Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Memmie ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Memmie. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 73 560 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 36 780 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Memmie ?

Le démembrement à Saint-Memmie présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Memmie (51)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Memmie ?

Le démembrement de propriété à Saint-Memmie consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Memmie. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Saint-Memmie (51)

1 563 €

Prix moyen / m²

1 226 €

Prix appart. / m²

1 765 €

Prix maison / m²

5 441

Population

73 560 €

Appartement 60 m²

176 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 226 €/m²)

Valeur pleine propriété 73 560 €

Valeur nue-propriété (50%) 36 780 €

Valeur usufruit (50%) 36 780 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 765 €/m²)

Valeur pleine propriété 176 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 88 250 €

Valeur usufruit (50%) 88 250 €

Droits donation pleine propriété 13 494 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 13 494 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 226 €/m²)

Valeur pleine propriété 73 560 €

Valeur nue-propriété (60%) 44 136 €

Valeur usufruit (40%) 29 424 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Maison 100 m² (1 765 €/m²)

Valeur pleine propriété 176 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 105 900 €

Valeur usufruit (40%) 70 600 €

Droits donation pleine propriété 13 494 €

Droits donation nue-propriété 295 €

Économie fiscale 13 199 €

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Démembrement de propriété en Saint-Memmie : ce qu'il faut savoir

Ville de Grand Est.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Memmie (51), situé en région Grand Est. Avec un prix moyen de 1 563 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Les prix plus accessibles à Saint-Memmie permettent souvent de transmettre la nue-propriété en franchise totale de droits, grâce à l'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Memmie est proche de 5 départements : Marne, Aisne, Ardennes, Meuse, Haute-Marne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix plus modérés à Saint-Memmie facilitent la transmission en franchise de droits, un avantage par rapport aux départements voisins plus chers.

Marne Aisne Ardennes Meuse Haute-Marne

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Memmie

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Memmie ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Memmie, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Memmie.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Memmie ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 73 560 euros : un donateur de 55 ans économise 0 euros, un donateur de 70 ans économise 0 euros. Pour une maison de 100 m² à 176 500 euros : l'économie est de 13 494 euros à 55 ans et 13 199 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Memmie ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Saint-Memmie, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Memmie en 2026

La ville de Saint-Memmie affiche un prix de vente médian de 1 544 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 563 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 441 habitants, la ville présente une densité de 431 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité modérée où les prix restent accessibles. Le marché immobilier enregistre environ 48 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 27 % moins cher que la médiane du département (Marne), et 37 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Memmie

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 226 €/m² contre 1 765 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 92 640 €, soit une mensualité de 449 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 283 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 154 400 €, avec une mensualité de 748 € (salaire requis : 2 137 € net/mois).

Les prix à Saint-Memmie sont 37 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Marne affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Memmie	1 544 €	en baisse	5 441
Marne	2 129 €	-4,2 %	563 076
Aisne	1 333 €	-4 %	523 342
Ardennes	1 332 €	-3,1 %	265 893

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Autres villes de la région

Strasbourg 293 771 hab.

Mulhouse 104 978 hab.

1 170 €/m²

Nancy 103 671 hab.

2 516 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Memmie

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 544 €) est inférieur au prix moyen (1 563 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Saint-Memmie (51)

Chiffres clés — Saint-Memmie (51)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 226 €/m²)

Maison 100 m² (1 765 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 226 €/m²)

Maison 100 m² (1 765 €/m²)

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Maison 100 m² (1 765 €/m²)

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Maison 100 m² (1 765 €/m²)