 260 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 16 065 habitants, la ville présente une densité de 1 886 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 151 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 11 % moins cher que la médiane du département (Val-d'Oise), et 28 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Domont

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 082 €/m² contre 3 477 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 188 340 €, soit une mensualité de 913 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 609 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 313 900 €, avec une mensualité de 1 521 € (salaire requis : 4 346 € net/mois).

Les prix à Domont sont 28 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Oise affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Domont 3 139 € en baisse 16 065
Val-d'Oise 3 538 € -2,7 % 1 281 653
Oise 2 300 € -4 % 829 899
Seine-et-Marne 3 130 € -6,1 % 1 468 108

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Domont

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 139 €) est inférieur au prix moyen (3 260 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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