Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Bormes-les-Mimosas ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bormes-les-Mimosas. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 374 640 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 187 320 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Bormes-les-Mimosas ?

Le démembrement à Bormes-les-Mimosas présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Bormes-les-Mimosas (83)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bormes-les-Mimosas ?

Le démembrement de propriété à Bormes-les-Mimosas consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Bormes-les-Mimosas. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Bormes-les-Mimosas (83)

6 948 €

Prix moyen / m²

6 244 €

Prix appart. / m²

8 030 €

Prix maison / m²

8 545

Population

374 640 €

Appartement 60 m²

803 000 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (6 244 €/m²)

Valeur pleine propriété 374 640 €

Valeur nue-propriété (50%) 187 320 €

Valeur usufruit (50%) 187 320 €

Droits donation pleine propriété 53 122 €

Droits donation nue-propriété 15 658 €

Économie fiscale 37 464 €

Maison 100 m² (8 030 €/m²)

Valeur pleine propriété 803 000 €

Valeur nue-propriété (50%) 401 500 €

Valeur usufruit (50%) 401 500 €

Droits donation pleine propriété 153 862 €

Droits donation nue-propriété 58 494 €

Économie fiscale 95 368 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (6 244 €/m²)

Valeur pleine propriété 374 640 €

Valeur nue-propriété (60%) 224 784 €

Valeur usufruit (40%) 149 856 €

Droits donation pleine propriété 53 122 €

Droits donation nue-propriété 23 151 €

Économie fiscale 29 971 €

Maison 100 m² (8 030 €/m²)

Valeur pleine propriété 803 000 €

Valeur nue-propriété (60%) 481 800 €

Valeur usufruit (40%) 321 200 €

Droits donation pleine propriété 153 862 €

Droits donation nue-propriété 74 554 €

Économie fiscale 79 308 €

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Démembrement de propriété en Bormes-les-Mimosas : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Bormes-les-Mimosas (83), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 6 948 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Bormes-les-Mimosas et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Bormes-les-Mimosas est proche de 5 départements : Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Bormes-les-Mimosas génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Var Bouches-du-Rhône Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes

Questions fréquentes — Démembrement Bormes-les-Mimosas

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bormes-les-Mimosas ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Bormes-les-Mimosas, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bormes-les-Mimosas.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Bormes-les-Mimosas ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 374 640 euros : un donateur de 55 ans économise 37 464 euros, un donateur de 70 ans économise 29 971 euros. Pour une maison de 100 m² à 803 000 euros : l'économie est de 95 368 euros à 55 ans et 79 308 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Bormes-les-Mimosas ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Bormes-les-Mimosas, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Bormes-les-Mimosas en 2026

La ville de Bormes-les-Mimosas affiche un prix de vente médian de 5 888 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 6 948 €/m². Les prix sont en hausse sur un an (+3,2 %). Avec 8 545 habitants, la ville présente une densité de 88 hab/km², un territoire peu dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 350 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 41 % plus cher que la médiane du département (Var), et 141 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Bormes-les-Mimosas

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 6 244 €/m² contre 8 030 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 353 280 €, soit une mensualité de 1 712 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 891 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 588 800 €, avec une mensualité de 2 854 € (salaire requis : 8 154 € net/mois).

Les prix à Bormes-les-Mimosas sont 141 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Bormes-les-Mimosas	5 888 €	+3,2 %	8 545
Var	4 182 €	-2,6 %	1 119 307
Bouches-du-Rhône	3 814 €	-3,1 %	2 087 658
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056

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Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

5 166 €/m²

Marseille 13e Arrondissement 95 112 hab.

3 120 €/m²

Avignon 92 188 hab.

2 457 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Bormes-les-Mimosas

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (5 888 €) est inférieur au prix moyen (6 948 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Bormes-les-Mimosas (83)

Chiffres clés — Bormes-les-Mimosas (83)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (6 244 €/m²)

Maison 100 m² (8 030 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (6 244 €/m²)

Maison 100 m² (8 030 €/m²)

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Maison 100 m² (8 030 €/m²)