Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Arles ?

Le démembrement à Arles présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Arles (13)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Arles ?

Le démembrement de propriété à Arles consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Q: Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Arles ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Arles. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 187 560 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 93 780 euros.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Arles. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Arles ?

15 706 € de droits économisés, appartement de 60 m²

93 780 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

43 410 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Arles (13)

4 591 €

Prix moyen / m²

4 974 €

Prix appart. / m²

4 341 €

Prix maison / m²

51 811

Population

187 560 €

Appartement 60 m²

434 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Valeur pleine propriété 187 560 €

Valeur nue-propriété (50%) 93 780 €

Valeur usufruit (50%) 93 780 €

Droits donation pleine propriété 15 706 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 15 706 €

Maison 100 m² (4 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 434 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 217 050 €

Valeur usufruit (50%) 217 050 €

Droits donation pleine propriété 65 014 €

Droits donation nue-propriété 21 604 €

Économie fiscale 43 410 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Valeur pleine propriété 187 560 €

Valeur nue-propriété (60%) 112 536 €

Valeur usufruit (40%) 75 024 €

Droits donation pleine propriété 15 706 €

Droits donation nue-propriété 871 €

Économie fiscale 14 835 €

Maison 100 m² (4 341 €/m²)

Valeur pleine propriété 434 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 260 460 €

Valeur usufruit (40%) 173 640 €

Droits donation pleine propriété 65 014 €

Droits donation nue-propriété 30 286 €

Économie fiscale 34 728 €

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Démembrement de propriété à Arles : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Arles (13), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 4 591 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 3 126 euros/m² (820 transactions par an), le démembrement à Arles réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Arles est proche de 3 départements : Var, Vaucluse, Gard. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Arles génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Var Vaucluse Gard

Questions fréquentes — Démembrement Arles

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Arles ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Arles, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Arles.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Arles ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 187 560 euros : un donateur de 55 ans économise 15 706 euros, un donateur de 70 ans économise 14 835 euros. Pour une maison de 100 m² à 434 100 euros : l'économie est de 43 410 euros à 55 ans et 34 728 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Arles ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Arles, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Arles en 2026

La ville d'Arles affiche un prix de vente médian de 3 126 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 591 €/m². Les prix sont stables sur un an (-1 %). Avec 51 811 habitants, la ville présente une densité de 68 hab/km², un territoire peu dense.

Le marché immobilier enregistre environ 820 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 18 % moins cher que la médiane du département (Bouches-du-Rhône), et 28 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Arles

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 974 €/m² contre 4 341 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 187 560 €, soit une mensualité de 909 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 597 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 312 600 €, avec une mensualité de 1 515 € (salaire requis : 4 329 € net/mois).

Les prix à Arles sont 28 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Gard affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Arles	3 126 €	-1 %	51 811
Var	4 182 €	-2,6 %	1 119 307
Vaucluse	2 818 €	-5,5 %	572 056
Gard	2 633 €	-3,1 %	770 940

Département

Voir les résultats pour Bouches-du-Rhône (13) 2 087 658 hab.

3 814 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

5 166 €/m²

Marseille 13e Arrondissement 95 112 hab.

3 120 €/m²

Marseille 8e Arrondissement 84 683 hab.

4 577 €/m²

Marseille 15e Arrondissement 79 161 hab.

1 695 €/m²

Marseille 9e Arrondissement 77 406 hab.

3 247 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Arles

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 126 €) est inférieur au prix moyen (4 591 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Arles (13)

Chiffres clés — Arles (13)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Maison 100 m² (4 341 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Maison 100 m² (4 341 €/m²)

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Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Maison 100 m² (4 341 €/m²)

Appartement 60 m² (3 126 €/m²)

Maison 100 m² (4 341 €/m²)